Service de transports routiers non urbains de voyageurs en véhicules de moins de dix places sur le département de Meurthe-et-Moselle pour les élèves et étudiants handicapés

Département de Meurthe-et-Moselle

Service de transports routiers non urbains de voyageurs en véhicules de moins de dix places sur le département de Meurthe-et-Moselle pour les élèves et étudiants handicapés.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Toutefois le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même opérateur économique est fixé à deux. À ce titre l'ordre de priorité appliqué sera l'ordre de numérotation des lots (1 à 7). Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 14 800 000,00 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Meurthe-et-Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-13	Avis de marché
2020-03-25	Informations complémentaires
2020-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:

Service de transports routiers non urbains de voyageurs en véhicules de moins de dix places sur le département de Meurthe-et-Moselle pour les élèves et étudiants handicapés. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Toutefois le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même opérateur économique est fixé à deux. À ce titre l'ordre de priorité appliqué sera l'ordre de numérotation des lots (1 à 7). Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 14 800 000,00 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot, CO 90019
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-13 📅
Date limite de soumission: 2020-04-14 📅
Date de publication: 2020-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 054-128793
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Service de transports routiers non urbains de voyageurs en véhicules de moins de dix places sur le département de Meurthe-et-Moselle pour les élèves et étudiants handicapés.

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Toutefois le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même opérateur économique est fixé à deux. À ce titre l'ordre de priorité appliqué sera l'ordre de numérotation des lots (1 à 7). Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 14 800 000,00 EUR HT.

Valeur totale estimée: 14 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Numéro du lot: 1
Brève description: Territoire de Longwy.
Valeur estimée hors TVA: 310 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Territoire de Briey, Jarny, Nord-Meusien, Nord-Mosellan (y compris Metz).
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Territoire Terre de Lorraine, Sud Meusien.
Valeur estimée hors TVA: 390 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Territoire du Val de Lorraine, Sud Moselle, Centre Meuse.
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Territoire de Luneville, Vosges et Est Moselle.
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Territoire du Grand Nancy.
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Numéro du lot: 7
Brève description: Flavigny-sur-Moselle.
Valeur estimée hors TVA: 490 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Les prix sont révisés semestriellement au 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint)
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: A20240001.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative;

La juridiction peut être saisie au plus tard le 31

— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «département du Tarn-et-Garonne». Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 054-128793 (2020-03-13)

Informations complémentaires (2020-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Service de transports routiers non urbains de voyageurs en véhicules de moins de 10 places sur le Département de Meurthe-et-Moselle pour les élèves et étudiants handicapés.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot — CO 90019

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-25 📅
Date limite de soumission: 2020-05-07 📅
Date de publication: 2020-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 062-149168
Se réfère à l'avis: 2020/S 054-128793
Numéro JO-S: 62
Source: OJS 2020/S 062-149168 (2020-03-25)

Avis d'attribution de marché (2020-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— service de transports routiers non urbains de voyageurs en véhicules de moins de dix places sur le département de Meurthe-et-Moselle pour les élèves et étudiants handicapés.

Valeur totale du marché: 14 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-29 📅
Date de publication: 2020-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 126-308610
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

— la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur; — les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Territoire terre de Lorraine, Sud Meusien.

Territoire du Val de Lorraine, Sud Moselle, centre Meuse.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-26 📅
Nom: Transport du Grand Longwy semitul
Adresse postale: Route de Saint-Charles
Commune postale: Mexy
Code postal: 54135
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 82252689 📞
Courrier électronique: s.petit@tgl-longwy.fr 📧
Nom: Taxis Louis
Adresse postale: Route de Pillon
Commune postale: Rouvrois-sur-Othain
Code postal: 55230
Téléphone: +33 7117028 📞
Courrier électronique: louis.i@ozone.net 📧
Valeur totale du marché: 310 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-06-25 📅
Nom: DMA financement
Adresse postale: Rue de Blénod
Commune postale: Maidières
Code postal: 54700
Téléphone: +33 83811134 📞
Courrier électronique: maidieres@groupedma.com 📧
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
390 000 EUR 💰
Nom: Transports ODA
Adresse postale: 1 rue de Cugnot
Commune postale: Azelot
Code postal: 54210
Téléphone: +33 83469130 📞
Courrier électronique: oda-transports@orange.fr 📧
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Nom: Launoy tourisme
Adresse postale: 7 rue Charles Hermite
Commune postale: Dombasle-sur-Meurthe
Code postal: 54110
Téléphone: +33 83458242 📞
Courrier électronique: launoydombasle@orange.fr 📧
Valeur totale du marché: 460 000 EUR 💰
Nom: Synergihp Grand Est
Adresse postale: 15 allée des Grand Paquis
Commune postale: Heillecourt
Code postal: 54180
Téléphone: +33 83511020 📞
Courrier électronique: philippe.mur@synergihp.fr 📧
Valeur totale du marché: 1 300 000 EUR 💰
490 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
10
9
11

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat;

— la juridiction peut être saisie au plus tard le 31

— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 "Département du «Tarn-et-Garonne». Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 126-308610 (2020-06-29)

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