Avis de marché (2020-03-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Grasse
Numéro d'enregistrement national: 21060069800018
Adresse postale: 1 place du 24 Août
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique-achats
Téléphone: +33 497055138📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr📧
Fax: +33 497055151 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.ville-grasse.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville de Grasse
Numéro d'enregistrement national: 21060069800018
Adresse postale: 1 place du 24 Août
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique-achats
Téléphone: +33 497055138📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr📧
Fax: +33 497055151 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.ville-grasse.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service d'entretien de l'espace public des Fleurs de Grasse — prestations à vocation sociale”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Service d'entretien de l'espace public des Fleurs de Grasse, prestations à vocation sociale.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Résidence les Fleurs de Grasse, 06130 Grasse.
Description du marché:
“Entretien des lieux publics extérieurs (espaces verts + voirie) de la résidence les Fleurs de Grasse.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“(Moyens humains et matériels: 10 %; organisation 10 %; méthodologie d'encadrement: 10 %)”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de trois ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— copie du ou des jugement prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des prestations effectuées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Marché réservé: en vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité...”
Conditions d'exécution du contrat
Marché réservé: en vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Cette consultation fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi conformément à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique. Cependant cette...”
Cette consultation fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi conformément à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique. Cependant cette action est facultative et relève de la libre appréciation des entreprises candidates. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: prendre rendez-vous auprès de la direction des espaces verts: christophe.goffin@ville-grasse.fr ou en appelant le +33 497055520. Les visites sur site seront possibles jusqu'au 10.4.2020. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV — modification du marché du code de la commande publique. Dans le cadre de l'exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l'envoi d'un courrier électronique avec accusé de réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu'il l'estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l'envoi papier en recommandé avec accusé de réception.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr📧
Fax: +33 489978602 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr📧
Fax: +33 489978602 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 051-121078 (2020-03-09)
Informations complémentaires (2020-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service d'entretien de l'espace public des fleurs de Grasse — prestations à vocation sociale”
Brève description:
“Service d'entretien de l'espace public des fleurs de Grasse — prestations à vocation sociale.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 051-121078
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-05 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Attention pour la visite: nous vous précisons qu'il n'est pas obligatoire de la faire — vous pouvez poser toutes vos questions par courrier électronique...”
Texte
Attention pour la visite: nous vous précisons qu'il n'est pas obligatoire de la faire — vous pouvez poser toutes vos questions par courrier électronique jusqu'au 27.4.2020 afin d'éviter de vous déplacer.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-05 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 058-139741 (2020-03-18)
Avis d'attribution de marché (2021-03-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service de la commande publique — achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-grasse.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Service d'entretien de l'espace public des Fleurs de Grasse — prestations à vocation sociale.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 64 500 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Résidence Les Fleurs de Grasse, 06130 Grasse.
Description du marché:
“Entretien des lieux publics extérieurs (espaces verts + voirie) de la résidence Les Fleurs de Grasse.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 051-121078
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2720
Titre:
“Entretien des lieux publics extérieurs (espaces verts + voirie) de la résidence Les Fleurs de Grasse”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Soli-Cités
Numéro d'enregistrement national: 47918323800035
Adresse postale: 50 route de Cannes Le Hameau — appt. Y513
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493604662📞
Courrier électronique: direction.solicites@gmail.com📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.soli-cites.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 500 💰
“Cette consultation fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi conformément à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique. Cependant cette...”
Cette consultation fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi conformément à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique. Cependant cette action est facultative et relève de la libre appréciation des entreprises candidates. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de trois ans. Le montant indiqué à l'article V.2.4) correspond à une année.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Source: OJS 2021/S 051-128858 (2021-03-10)