Service hivernal et fourniture de produits fondants pour le traitement hivernal des chaussées des Ponts de Normandie, de Tancarville et Viaduc du Grand Canal
Le présent accord-cadre a pour objet, d'une part, l'exploitation du service hivernal et, d'autre part, la fourniture de produits fondants pour le traitement hivernal des chaussées des Ponts de Normandie, de Tancarville, du Viaduc du Grand Canal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service hivernal et fourniture de produits fondants pour le traitement hivernal des chaussées des Ponts de Normandie, de Tancarville et Viaduc du Grand...”
Titre
Service hivernal et fourniture de produits fondants pour le traitement hivernal des chaussées des Ponts de Normandie, de Tancarville et Viaduc du Grand Canal
CCITSE-2020-AOO-17
Le présent accord-cadre a pour objet, d'une part, l'exploitation du service hivernal et, d'autre part, la fourniture de produits fondants pour le traitement hivernal des chaussées des Ponts de Normandie, de Tancarville, du Viaduc du Grand Canal.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de service d'exploitation du service hivernal pour le Pont de Normandie” Titre
Numéro d'identification du lot: 1.1
Description
Produits/services supplémentaires: Location de camions avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Pont de Normandie — Viaduc du Grand Canal.
Description du marché:
“Exploitation du service hivernal pour le Pont de Normandie et du Viaduc du Grand Canal.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Les moyens en personnel affectés à l'exécution des prestations du présent accord-cadre: astreinte et journée”
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Organisation de l'encadrement
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom):
“Moyens de communication (en situation, dans l'hypothèse d'une attribution de l'accord-cadre) entre le service exploitation des ponts et le titulaire”
Critère de qualité (nom): Organisation des interventions en cas de panne H24
Critère de qualité (nom): Description des Équipements de service hivernal (ESH)
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom): Description des matériels de chargement
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Lot conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa notification au titulaire. Durée non reconductible.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de service d'exploitation du service hivernal pour le Pont de Tancarville” Titre
Numéro d'identification du lot: 1.2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Pont de Tancarville.
Description du marché:
“Prestation de service d'exploitation du service hivernal pour le Pont de Tancarville.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de produits fondants routiers liquides pour le service d'exploitation des Ponts de Normandie, de Tancarville, du Viaduc du Grand Canal” Titre
Numéro d'identification du lot: 2.1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques📦
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques organiques et inorganiques de base📦
Produits/services supplémentaires: Engrais et composés azotés📦
Description du marché:
“Fourniture de produits fondants routiers liquides pour le service d'exploitation des Ponts de Normandie, de Tancarville, du Viaduc du Grand Canal.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Mesures du candidat garantissant le respect des délais de livraison et moyens humains affectés à l'exécution des commandes”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance des produits proposés au vu des fiches techniques remises
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Performance en termes de sécurité des produits proposés au vu des fiches de données sécurité”
Critère de qualité (nom):
“Organisation de la fabrication du stockage, du transport et de la livraison des produits sur site”
Prix (pondération): 50
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les marchés seront conclus pour une durée d'un an, à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit pour des périodes successives d'une...”
Description des renouvellements
Les marchés seront conclus pour une durée d'un an, à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit pour des périodes successives d'une année chacune, sans excéder trois renouvellements.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Lot conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois pour ne pas dépasser quatre ans maximum à compter de la notification.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de produits fondants routiers solides pour le service d'exploitation des Ponts de Normandie, de Tancarville, du Viaduc du Grand Canal” Titre
Numéro d'identification du lot: 2.2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ponts de Normandie, de Tancarville, du Viaduc du Grand Canal.
Description du marché:
“Fourniture de produits fondants routiers solides pour le service d'exploitation des Ponts de Normandie, de Tancarville, du Viaduc du Grand Canal.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“État du dossier de candidature à sa réception par le Pôle juridique achats et marchés publics ainsi que examen des capacités financières et professionnelles...”
Liste et brève description des conditions
État du dossier de candidature à sa réception par le Pôle juridique achats et marchés publics ainsi que examen des capacités financières et professionnelles présentées par le candidat à l'appui de son dossier de candidature. L'attention des candidats à l'attribution des lots nº 1.1 et 1.2 est attirée sur le fait parc matériel dont ils doivent nécessairement disposer dès la notification. Le parc matériel doit être en cohérence avec les dispositions du CCTP.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-04
12:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la CCIT Seine Estuaire.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance d'ouverture des plis non ouverte au public.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Calendrier non connu à ce jour.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre à bons de commande est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-1 et R....”
