La documentation relative à la sélection des candidatures est accessible sur le site
www.achatpublic.com profil d'acheteur de l'ERAFP.
Le présent marché aura quatre attributaires qui seront tous, pris individuellement, titulaires d'un mandat régi par les mêmes termes, lequel constituera le cahier des charges du marché. Toutefois, deux de ces quatre mandats seront des mandats dits stand-by. La candidature et la soumission à la présente consultation emportent automatiquement accord du candidat à être sélectionné, en fonction du classement des offres, comme titulaire d'un mandat stand-by, étant entendu qu'un mandat stand-by sera attribué aux offres classées en 3 et 4 position.
Le marché est un accord-cadre qui sera exécuté par voie d'émission de bons de commande.
Le présent accord-cadre sera conclu sans montant minimal ni maximal.
Cependant à titre indicatif, le montant global alloué sur la durée du marché pour l'ensemble des titulaires du marché sera de l'ordre de 1 000 000 000 EUR.
Les montants donnés le sont à titre purement indicatif et pourront être revus à la hausse ou à la baisse notamment en fonction des décisions du conseil d'administration de l'ERAFP, des anticipations de marché de l'ERAFP ou de la performance du gérant par exemple.
La durée initiale du marché est de quatre ans à compter de la date de la notification du marché au titulaire, sauf résiliation anticipée selon les cas prévus dans le mandat.
À l'expiration de cette durée initiale, le marché pourra être reconduit, à l'initiative de l'ERAFP, pour deux périodes successives d'un an portant la durée maximale du marché à six ans.
Pour la présente consultation, l'ERAFP a décidé de recourir à la procédure avec négociation sur le fondement du 4 de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique.
Le déroulé de la négociation et le(s) thème(s) négocié(s) sera (ont) précisé(s) dans le règlement de la consultation de la phase 2. La négociation ne conduira pas à modifier substantiellement les conditions du marché et respectera le principe d'égalité de traitement entre les candidats. Il est en outre précisé que l'ERAFP se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales et donc sans négociation ainsi qu'il est prévu à l'article R. 2161-23 du code de la commande publique.
Le dossier d'appel à candidatures est téléchargeable sur le portail
www.achatpublic.com
Toutefois, les éléments du dispositif ISR, en raison de leur caractère confidentiel, ne sont pas téléchargeables sur ce portail et seront uniquement communiqués, à titre informatif, aux candidats qui en feront la demande par courrier électronique adressé à:
olivier.bonnet@erafp.fr,
beatrice.blehouan@erafp.fr et
alexis.grieger@erafp.fr — Il est précisé que ce dispositif, élément contractuel du marché, sera adressé dans sa version définitive aux seuls candidats admis à la phase — offres.
Les candidatures devront impérativement être réceptionnées par l'ERAFP au plus tard, le 18.9.2020 (12h00) (heure de Paris). En conséquence, tous les plis reçus après le 18.9.2020 (12h00) (heure de Paris) seront automatiquement rejetés sans avoir été ouverts ni a fortiori examinés.
La transmission des plis doit être faite par voie dématérialisée sur le portail suivant:
www.achatpublic.com
Il sera répondu aux questions des candidats selon les modalités suivantes:
(I) Les questions doivent être posées par voie électronique sur le portail
www.achatpublic.com
(II) Elles doivent être rédigées en français. Il ne sera répondu à aucune question posée dans une autre langue;
(III) Les questions doivent impérativement parvenir au plus tard le 8.9.2020 (20h00) (heure de Paris). Il ne sera pas répondu aux questions qui parviendraient à l'ERAFP au-delà de cette limite.