Sélection de gestionnaires multi-actifs
ERAFP
Le présent marché (le marché), qui n'est pas alloti, a pour objet de sélectionner quatre sociétés de gestion dûment agréées selon les termes de l'article 2.4 du règlement de la consultation candidatures, afin qu'ils effectuent une gestion discrétionnaire pour le compte de l'ERAFP d'un portefeuille multi-actifs de type fonds de fonds diversifié.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-08.
Qui ?- • ERAFP
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-07-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de portefeuilles
Numéro de référence: SDG 2020-06
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de portefeuilles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de portefeuilles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Erafp
Adresse postale: 12 rue Portalis
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rafp.fr 🌏
Courrier électronique: alexis.grieger@erafp.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-08 📅
Date limite de soumission: 2020-09-18 📅
Date de publication: 2020-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 133-326884
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère administratif
Contact
Point de contact: Direction juridique et gestion des droits
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 133-326884 (2020-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de portefeuilles
Numéro de référence: SDG 2020-06
Brève description:
Le présent marché (le marché), qui n'est pas alloti, a pour objet de sélectionner quatre sociétés de gestion dûment agréées selon les termes de l'article 2.4 du règlement de la consultation candidatures, afin qu'ils effectuent une gestion discrétionnaire pour le compte de l'ERAFP d'un portefeuille multi-actifs de type fonds de fonds diversifié.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de portefeuilles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de portefeuilles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Erafp
Adresse postale: 12 rue Portalis
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rafp.fr 🌏
Courrier électronique: alexis.grieger@erafp.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-08 📅
Date limite de soumission: 2020-09-18 📅
Date de publication: 2020-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 133-326884
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
La documentation relative à la sélection des candidatures est accessible sur le site www.achatpublic.com profil d'acheteur de l'ERAFP.
Le présent marché aura quatre attributaires qui seront tous, pris individuellement, titulaires d'un mandat régi par les mêmes termes, lequel constituera le cahier des charges du marché. Toutefois, deux de ces quatre mandats seront des mandats dits stand-by. La candidature et la soumission à la présente consultation emportent automatiquement accord du candidat à être sélectionné, en fonction du classement des offres, comme titulaire d'un mandat stand-by, étant entendu qu'un mandat stand-by sera attribué aux offres classées en 3
Le marché est un accord-cadre qui sera exécuté par voie d'émission de bons de commande.
Le présent accord-cadre sera conclu sans montant minimal ni maximal.
Cependant à titre indicatif, le montant global alloué sur la durée du marché pour l'ensemble des titulaires du marché sera de l'ordre de 1 000 000 000 EUR.
Les montants donnés le sont à titre purement indicatif et pourront être revus à la hausse ou à la baisse notamment en fonction des décisions du conseil d'administration de l'ERAFP, des anticipations de marché de l'ERAFP ou de la performance du gérant par exemple.
La durée initiale du marché est de quatre ans à compter de la date de la notification du marché au titulaire, sauf résiliation anticipée selon les cas prévus dans le mandat.
À l'expiration de cette durée initiale, le marché pourra être reconduit, à l'initiative de l'ERAFP, pour deux périodes successives d'un an portant la durée maximale du marché à six ans.
Pour la présente consultation, l'ERAFP a décidé de recourir à la procédure avec négociation sur le fondement du 4
Le déroulé de la négociation et le(s) thème(s) négocié(s) sera (ont) précisé(s) dans le règlement de la consultation de la phase 2. La négociation ne conduira pas à modifier substantiellement les conditions du marché et respectera le principe d'égalité de traitement entre les candidats. Il est en outre précisé que l'ERAFP se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales et donc sans négociation ainsi qu'il est prévu à l'article R. 2161-23 du code de la commande publique.
Le dossier d'appel à candidatures est téléchargeable sur le portail www.achatpublic.com
Toutefois, les éléments du dispositif ISR, en raison de leur caractère confidentiel, ne sont pas téléchargeables sur ce portail et seront uniquement communiqués, à titre informatif, aux candidats qui en feront la demande par courrier électronique adressé à: olivier.bonnet@erafp.fr, beatrice.blehouan@erafp.fr et alexis.grieger@erafp.fr — Il est précisé que ce dispositif, élément contractuel du marché, sera adressé dans sa version définitive aux seuls candidats admis à la phase — offres.
Les candidatures devront impérativement être réceptionnées par l'ERAFP au plus tard, le 18.9.2020 (12h00) (heure de Paris). En conséquence, tous les plis reçus après le 18.9.2020 (12h00) (heure de Paris) seront automatiquement rejetés sans avoir été ouverts ni a fortiori examinés.
