Le présent marché a pour objet le service d'accompagnement et de transport des personnes à mobilité réduite dans le ressort de la Commune de Sèvres. Le marché concerne l'exécution de deux types de prestations dites:
— régulières (trajets prédéfinis et trajets effectués au quotidien);
— exceptionnelles (prestations sur demande du représentant de la mairie).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Service d'accompagnement et de transport de personnes à mobilité réduite
20020S
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le service d'accompagnement et de transport des personnes à mobilité réduite dans le ressort de la Commune de Sèvres. Le...”
Brève description
Le présent marché a pour objet le service d'accompagnement et de transport des personnes à mobilité réduite dans le ressort de la Commune de Sèvres. Le marché concerne l'exécution de deux types de prestations dites:
— régulières (trajets prédéfinis et trajets effectués au quotidien);
— exceptionnelles (prestations sur demande du représentant de la mairie).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 238 600 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché concerne l'accompagnement et le transport de personnes à mobilité réduite. Il concerne l'exécution de deux types de prestations, à savoir...”
Description du marché
Le présent marché concerne l'accompagnement et le transport de personnes à mobilité réduite. Il concerne l'exécution de deux types de prestations, à savoir régulières (trajets prédéfinis et effectués au quotidien) et exceptionnelles (prestations sur demande du représentant de la mairie).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 238 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour un an, reconductible trois fois pour la même période. Les reconductions, si elles ont lieu, se feront de façon tacite. En cas de...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour un an, reconductible trois fois pour la même période. Les reconductions, si elles ont lieu, se feront de façon tacite. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera informé au moins deux mois avant la date anniversaire du commencement du marché. Les reconductions ne pourront être refusées par le titulaire, ni leur absence, faire l'objet d'indemnités.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir RC.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché est renouvelable tous les quatre ans.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de recours, il est possible de former un référé précontractuel avant la signature du contrat et un référé contractuel après la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de recours, il est possible de former un référé précontractuel avant la signature du contrat et un référé contractuel après la signature du contrat (référé précontractuel conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-2 du code de justice administrative et référé contractuel conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 117-284062 (2020-06-15)
Avis d'attribution de marché (2020-11-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le service d'accompagnement et de transport des personnes à mobilité réduite dans le ressort de la Commune de Sèvres.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 303927.04 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le service d'accompagnement et de transport des personnes à mobilité réduite dans le ressort de la Commune de Sèvres.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 117-284062
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20020S
Titre: Service d'accompagnement et de transport de personnes à mobilité réduite
Date de conclusion du contrat: 2020-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Panda
Adresse postale: 42 avenue Berlioz
Commune postale: Romainville
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 314 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 303927.04 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de recours, il est possible de former un référé précontractuel avant la signature du contrat et un référé contractuel après la
signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de recours, il est possible de former un référé précontractuel avant la signature du contrat et un référé contractuel après la
signature du contrat (référé précontractuel conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-2 du code de justice administrative et référé contractuel conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 219-538121 (2020-11-05)