Elle est répartie en deux lots, traités par marchés séparés, dont l'objet est le suivant. Lot n un: service de transport gratuit de public en autocar avec conducteur à destination de lieux d'opérations départementales. Lot n deux: service de transport des auteurs et intervenants en voiture particulière avec chauffeur à l'occasion de la fête du livre. Ce lot fera l'objet d'une procédure adaptée qui sera lancée ultérieurement, conformément à l'article R. 2123-1.2 du CCP. En consequence, la presente publicite concerne uniquement le lot un. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-04-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale:
“Direction de la culture des sports et de la jeunesse — 390 avenue des Lices — CS 41303”
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://var.fr🌏
URL de participation: http://var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service de transport gratuit de public avec chauffeur à destination de lieux d'opérations départementales
20200401”
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Brève description:
“Elle est répartie en deux lots, traités par marchés séparés, dont l'objet est le suivant. Lot n un: service de transport gratuit de public en autocar avec...”
Brève description
Elle est répartie en deux lots, traités par marchés séparés, dont l'objet est le suivant. Lot n un: service de transport gratuit de public en autocar avec conducteur à destination de lieux d'opérations départementales. Lot n deux: service de transport des auteurs et intervenants en voiture particulière avec chauffeur à l'occasion de la fête du livre. Ce lot fera l'objet d'une procédure adaptée qui sera lancée ultérieurement, conformément à l'article R. 2123-1.2 du CCP. En consequence, la presente publicite concerne uniquement le lot un. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché n 20200401
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Lot un: service de transport gratuit de public en autocar avec conducteur à destination de lieux d'opérations départementales.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations apprécié sur la base du bordereau des prix unitaires valant devis quantitatif estimatif indicatif”
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 362 351 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions: trois. Le marché relatif au lot un pourra être reconduit pour un an, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de...”
Description des renouvellements
Nombre de reconductions: trois. Le marché relatif au lot un pourra être reconduit pour un an, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Selon les évolutions réglementaires, les modalités de paiement pourront être adaptées. Elles seront notifiées par ordre de service.” Description
Informations complémentaires:
“Le lot no1 est passé pour une durée de un an à compter du 1.9.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable trois fois...”
Informations complémentaires
Le lot no1 est passé pour une durée de un an à compter du 1.9.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable trois fois pour une période de un an par reconduction Tacite qui aura lieu au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction. La durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. À L. 2141-11. du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années....”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres: attestation d'inscription à un registre des entreprises de transport public de personnes établies sur le territoire national (art L. 3113-1 du code des transports) et attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette prestation pourra concerner les déplacements vers: des équipements culturels départementaux, des lieux de représentation et d'activités désignés par...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette prestation pourra concerner les déplacements vers: des équipements culturels départementaux, des lieux de représentation et d'activités désignés par le Conseil Départemental. Des lieux d'actions et/ou manifestations mises en place dans le cadre de la programmation culturelle, sportive et environnementale. Pour le compte de certaines actions spécifiques, des déplacements hors Var pourront être demandés. Les publics concernés par le transport sont: des élèves et les publics « Prioritaires du département », les participants aux actions sportives, culturelles et environnementales organisées par le département. Les bibliothécaires du réseau départemental et les usagers des bibliothèques du réseau dans le cadre des actions Fête du Livre et Fête des bibliothécaires. Le transport peut se dérouler en journée, en soirée ainsi qu'en week-end pendant toute la durée d'exécution du marché sans période d'interruption. L'ensemble des informations figurent à l'article III du CCP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-29
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr
Les prestations du lot un seront susceptibles de varier dans les limites suivantes sur la durée totale du marché, période(s) de reconduction éventuelle(s) comprise(s), soit un+trois: montant minimum: 160 000 EUR HT. Montant maximum: 500 000 EUR (HT). Les prestations du lot deux, qui fera l'objet d'une procédure adaptée qui sera lancée ultérieurement, conformément à l'article R. 2123-1.2 du CCP, seront susceptibles de varier dans les limites suivantes sur la durée totale du marché, période(s) de reconduction éventuelle(s) comprise(s) soit un + trois: pas de minimum -montant maximum: 38 000 EUR (HT).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 077-182222 (2020-04-15)
Informations complémentaires (2020-04-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de la culture des sports et de la jeunesse, 390 avenue des Lices — CS 41303”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Elle est répartie en deux lots, traités par marchés séparés, dont l'objet est le suivant:
— lot nº 1: service de transport gratuit de public en autocar avec...”
Brève description
Elle est répartie en deux lots, traités par marchés séparés, dont l'objet est le suivant:
— lot nº 1: service de transport gratuit de public en autocar avec conducteur à destination de lieux d'opérations départementales;
— lot nº 2: service de transport des auteurs et intervenants en voiture particulière avec chauffeur à l'occasion de la fête du livre. Ce lot fera l'objet d'une procédure adaptée qui sera lancée ultérieurement, conformément à l'article R. 2123-1-2º du CCP.
En conséquence, la présente publicité concerne uniquement le lot 1. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 077-182222
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-25 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-01 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte:
“La date limite de remise des offres était initialement prévue le 25.6.2020 (16h00).” Nouvelle valeur
Texte:
“La modification porte exclusivement sur la date limite de remise des offres qui est avancée au 1.6.2020 (16h00).” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-06-29 📅
L'heure: 00:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-03 📅
L'heure: 08:00
Source: OJS 2020/S 080-189302 (2020-04-20)
Avis d'attribution de marché (2020-08-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Elle est répartie en deux lots, traités par marchés séparés, dont l'objet est le suivant:
— lot nº 1: service de transport gratuit de public en autocar avec...”
Brève description
Elle est répartie en deux lots, traités par marchés séparés, dont l'objet est le suivant:
— lot nº 1: service de transport gratuit de public en autocar avec conducteur à destination de lieux d'opérations départementales;
— lot nº 2: service de transport des auteurs et intervenants en voiture particulière avec chauffeur à l'occasion de la fête du livre. Ce lot fera l'objet d'une procédure adaptée qui sera lancée ultérieurement, conformément à l'article R. 2123-1.2º du CCP.
En conséquence, la présente publicité concerne uniquement le lot 1. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Marché nº 20200401
Description
Description du marché:
“Lot 1: service de transport gratuit de public en autocar avec conducteur à destination de lieux d'opérations départementales.”
Informations complémentaires:
“Le lot nº 1 est passé pour une durée d'un an à compter du 1.9.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable trois fois...”
Informations complémentaires
Le lot nº 1 est passé pour une durée d'un an à compter du 1.9.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable trois fois pour une période d'un an par reconduction tacite qui aura lieu au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction. La durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 077-182222
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Marché nº 20200401
Date de conclusion du contrat: 2020-08-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sodetrav
Adresse postale: 175 chemin du Palyvestre
Commune postale: Hyères
Code postal: 83400
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Racine
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Racine
Source: OJS 2020/S 157-383498 (2020-08-10)