Service d'accompagnement et de transport de personnes à mobilité réduite

Commune de Sèvres

Le présent marché a pour objet le service d'accompagnement et de transport des personnes à mobilité réduite dans le ressort de la Commune de Sèvres. Le marché concerne l'exécution de deux types de prestations dites:
— régulières (trajets prédéfinis et trajets effectués au quotidien);
— exceptionnelles (prestations sur demande du représentant de la mairie).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Panda

Qui ?

• Commune de Sèvres

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-15	Avis de marché
2020-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 20020S
Brève description:

Le présent marché a pour objet le service d'accompagnement et de transport des personnes à mobilité réduite dans le ressort de la Commune de Sèvres. Le marché concerne l'exécution de deux types de prestations dites: — régulières (trajets prédéfinis et trajets effectués au quotidien); — exceptionnelles (prestations sur demande du représentant de la mairie).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sèvres
Adresse postale: 54 Grande Rue
Code postal: 92310
Commune postale: Sèvres
Contact
Adresse Internet: http://www.sevres.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@ville-sevres.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_OXJd7ElImq 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_OXJd7ElImq 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-15 📅
Date limite de soumission: 2020-07-28 📅
Date de publication: 2020-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 117-284062
Numéro JO-S: 117

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— régulières (trajets prédéfinis et trajets effectués au quotidien);

— exceptionnelles (prestations sur demande du représentant de la mairie).

Valeur totale estimée: 238 600 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché concerne l'accompagnement et le transport de personnes à mobilité réduite. Il concerne l'exécution de deux types de prestations, à savoir régulières (trajets prédéfinis et effectués au quotidien) et exceptionnelles (prestations sur demande du représentant de la mairie).

Valeur estimée hors TVA: 238 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour un an, reconductible trois fois pour la même période. Les reconductions, si elles ont lieu, se feront de façon tacite. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera informé au moins deux mois avant la date anniversaire du commencement du marché. Les reconductions ne pourront être refusées par le titulaire, ni leur absence, faire l'objet d'indemnités.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir RC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_OXJd7ElImq 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_OXJd7ElImq 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché est renouvelable tous les quatre ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de recours, il est possible de former un référé précontractuel avant la signature du contrat et un référé contractuel après la signature du contrat (référé précontractuel conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-2 du code de justice administrative et référé contractuel conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).

Source: OJS 2020/S 117-284062 (2020-06-15)

Avis d'attribution de marché (2020-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet le service d'accompagnement et de transport des personnes à mobilité réduite dans le ressort de la Commune de Sèvres.

Valeur totale du marché: 303927.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-05 📅
Date de publication: 2020-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 219-538121
Se réfère à l'avis: 2020/S 117-284062
Numéro JO-S: 219

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-22 📅
Nom: Panda
Adresse postale: 42 avenue Berlioz
Commune postale: Romainville
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 303927.04 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de recours, il est possible de former un référé précontractuel avant la signature du contrat et un référé contractuel après la

signature du contrat (référé précontractuel conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-2 du code de justice administrative et référé contractuel conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).

Source: OJS 2020/S 219-538121 (2020-11-05)

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