Service d'entretien de l'espace public des Fleurs de Grasse — prestations à vocation sociale

Commune de Grasse

Service d'entretien de l'espace public des Fleurs de Grasse, prestations à vocation sociale.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-09 Avis de marché
2020-03-18 Informations complémentaires
2021-03-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Grasse
Numéro d'enregistrement national: 21060069800018
Adresse postale: 1 place du 24 Août
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique-achats
Téléphone: +33 497055138 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr 📧
Fax: +33 497055151 📠
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.ville-grasse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville de Grasse
Numéro d'enregistrement national: 21060069800018
Adresse postale: 1 place du 24 Août
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique-achats
Téléphone: +33 497055138 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr 📧
Fax: +33 497055151 📠
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.ville-grasse.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Service d'entretien de l'espace public des Fleurs de Grasse — prestations à vocation sociale”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description:
“Service d'entretien de l'espace public des Fleurs de Grasse, prestations à vocation sociale.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Résidence les Fleurs de Grasse, 06130 Grasse.
Description du marché:
“Entretien des lieux publics extérieurs (espaces verts + voirie) de la résidence les Fleurs de Grasse.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“(Moyens humains et matériels: 10 %; organisation 10 %; méthodologie d'encadrement: 10 %)”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Marché réservé: en vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-20 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Cette consultation fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi conformément à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique. Cependant cette...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 489978602 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 489978602 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 051-121078 (2020-03-09)
Informations complémentaires (2020-03-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Service d'entretien de l'espace public des fleurs de Grasse — prestations à vocation sociale”
Brève description:
“Service d'entretien de l'espace public des fleurs de Grasse — prestations à vocation sociale.”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 051-121078

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-05 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Attention pour la visite: nous vous précisons qu'il n'est pas obligatoire de la faire — vous pouvez poser toutes vos questions par courrier électronique...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-05 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 058-139741 (2020-03-18)
Avis d'attribution de marché (2021-03-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Service de la commande publique — achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-grasse.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Service d'entretien de l'espace public des Fleurs de Grasse — prestations à vocation sociale.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 64 500 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Résidence Les Fleurs de Grasse, 06130 Grasse.
Description du marché:
“Entretien des lieux publics extérieurs (espaces verts + voirie) de la résidence Les Fleurs de Grasse.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 051-121078

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2720
Titre:
“Entretien des lieux publics extérieurs (espaces verts + voirie) de la résidence Les Fleurs de Grasse”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Soli-Cités
Numéro d'enregistrement national: 47918323800035
Adresse postale: 50 route de Cannes Le Hameau — appt. Y513
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493604662 📞
Courrier électronique: direction.solicites@gmail.com 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.soli-cites.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 500 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Cette consultation fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi conformément à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique. Cependant cette...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Source: OJS 2021/S 051-128858 (2021-03-10)