Service de telesurveillance des bâtiments et maintenance des installations d'alarme intrusion, de contrôle d'accès et de vidéo-protection de la ville de Clermont-Ferrand
Le présent accord cadre concerne des prestations de:
— télésurveillance des sites de la collectivité;
— contrôle et maintenance des sites sous alarme télé surveillés ou non et des sites sous vidéosurveillance;
— installation dépannage et remise en état des installations de contrôle d'accès,alarmes intrusions ou système de vidéosurveillance. Le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil minimum 110 000,00 EUR (HT). Et maximum 250 000,00 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service de telesurveillance des bâtiments et maintenance des installations d'alarme intrusion, de contrôle d'accès et de vidéo-protection de la ville de...”
Titre
Service de telesurveillance des bâtiments et maintenance des installations d'alarme intrusion, de contrôle d'accès et de vidéo-protection de la ville de Clermont-Ferrand
2020cf-Srv18
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Produits/services: Services de surveillance d'installations d'alarme📦
Brève description:
“Le présent accord cadre concerne des prestations de:
— télésurveillance des sites de la collectivité;
— contrôle et maintenance des sites sous alarme télé...”
Brève description
Le présent accord cadre concerne des prestations de:
— télésurveillance des sites de la collectivité;
— contrôle et maintenance des sites sous alarme télé surveillés ou non et des sites sous vidéosurveillance;
— installation dépannage et remise en état des installations de contrôle d'accès,alarmes intrusions ou système de vidéosurveillance. Le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil minimum 110 000,00 EUR (HT). Et maximum 250 000,00 EUR (HT).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance d'installations d'alarme📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“Le présent accord cadre concerne des prestations de:
— télésurveillance des sites de la collectivité;
— contrôle et maintenance des sites sous alarme télé...”
Description du marché
Le présent accord cadre concerne des prestations de:
— télésurveillance des sites de la collectivité;
— contrôle et maintenance des sites sous alarme télé surveillés ou non et des sites sous vidéosurveillance;
— installation dépannage et remise en état des installations de contrôle d'accès,alarmes intrusions ou système de vidéosurveillance. Le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil minimum 110 000,00 EUR (HT). Et maximum 250 000,00 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1 ou équivalent: Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants formulaire DC2 ou équivalent. Déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DC1 ou équivalent: Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants formulaire DC2 ou équivalent. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des moyens techniques. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Références de service ou fournitures similaires: - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Certificats de qualifications professionnelles: des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat doit justifier au minimum: d'une certification Apsad ou équivalent d'affiliation au CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité)...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat doit justifier au minimum: d'une certification Apsad ou équivalent d'affiliation au CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité) pour le gardiennage ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-16
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://clermont-ferrand.fr/marches-publics
Fonds propres. Modalités d'obtention des documents de consultation: dossiers fournis gratuitement sur ww.marchespublics.info/acheteur/vcf/
Modalités d'ouverture des offres: les séances ne sont pas publiques. Les candidats n'y sont pas admis. Dématérialisation des procédures, niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique: le niveau des certificats de signature doivent être conformes à la norme eidas de niveau « Qualifié ». Les certificats RGS** émis jusqu'au 1.10.2018 seront encore acceptés jusqu'à leur expiration. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2020/S 054-128623 (2020-03-12)
Informations complémentaires (2020-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Service de la commande publique, 64-66 avenue de l'Union Soviétique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service de télésurveillance des bâtiments et maintenance des installations d'alarme intrusion, de contrôle d'accès et de vidéo-protection de la ville de...”
Titre
Service de télésurveillance des bâtiments et maintenance des installations d'alarme intrusion, de contrôle d'accès et de vidéo-protection de la ville de Clermont-Ferrand
2020cf-Srv18
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Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne des prestations de:
— télésurveillance des sites de la collectivité;
— contrôle et maintenance des sites sous alarme télé...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne des prestations de:
— télésurveillance des sites de la collectivité;
— contrôle et maintenance des sites sous alarme télé surveillés ou non et des sites sous vidéosurveillance;
— installation dépannage et remise en état des installations de contrôle d'accès, alarmes intrusions ou système de vidéosurveillance.
Le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil minimal 110 000,00 EUR HT et maximal 250 000,00 EUR HT.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 054-128623
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-25 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-16 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-26 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 072-172807 (2020-04-08)
Avis d'attribution de marché (2020-08-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Service de la commande publique, 64-66 avenue de l'Union-Soviétique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne des prestations de:
— télésurveillance des sites de la collectivité,
— contrôle et maintenance des sites sous alarme...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne des prestations de:
— télésurveillance des sites de la collectivité,
— contrôle et maintenance des sites sous alarme télésurveillés ou non et des sites sous vidéosurveillance,
— installation dépannage et remise en état des installations de contrôle d'accès,alarmes intrusions ou système de vidéosurveillance.
Le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: — seuil minimum 110 000,00 EUR (HT),
— et maximum 250 000,00 EUR (HT).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne des prestations de:
— télésurveillance des sites de la collectivité,
— contrôle et maintenance des sites sous alarme...”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne des prestations de:
— télésurveillance des sites de la collectivité,
— contrôle et maintenance des sites sous alarme télésurveillés ou non et des sites sous vidéosurveillance,
— installation dépannage et remise en état des installations de contrôle d'accès,alarmes intrusions ou système de vidéosurveillance.
Le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: — seuil minimum 110 000,00 EUR (HT),
— et maximum 250 000,00 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 054-128623
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Scutum SAS
Adresse postale: 21 rue du Pont-des-Halles
Commune postale: Rungis
Code postal: 94150
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le montant indiqué correspond au montant maximum pour la durée initiale du marché. L'accord-cadre est d'une durée initiale de quatre ans non reconductible.” Organe de révision
Adresse postale: 6 Cours-Sablon
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 79 Cours-Charlemagne
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé pré contractuel: avant la signature du marché;
— Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé pré contractuel: avant la signature du marché;
— Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— Recours pour excès de pouvoir: dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée;
— Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat;
— Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 162-393869 (2020-08-17)