La description des missions sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum en quantités. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de jusqu'au 31.12.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service d'information et de conseil en Validation des acquis de l'expérience (VAE) — relance des lots 1 et 10 après infructuosité”
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Brève description:
“La description des missions sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Forme de marché: à bons de commande avec minimum et...”
Brève description
La description des missions sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum en quantités. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de jusqu'au 31.12.2021.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 448 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rouen rive droite — Forges-les-Eaux (76)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“Deux implantations minimum — quantité minimale annuelle: 300 prestations — quantité maximale annuelle: 440 prestations.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de trois ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Avranches — Vire — Coutances — Saint-Lô (50 et 14)
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Quatre implantations minimum — quantité minimale annuelle: 300 prestations — quantité maximale annuelle: 410 prestations.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DUME ou DC1/DC2 (www.economie.gouv.fr).
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur fonds propres.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-21
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La date prévisionnelle de renouvellement est estimée à l'année 2025.
Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-fcs-dsoa-0403
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 235-580348 (2020-11-27)