Service de transports routiers non urbains de voyageurs en véhicules de moins de dix places sur le département de Meurthe-et-Moselle pour les élèves et étudiants handicapés
Service de transports routiers non urbains de voyageurs en véhicules de moins de dix places sur le département de Meurthe-et-Moselle pour les élèves et étudiants handicapés.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Toutefois le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même opérateur économique est fixé à deux. À ce titre l'ordre de priorité appliqué sera l'ordre de numérotation des lots (1 à 7). Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 14 800 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service de transports routiers non urbains de voyageurs en véhicules de moins de dix places sur le département de Meurthe-et-Moselle pour les élèves et...”
Titre
Service de transports routiers non urbains de voyageurs en véhicules de moins de dix places sur le département de Meurthe-et-Moselle pour les élèves et étudiants handicapés
Service de transports routiers non urbains de voyageurs en véhicules de moins de dix places sur le département de Meurthe-et-Moselle pour les élèves et étudiants handicapés.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Toutefois le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même opérateur économique est fixé à deux. À ce titre l'ordre de priorité appliqué sera l'ordre de numérotation des lots (1 à 7). Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 14 800 000,00 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 14 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché: Territoire de Longwy.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint)
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 310 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Territoire de Briey, Jarny, Nord-Meusien, Nord-Mosellan (y compris Metz).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Territoire Terre de Lorraine, Sud Meusien.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 390 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Territoire du Val de Lorraine, Sud Moselle, Centre Meuse.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Territoire de Luneville, Vosges et Est Moselle.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Territoire du Grand Nancy.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Flavigny-sur-Moselle.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 490 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Les prix sont révisés semestriellement au 1 mars et 1 septembre de chaque année. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-15
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: A20240001.
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Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative;
La juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 551-7 du code de justice administrative);
— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «département du Tarn-et-Garonne». Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 054-128793 (2020-03-13)
Informations complémentaires (2020-03-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot — CO 90019
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service de transports routiers non urbains de voyageurs en véhicules de moins de 10 places sur le Département de Meurthe-et-Moselle pour les élèves et...”
Titre
Service de transports routiers non urbains de voyageurs en véhicules de moins de 10 places sur le Département de Meurthe-et-Moselle pour les élèves et étudiants handicapés
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Brève description:
“Service de transports routiers non urbains de voyageurs en véhicules de moins de 10 places sur le Département de Meurthe-et-Moselle pour les élèves et...”
Brève description
Service de transports routiers non urbains de voyageurs en véhicules de moins de 10 places sur le Département de Meurthe-et-Moselle pour les élèves et étudiants handicapés.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 054-128793
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-14 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-07 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 062-149168 (2020-03-25)
Avis d'attribution de marché (2020-06-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— service de transports routiers non urbains de voyageurs en véhicules de moins de dix places sur le département de Meurthe-et-Moselle pour les élèves et...”
Brève description
— service de transports routiers non urbains de voyageurs en véhicules de moins de dix places sur le département de Meurthe-et-Moselle pour les élèves et étudiants handicapés.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Territoire terre de Lorraine, Sud Meusien.
Description du marché: Territoire du Val de Lorraine, Sud Moselle, centre Meuse.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 054-128793
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-2416000101
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Territoire de Longwy
Date de conclusion du contrat: 2020-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Transport du Grand Longwy semitul
Adresse postale: Route de Saint-Charles
Commune postale: Mexy
Code postal: 54135
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 82252689📞
Courrier électronique: s.petit@tgl-longwy.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Taxis Louis
Adresse postale: Route de Pillon
Commune postale: Rouvrois-sur-Othain
Code postal: 55230
Téléphone: +33 7117028📞
Courrier électronique: louis.i@ozone.net📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 310 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-2416000102
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Territoire de Briey, Jarny, Nord-Meusien, Nord-Mosellan (y compris Metz)
Date de conclusion du contrat: 2020-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: DMA financement
Adresse postale: Rue de Blénod
Commune postale: Maidières
Code postal: 54700
Téléphone: +33 83811134📞
Courrier électronique: maidieres@groupedma.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-2416000103
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Territoire Terre de Lorraine, Sud Meusien
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 390 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020-2416000104
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Territoire du Val de Lorraine, Sud Moselle, centre Meuse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Transports ODA
Adresse postale: 1 rue de Cugnot
Commune postale: Azelot
Code postal: 54210
Téléphone: +33 83469130📞
Courrier électronique: oda-transports@orange.fr📧
Fax: +33 83170415 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020-2416000105
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Territoire de Luneville, Vosges et Est Moselle
Nom et adresse du contractant
Nom: Launoy tourisme
Adresse postale: 7 rue Charles Hermite
Commune postale: Dombasle-sur-Meurthe
Code postal: 54110
Téléphone: +33 83458242📞
Courrier électronique: launoydombasle@orange.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 460 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2020-2416000106
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Territoire du Grand Nancy
Nom et adresse du contractant
Nom: Synergihp Grand Est
Adresse postale: 15 allée des Grand Paquis
Commune postale: Heillecourt
Code postal: 54180
Téléphone: +33 83511020📞
Courrier électronique: philippe.mur@synergihp.fr📧
Fax: +33 83575765 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 300 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2020-2416000107
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Flavigny-sur-Moselle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 490 000 💰
“— la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur; — les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
— la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur; — les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative;
— la juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Article R. 551-7 du code de justice administrative);
— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 "Département du «Tarn-et-Garonne». Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 126-308610 (2020-06-29)