Afin de répondre aux besoins documentaires des agents de la collectivité, le Conseil départemental de l'Hérault souhaite déléguer la gestion de ses abonnements à un prestataire de service. La présente consultation a pour objet la fourniture et la gestion d'abonnements tous supports: ils concernent les supports papier et/ou accessibles en ligne, quels que soient leur périodicité. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimal HT 50 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service d'abonnements tous supports pour le compte du département de l'Hérault
20sdgfm01/Jo”
Produits/services: Services d'abonnement📦
Brève description:
“Afin de répondre aux besoins documentaires des agents de la collectivité, le Conseil départemental de l'Hérault souhaite déléguer la gestion de ses...”
Brève description
Afin de répondre aux besoins documentaires des agents de la collectivité, le Conseil départemental de l'Hérault souhaite déléguer la gestion de ses abonnements à un prestataire de service. La présente consultation a pour objet la fourniture et la gestion d'abonnements tous supports: ils concernent les supports papier et/ou accessibles en ligne, quels que soient leur périodicité. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimal HT 50 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'abonnement📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Afin de répondre aux besoins documentaires des agents de la collectivité, le Conseil départemental de l'Hérault souhaite déléguer la gestion de ses...”
Description du marché
Afin de répondre aux besoins documentaires des agents de la collectivité, le Conseil départemental de l'Hérault souhaite déléguer la gestion de ses abonnements à un prestataire de service. La présente consultation a pour objet la fourniture et la gestion d'abonnements tous supports: ils concernent les supports papier et/ou accessibles en ligne, quels que soient leur périodicité. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimal HT 50 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois s'écoulant à compter du 2.11.2020 ou de sa date de notification si postérieure....”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois s'écoulant à compter du 2.11.2020 ou de sa date de notification si postérieure. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement, à chaque reconduction, dans les conditions définies au CCP. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-09
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://commande-publique.herault.fr/ — le RC précise les modalités de présentation des candidatures ou des offres. Le dépôt des plis doivent impérativement remise par voie dématérialisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur, dans les conditions définies au RC. Numéro de la consultation: 20sdgfm01
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2020/S 145-357297 (2020-07-27)