Service de transport gratuit de public avec chauffeur à destination de lieux d'opérations départementales

Conseil général du Var

Elle est répartie en deux lots, traités par marchés séparés, dont l'objet est le suivant. Lot n un: service de transport gratuit de public en autocar avec conducteur à destination de lieux d'opérations départementales. Lot n deux: service de transport des auteurs et intervenants en voiture particulière avec chauffeur à l'occasion de la fête du livre. Ce lot fera l'objet d'une procédure adaptée qui sera lancée ultérieurement, conformément à l'article R. 2123-1.2 du CCP. En consequence, la presente publicite concerne uniquement le lot un. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sodetrav

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-15	Avis de marché
2020-04-20	Informations complémentaires
2020-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: 20200401
Brève description:

Elle est répartie en deux lots, traités par marchés séparés, dont l'objet est le suivant. Lot n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction de la culture des sports et de la jeunesse — 390 avenue des Lices — CS 41303
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://var.fr 🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
URL des documents: http://var.fr 🌏
URL pour la participation: http://var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-15 📅
Date limite de soumission: 2020-06-25 📅
Date de publication: 2020-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 077-182222
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Le lot no1 est passé pour une durée de un an à compter du 1.9.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable trois fois pour une période de un an par reconduction Tacite qui aura lieu au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction. La durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Marché n
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot un: service de transport gratuit de public en autocar avec conducteur à destination de lieux d'opérations départementales.

Valeur estimée hors TVA: 362 351 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Nombre de reconductions: trois. Le marché relatif au lot un pourra être reconduit pour un an, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction.

Description des options:

Selon les évolutions réglementaires, les modalités de paiement pourront être adaptées. Elles seront notifiées par ordre de service.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. À L. 2141-11. du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres: attestation d'inscription à un registre des entreprises de transport public de personnes établies sur le territoire national (art L. 3113-1 du code des transports) et attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette prestation pourra concerner les déplacements vers: des équipements culturels départementaux, des lieux de représentation et d'activités désignés par le Conseil Départemental. Des lieux d'actions et/ou manifestations mises en place dans le cadre de la programmation culturelle, sportive et environnementale. Pour le compte de certaines actions spécifiques, des déplacements hors Var pourront être demandés. Les publics concernés par le transport sont: des élèves et les publics « Prioritaires du département », les participants aux actions sportives, culturelles et environnementales organisées par le département. Les bibliothécaires du réseau départemental et les usagers des bibliothèques du réseau dans le cadre des actions Fête du Livre et Fête des bibliothécaires. Le transport peut se dérouler en journée, en soirée ainsi qu'en week-end pendant toute la durée d'exécution du marché sans période d'interruption. L'ensemble des informations figurent à l'article III du CCP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié sur la base du bordereau des prix unitaires valant devis quantitatif estimatif indicatif
Critère de coût (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
URL des documents: http://var.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr

Les prestations du lot un seront susceptibles de varier dans les limites suivantes sur la durée totale du marché, période(s) de reconduction éventuelle(s) comprise(s), soit un+trois: montant minimum: 160 000 EUR HT. Montant maximum: 500 000 EUR (HT). Les prestations du lot deux, qui fera l'objet d'une procédure adaptée qui sera lancée ultérieurement, conformément à l'article R. 2123-1.2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2020/S 077-182222 (2020-04-15)

Informations complémentaires (2020-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elle est répartie en deux lots, traités par marchés séparés, dont l'objet est le suivant: — lot nº 1: service de transport gratuit de public en autocar avec conducteur à destination de lieux d'opérations départementales; — lot nº 2: service de transport des auteurs et intervenants en voiture particulière avec chauffeur à l'occasion de la fête du livre. Ce lot fera l'objet d'une procédure adaptée qui sera lancée ultérieurement, conformément à l'article R. 2123-1-2º du CCP. En conséquence, la présente publicité concerne uniquement le lot 1. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la culture des sports et de la jeunesse, 390 avenue des Lices — CS 41303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-20 📅
Date limite de soumission: 2020-06-01 📅
Date de publication: 2020-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 080-189302
Se réfère à l'avis: 2020/S 077-182222
Numéro JO-S: 80

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elle est répartie en deux lots, traités par marchés séparés, dont l'objet est le suivant:

— lot nº 1: service de transport gratuit de public en autocar avec conducteur à destination de lieux d'opérations départementales;

— lot nº 2: service de transport des auteurs et intervenants en voiture particulière avec chauffeur à l'occasion de la fête du livre. Ce lot fera l'objet d'une procédure adaptée qui sera lancée ultérieurement, conformément à l'article R. 2123-1-2º du CCP.

En conséquence, la présente publicité concerne uniquement le lot 1. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

Source: OJS 2020/S 080-189302 (2020-04-20)

Avis d'attribution de marché (2020-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elle est répartie en deux lots, traités par marchés séparés, dont l'objet est le suivant: — lot nº 1: service de transport gratuit de public en autocar avec conducteur à destination de lieux d'opérations départementales; — lot nº 2: service de transport des auteurs et intervenants en voiture particulière avec chauffeur à l'occasion de la fête du livre. Ce lot fera l'objet d'une procédure adaptée qui sera lancée ultérieurement, conformément à l'article R. 2123-1.2º du CCP. En conséquence, la présente publicité concerne uniquement le lot 1. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-10 📅
Date de publication: 2020-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 157-383498
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Le lot nº 1 est passé pour une durée d'un an à compter du 1.9.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable trois fois pour une période d'un an par reconduction tacite qui aura lieu au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction. La durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Intitulé du lot: Marché nº 20200401
Brève description:

Lot 1: service de transport gratuit de public en autocar avec conducteur à destination de lieux d'opérations départementales.

Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-07 📅
Nom: Sodetrav
Adresse postale: 175 chemin du Palyvestre
Commune postale: Hyères
Code postal: 83400
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Racine
Source: OJS 2020/S 157-383498 (2020-08-10)

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