La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Il sera attribué à un seul opérateur. Aucune forme de groupement n'est imposé par le pouvoir adjudicateur. L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2111-10 du code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG FCS et définis à l'article 8.4 .du cahier des clauses particulières.
Durée de validité de l'accord-cadre: un an, à compter de la notification. Accord-cadre reconductible tacitement trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Contenu de l'offre:
— l'acte d'engagement,
— le bordereau des prix unitaires,
— un mémoire technique explicatif de l'offre contenant:
—— les informations et documents permettant d'évaluer la capacité du fournisseur à répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur (dimensionnement de la flotte: quantité de véhicules et capacité de transport de ces véhicules par exemple);
—— les dispositions prises en cas d'accident sur la voie publique et sur le lieux de chargement et de déchargement. mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique: conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du département, accessible à l'adresse suivante:
www.achatpublic.com.
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur la plate-forme et indiquer une adresse électronique valide et pérenne, permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour être informé d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Il appartient également aux soumissionnaires de consulter cette adresse électronique régulièrement.
DCE téléchargeable sur le site
www.correze.fr ou
www.achatpublic.com
Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, sur la plate-forme de dématérialisation du Département de la Corrèze:
www.achatpublic.com
Aucune transmission par voie papier n'est autorisée, hors copie de sauvegarde (article 8.2 du RC).
Financement sur ressources propres du Département. Prix révisables — paiement à 30 jours par virement bancaire, selon les règles de la commande publique — intérêts moratoires: taux BCE majoré de huit points.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront obligatoirement poser leur(s) question(s) via la plate-forme
www.achatpublic.com - rubrique questions/réponses, au plus tard le 30.4.2020.