Service de souscription et de gestion des abonnements aux périodiques pour l'INA

Institut national audiovisuel — INA

L'Institut national de l'audiovisuel (INA), dans le cadre de son fonctionnement et de sa mission patrimoniale, doit recevoir régulièrement un certain nombre de journaux, de revues et autres publications à des fins professionnelles ou pour la constitution de collections. Le présent marché a ainsi pour objet la fourniture par une agence d'abonnement, via une position d'intermédiaire, de produits d'information diffusés périodiquement sous format «papier» et «électronique» ainsi que les prestations de gestion s'y rapportant. Le détail des prestations attendues ainsi que leurs conditions d'exécution sont décrits à l'article 4 du présent cahier des clauses particulières (CCP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-07.

Qui ?

• Institut national audiovisuel — INA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises et services connexes › Services d'abonnement

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-07	Avis de marché

Avis de marché (2020-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abonnement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abonnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abonnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national audiovisuel — INA
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Code postal: 94366
Commune postale: Bry-sur-Marne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.institut.ina.fr/ 🌏
Courrier électronique: service-achats@ina.fr 📧
Téléphone: +33 149832738 📞
URL des documents: https://ina.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://ina.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-07 📅
Date limite de soumission: 2020-03-09 📅
Date de publication: 2020-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 030-070115
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

La présente consultation est un appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2, du 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Institut national de l'audiovisuel (INA), dans le cadre de son fonctionnement et de sa mission patrimoniale, doit recevoir régulièrement un certain nombre de journaux, de revues et autres publications à des fins professionnelles ou pour la constitution de collections. Le présent marché a ainsi pour objet la fourniture par une agence d'abonnement, via une position d'intermédiaire, de produits d'information diffusés périodiquement sous format « papier » et « électronique » ainsi que les prestations de gestion s'y rapportant. Le détail des prestations attendues ainsi que leurs conditions d'exécution sont décrits à l'article 4 du présent cahier des clauses particulières (CCP).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites de 12 mois chacune.
Description des options: 3 reconductions tacites de 12 mois chacune.
Informations complémentaires:

La présente consultation est un appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2, du 1

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations s'exécutent dans les locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— Les renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de de la capacité économique et financière et, des capacités techniques et professionnelles mentionnés aux articles 8.1.2 et 8.1.3 du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

— Une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public réalisés au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principales références de services similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant la date, le bénéficiaire qu'il soit public ou privé,

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années,

— Le cadre de réponse technique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché n'est pas réservé au profit d'établissements ou d'entreprises visés par les articles L. 2113-12 à L. 2113-16 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Service des achats à l'INA, Bry-sur-Marne.
Informations complémentaires: Le personnel du service des achats de l'INA.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ina.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://ina.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

L'accord-cadre est conclu:

— sans montant maximum en valeur ou en quantité,

— avec un montant minimum de 100 000 EUR HT sur la durée totale d'exécution, reconductions comprises.

Le marché sera financé sur les fonds propres de l'INA. Le règlement des dépenses s'effectuera par virement bancaire.

L'INA se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. La computation de ce délai part de la date d'envoi des documents aux entreprises par l'institut. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché. L'INA informera alors tous les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des candidatures et des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient utiles au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et

R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être exercé à compter déjà signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution. Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 « Tarn-et-Garonne » dans un délai de 2 mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la t date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2020/S 030-070115 (2020-02-07)

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