Le présent accord-cadre à bons de commande est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique, avec engagement minimal et maximal et alloti comme suit:
— lot nº 1.1: prestation de service d'exploitation du service hivernal du Pont de Normandie. Montant minimal en EUR HT sur l'ensemble de la durée: 92 600 — montant maximal en EUR HT sur l'ensemble de la durée: 1 500 000;
— lot nº 1.2: prestation de service d'exploitation du service hivernal du Pont de Tancarville. Montant minimal en EUR HT sur l'ensemble de la durée: 92 600 — montant maximal en EUR HT sur l'ensemble de la durée: 1 500 000;
— lot nº 2.1: fourniture de produits fondants routiers liquides pour le service Exploitation des ponts. Montant minimal annuel en EUR HT: 40 000 — montant maximal annuel en EUR HT: 400 000;
— lot nº 2.2.: fourniture de produits fondants routiers solides pour le service Exploitation des ponts. Montant minimal annuel en EUR HT: absence de montant minimal. Montant maximal annuel en EUR HT: 200 000.
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le mode de transmission qu'il impose est la transmission par voie dématérialisée sur le profil acheteur qu'il utilise (site internet http://www.marches-publics.gouv.fr). Le pouvoir adjudicateur attire l'attention sur les obligations de visite pour certains lots: pour les lots 1.1 et 1.2, visite obligatoire et pour les lots 2.1 et 2.2, pas de visite organisée. Les coordonnées de la personne à contacter sont précisées dans le règlement de consultation. Enfin les candidats ont obligation de déposer leur dossier de manière dématérialisée sur le profil acheteur utilisé par la CCIT Seine Estuaire (coordonnées mentionnées sur le présent avis) et de signer les documents de leur dossier (au premier rang desquels l'acte d'engagement) au moyen d'un certificat de signature électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert — BP 51
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://Rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert — BP 51
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://Rouen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 148-363379 (2020-07-29)
Avis d'attribution de marché (2020-12-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 181 quai Frissard, BP 1410
Personne de contact: Pôle Juridique, achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://Ww.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 060 740 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du service hivernal pour le Pont de Tancarville
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 148-363379
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CCITSE-2019-AOO-17
Numéro d'identification du lot: 1.1
Titre:
“Prestation de service d'exploitation du service hivernal du Pont de Normandie et Viaduc du Grand Canal”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Benoît Le Maître
Adresse postale: 120 route de l'Estrangle
Commune postale: Saint-Vigor-d'Ymonville
Code postal: 76430
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 232 870 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Element non indiqué par le titulaire au stade de l'offre,
2️⃣
Numéro de contrat: CCITSE-2020-AOO-17
Numéro d'identification du lot: 1.2
Titre: Prestation de service d'exploitation du service hivernal du Pont de Tancarville
Nom et adresse du contractant
Code postal: 76710
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 227 870 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2.1
Titre:
“Fourniture de produits fondants routiers liquides pour le service Exploitation des Ponts” Nom et adresse du contractant
Nom: Quadrimex Chemical
Adresse postale: 772 chemin du Mitan
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2.2
Titre:
“Fourniture de produits fondants routiers solides pour le service Exploitation des Ponts” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“Les montants figurant dans le dossier résultent des détails estimatifs renseignés par les titulaires à l'appui de leurs offres. Les lots ont été notifiés...”
Les montants figurant dans le dossier résultent des détails estimatifs renseignés par les titulaires à l'appui de leurs offres. Les lots ont été notifiés par voie dématérialisée par le biais du profil acheteur. Les lots ont été notifiés par voie électronique par le biais de la messagerie sécurisée du profil acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Greffe du tribunal, 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent avis vaut publicité de la conclusion des lots de l'accord-cadre. Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le présent avis vaut publicité de la conclusion des lots de l'accord-cadre. Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration et dans le respect du secret des affaires, les éléments de l'accord-cadre pourront être communiqués sur simple demande adressée au Pôle Juridique, achats et marchés publics (coordonnées mentionnées sur le présent avis) ou consultés sur place (au Pôle Juridique, achats et marchés publics) sur rendez vous, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30. Les tiers au contrat pourront saisir dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, le tribunal administratif de Rouen, d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat cité en objet ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, et ce, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Ils peuvent saisir le même tribunal d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis et ce, en application des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Le code des relations entre le public et l'administration et le code de justice administrative sont disponibles sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2020/S 242-598787 (2020-12-07)