La transmission des plis doit être faite par voie dématérialisée sur le portail suivant: www.achatpublic.com
Il sera répondu aux questions des candidats selon les modalités suivantes:
(I) Les questions doivent être posées par voie électronique sur le portail www.achatpublic.com
(II) Elles doivent être rédigées en français. Il ne sera répondu à aucune question posée dans une autre langue;
(III) Les questions doivent impérativement parvenir au plus tard le 8.9.2020 (20h00) (heure de Paris). Il ne sera pas répondu aux questions qui parviendraient à l'ERAFP au-delà de cette limite.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
À l'expiration de cette durée initiale, le marché pourra être reconduit, à l'initiative de l'ERAFP, pour deux périodes successives d'un an portant la durée maximale du marché à six ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les sociétés de gestion retenues devront être dûment agréées selon les termes de l'article 2.4 du règlement de la consultation candidatures.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère administratif
Contact
Point de contact: Direction juridique et gestion des droits
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
La documentation relative à la sélection des candidatures est accessible sur le site www.achatpublic.com profil d'acheteur de l'ERAFP.
Le présent marché aura quatre attributaires qui seront tous, pris individuellement, titulaires d'un mandat régi par les mêmes termes, lequel constituera le cahier des charges du marché. Toutefois, deux de ces quatre mandats seront des mandats dits stand-by. La candidature et la soumission à la présente consultation emportent automatiquement accord du candidat à être sélectionné, en fonction du classement des offres, comme titulaire d'un mandat stand-by, étant entendu qu'un mandat stand-by sera attribué aux offres classées en 3
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Le marché est un accord-cadre qui sera exécuté par voie d'émission de bons de commande.
Le présent accord-cadre sera conclu sans montant minimal ni maximal.
Cependant à titre indicatif, le montant global alloué sur la durée du marché pour l'ensemble des titulaires du marché sera de l'ordre de 1 000 000 000 EUR.
Les montants donnés le sont à titre purement indicatif et pourront être revus à la hausse ou à la baisse notamment en fonction des décisions du conseil d'administration de l'ERAFP, des anticipations de marché de l'ERAFP ou de la performance du gérant par exemple.
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La durée initiale du marché est de quatre ans à compter de la date de la notification du marché au titulaire, sauf résiliation anticipée selon les cas prévus dans le mandat.
À l'expiration de cette durée initiale, le marché pourra être reconduit, à l'initiative de l'ERAFP, pour deux périodes successives d'un an portant la durée maximale du marché à six ans.
Pour la présente consultation, l'ERAFP a décidé de recourir à la procédure avec négociation sur le fondement du 4
Le déroulé de la négociation et le(s) thème(s) négocié(s) sera (ont) précisé(s) dans le règlement de la consultation de la phase 2. La négociation ne conduira pas à modifier substantiellement les conditions du marché et respectera le principe d'égalité de traitement entre les candidats. Il est en outre précisé que l'ERAFP se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales et donc sans négociation ainsi qu'il est prévu à l'article R. 2161-23 du code de la commande publique.
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Le dossier d'appel à candidatures est téléchargeable sur le portail www.achatpublic.com
Toutefois, les éléments du dispositif ISR, en raison de leur caractère confidentiel, ne sont pas téléchargeables sur ce portail et seront uniquement communiqués, à titre informatif, aux candidats qui en feront la demande par courrier électronique adressé à: olivier.bonnet@erafp.fr, beatrice.blehouan@erafp.fr et alexis.grieger@erafp.fr — Il est précisé que ce dispositif, élément contractuel du marché, sera adressé dans sa version définitive aux seuls candidats admis à la phase — offres.
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Les candidatures devront impérativement être réceptionnées par l'ERAFP au plus tard, le 18.9.2020 (12h00) (heure de Paris). En conséquence, tous les plis reçus après le 18.9.2020 (12h00) (heure de Paris) seront automatiquement rejetés sans avoir été ouverts ni a fortiori examinés.
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La transmission des plis doit être faite par voie dématérialisée sur le portail suivant: www.achatpublic.com
Il sera répondu aux questions des candidats selon les modalités suivantes:
(I) Les questions doivent être posées par voie électronique sur le portail www.achatpublic.com
(II) Elles doivent être rédigées en français. Il ne sera répondu à aucune question posée dans une autre langue;
(III) Les questions doivent impérativement parvenir au plus tard le 8.9.2020 (20h00) (heure de Paris). Il ne sera pas répondu aux questions qui parviendraient à l'ERAFP au-delà de cette limite.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 133-326884 (2020-07-08)
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