Service de souscription et de gestion des abonnements aux périodiques pour l'INA

Institut national audiovisuel — INA

L'Institut national de l'audiovisuel (INA), dans le cadre de son fonctionnement et de sa mission patrimoniale, doit recevoir régulièrement un certain nombre de journaux, de revues et autres publications à des fins professionnelles ou pour la constitution de collections. Le présent marché a ainsi pour objet la fourniture par une agence d'abonnement, via une position d'intermédiaire, de produits d'information diffusés périodiquement sous format «papier» et «électronique» ainsi que les prestations de gestion s'y rapportant. Le détail des prestations attendues ainsi que leurs conditions d'exécution sont décrits à l'article 4 du présent cahier des clauses particulières (CCP).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-07.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-07 Avis de marché
Avis de marché (2020-02-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut national audiovisuel — INA
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Commune postale: Bry-sur-Marne Cedex
Code postal: 94366
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149832738 📞
Courrier électronique: service-achats@ina.fr 📧
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: http://www.institut.ina.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ina.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: https://ina.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://ina.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public à caractère industriel et commercial

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Service de souscription et de gestion des abonnements aux périodiques pour l'INA”
Produits/services: Services d'abonnement 📦
Brève description:
“L'Institut national de l'audiovisuel (INA), dans le cadre de son fonctionnement et de sa mission patrimoniale, doit recevoir régulièrement un certain nombre...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'abonnement 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations s'exécutent dans les locaux du titulaire.
Description du marché:
“L'Institut national de l'audiovisuel (INA), dans le cadre de son fonctionnement et de sa mission patrimoniale, doit recevoir régulièrement un certain nombre...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites de 12 mois chacune.
Informations sur les options
Options
Description des options: 3 reconductions tacites de 12 mois chacune.
Description
Informations complémentaires:
“La présente consultation est un appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2, du 1 de l'article R. 2124-2 et des articles R. 2161-2 à R....”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public réalisés au cours des...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une liste des principales références de services similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant la...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché n'est pas réservé au profit d'établissements ou d'entreprises visés par les articles L. 2113-12 à L. 2113-16 du code de la commande publique.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-09 09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-09 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service des achats à l'INA, Bry-sur-Marne.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le personnel du service des achats de l'INA.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est conclu: — sans montant maximum en valeur ou en quantité, — avec un montant minimum de 100 000 EUR HT sur la durée totale d'exécution,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 030-070115 (2020-02-07)