Service financier d'arrangement d'une opération de type Euro PP

Foncière du Moulin Vert

Foncière du Moulin Vert souhaite s'adjoindre les services d'un arrangeur pour la mise en place et le suivi d'un financement sous forme d'Euro PP, objet de la présente consultation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-24 Avis de marché
2020-06-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Foncière du Moulin Vert
Numéro d'enregistrement national: 81315512400031
Adresse postale: 104 rue Jouffroy d'Abbans
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/rm/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Foncière du Moulin Vert
Adresse postale: 104 rue Jouffroy d'Abbans
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/rm/ 🌏
Communication
URL de participation: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/rm/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service financier d'arrangement d'une opération de type Euro PP
Produits/services: Services bancaires d'investissement et services connexes 📦
Brève description:
“Foncière du Moulin Vert souhaite s'adjoindre les services d'un arrangeur pour la mise en place et le suivi d'un financement sous forme d'Euro PP, objet de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services bancaires et d'investissement 📦
Produits/services supplémentaires: Services de financement des entreprises et de capital-risque 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 104 rue Jouffroy d'Abbans, 75017 Paris.
Description du marché:
“Foncière du Moulin Vert souhaite s'adjoindre les services d'un arrangeur pour la mise en place et le suivi d'un financement sous forme d'Euro PP, objet de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat devra être agréé comme prestataire de services d'investissement, pouvant fournir un conseil en investissement conformément à l'article L. 321-1...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-30 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat; — référé contractuel...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 060-143963 (2020-03-24)
Avis d'attribution de marché (2020-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 060-143963

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-05-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement LCL — Société générale
Adresse postale: 19 boulevard des Italiens
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 112-272129 (2020-06-08)