Service de telesurveillance des bâtiments et maintenance des installations d'alarme intrusion, de contrôle d'accès et de vidéo-protection de la ville de Clermont-Ferrand

Ville de Clermont-Ferrand

Le présent accord cadre concerne des prestations de:
— télésurveillance des sites de la collectivité;
— contrôle et maintenance des sites sous alarme télé surveillés ou non et des sites sous vidéosurveillance;
— installation dépannage et remise en état des installations de contrôle d'accès,alarmes intrusions ou système de vidéosurveillance. Le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil minimum 110 000,00 EUR (HT). Et maximum 250 000,00 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe Scutum SAS

Qui ?

• Ville de Clermont-Ferrand

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de surveillance d'installations d'alarme

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-12	Avis de marché
2020-04-08	Informations complémentaires
2020-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance d'installations d'alarme
Numéro de référence: 2020cf-Srv18
Brève description:

Le présent accord cadre concerne des prestations de: — télésurveillance des sites de la collectivité; — contrôle et maintenance des sites sous alarme télé surveillés ou non et des sites sous vidéosurveillance; — installation dépannage et remise en état des installations de contrôle d'accès,alarmes intrusions ou système de vidéosurveillance. Le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil minimum 110 000,00 EUR (HT). Et maximum 250 000,00 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance d'installations d'alarme 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance d'installations d'alarme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Service de la commande publique — 64-66 — avenue de l'Union Soviétique
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.clermont-ferrand.fr/ 🌏
Courrier électronique: pole-travaux-services@clermontmetropole.eu 📧
URL des documents: https://clermont-ferrand.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://clermont-ferrand.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-12 📅
Date limite de soumission: 2020-04-15 📅
Date de publication: 2020-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 054-128623
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://clermont-ferrand.fr/marches-publics Fonds propres. Modalités d'obtention des documents de consultation: dossiers fournis gratuitement sur ww.marchespublics.info/acheteur/vcf/ Modalités d'ouverture des offres: les séances ne sont pas publiques. Les candidats n'y sont pas admis. Dématérialisation des procédures, niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique: le niveau des certificats de signature doivent être conformes à la norme eidas de niveau « Qualifié ». Les certificats RGS** émis jusqu'au 1.10.2018 seront encore acceptés jusqu'à leur expiration. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord cadre concerne des prestations de:

— télésurveillance des sites de la collectivité;

— contrôle et maintenance des sites sous alarme télé surveillés ou non et des sites sous vidéosurveillance;

— installation dépannage et remise en état des installations de contrôle d'accès,alarmes intrusions ou système de vidéosurveillance. Le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil minimum 110 000,00 EUR (HT). Et maximum 250 000,00 EUR (HT).

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 ou équivalent: Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants formulaire DC2 ou équivalent. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des moyens techniques. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Références de service ou fournitures similaires: - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Certificats de qualifications professionnelles: des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit justifier au minimum: d'une certification Apsad ou équivalent d'affiliation au CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité) pour le gardiennage ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21630113500010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://clermont-ferrand.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://clermont-ferrand.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Fonds propres. Modalités d'obtention des documents de consultation: dossiers fournis gratuitement sur ww.marchespublics.info/acheteur/vcf/

Modalités d'ouverture des offres: les séances ne sont pas publiques. Les candidats n'y sont pas admis. Dématérialisation des procédures, niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique: le niveau des certificats de signature doivent être conformes à la norme eidas de niveau « Qualifié ». Les certificats RGS** émis jusqu'au 1.10.2018 seront encore acceptés jusqu'à leur expiration. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Source: OJS 2020/S 054-128623 (2020-03-12)

Informations complémentaires (2020-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne des prestations de: — télésurveillance des sites de la collectivité; — contrôle et maintenance des sites sous alarme télé surveillés ou non et des sites sous vidéosurveillance; — installation dépannage et remise en état des installations de contrôle d'accès, alarmes intrusions ou système de vidéosurveillance. Le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil minimal 110 000,00 EUR HT et maximal 250 000,00 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service de la commande publique, 64-66 avenue de l'Union Soviétique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-08 📅
Date limite de soumission: 2020-05-25 📅
Date de publication: 2020-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 072-172807
Se réfère à l'avis: 2020/S 054-128623
Numéro JO-S: 72

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne des prestations de:

— installation dépannage et remise en état des installations de contrôle d'accès, alarmes intrusions ou système de vidéosurveillance.

Le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil minimal 110 000,00 EUR HT et maximal 250 000,00 EUR HT.

Source: OJS 2020/S 072-172807 (2020-04-08)

Avis d'attribution de marché (2020-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne des prestations de: — télésurveillance des sites de la collectivité, — contrôle et maintenance des sites sous alarme télésurveillés ou non et des sites sous vidéosurveillance, — installation dépannage et remise en état des installations de contrôle d'accès,alarmes intrusions ou système de vidéosurveillance. Le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: — seuil minimum 110 000,00 EUR (HT), — et maximum 250 000,00 EUR (HT).

Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service de la commande publique, 64-66 avenue de l'Union-Soviétique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-17 📅
Date de publication: 2020-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 162-393869
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Le montant indiqué correspond au montant maximum pour la durée initiale du marché. L'accord-cadre est d'une durée initiale de quatre ans non reconductible.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— télésurveillance des sites de la collectivité,

— contrôle et maintenance des sites sous alarme télésurveillés ou non et des sites sous vidéosurveillance,

— installation dépannage et remise en état des installations de contrôle d'accès,alarmes intrusions ou système de vidéosurveillance.

Le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: — seuil minimum 110 000,00 EUR (HT),

— et maximum 250 000,00 EUR (HT).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-04 📅
Nom: Groupe Scutum SAS
Adresse postale: 21 rue du Pont-des-Halles
Commune postale: Rungis
Code postal: 94150
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 Cours-Sablon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré contractuel: avant la signature du marché;

— Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— Recours pour excès de pouvoir: dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée;

— Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat;

— Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 79 Cours-Charlemagne
Source: OJS 2020/S 162-393869 (2020-08-17)

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