Sélection de gestionnaires d'actions de moyennes capitalisations américaines et de gestionnaires de grandes capitalisations américaines

ERAFP

L'ERAFP souhaite procéder à la sélection de prestataires pour l'attribution de mandats de gestion financière.
Le présent marché comprendra deux lots correspondant respectivement à deux types de Mandat.
— lot 1: actions cotées de moyennes capitalisations américaines — gestion non benchmarkée;
— lot 2: actions cotées de grandes capitalisations américaines — gestion non benchmarkée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-17 Avis de marché
Avis de marché (2020-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de portefeuilles
Numéro de référence: SDG 2020-03
Brève description:
L'ERAFP souhaite procéder à la sélection de prestataires pour l'attribution de mandats de gestion financière. Le présent marché comprendra deux lots correspondant respectivement à deux types de Mandat. — lot 1: actions cotées de moyennes capitalisations américaines — gestion non benchmarkée; — lot 2: actions cotées de grandes capitalisations américaines — gestion non benchmarkée.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de portefeuilles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de portefeuilles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Erafp
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rafp.fr 🌏
Courrier électronique: olivier.bonnet@erafp.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date limite de soumission: 2020-05-04 📅
Date de publication: 2020-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 056-133106
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
La durée initiale du marché pour l'ensemble des lots est de cinq ans à compter de la date de la notification du marché au titulaire, sauf résiliation anticipée selon les cas prévus dans le mandat. À l'expiration de cette durée initiale, le marché pourra être reconduit, à l'initiative de l'ERAFP, pour deux périodes successives d'un an portant la durée maximale du marché à sept ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'ERAFP souhaite procéder à la sélection de prestataires pour l'attribution de mandats de gestion financière.
Le présent marché comprendra deux lots correspondant respectivement à deux types de Mandat.
— lot 1: actions cotées de moyennes capitalisations américaines — gestion non benchmarkée;
— lot 2: actions cotées de grandes capitalisations américaines — gestion non benchmarkée.
Intitulé du lot: Lot 1: actions cotées de moyennes capitalisations américaines — gestion non benchmarkée
Numéro du lot: 1
Brève description:
— le mandat aura pour objet la gestion d'un portefeuille qui sera investi au sein d'un fonds commun de placement de droit français agréé par l'AMF (FCP) sous la forme d'un fonds d'investissement à vocation générale (destiné plus particulièrement à l'ERAFP) tel que défini aux articles L. 214-24-24 et suivants du CMF. Il est précisé qu'il incombera au titulaire «actif» du marché de constituer le FCP;
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— le titulaire aura pour objectif de développer une gestion active non benchmarkée d'un portefeuille actions de moyennes capitalisations américaines, dans le respect du dispositif ISR de l'ERAFP dans le but d'obtenir une performance supérieure sur le long terme à celle de l'indicateur de comparaison de la performance.
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Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
À l'issue du terme du marché (périodes de reconduction incluses), le cas échéant.
Informations complémentaires:
La durée initiale du marché pour l'ensemble des lots est de cinq ans à compter de la date de la notification du marché au titulaire, sauf résiliation anticipée selon les cas prévus dans le mandat.
À l'expiration de cette durée initiale, le marché pourra être reconduit, à l'initiative de l'ERAFP, pour deux périodes successives d'un an portant la durée maximale du marché à sept ans.
Intitulé du lot: Lot 2: actions cotées de grandes capitalisations américaines — gestion non benchmarkée
Numéro du lot: 2
Brève description:
— le mandat aura pour objet la gestion d'un portefeuille qui sera investi au sein d'un fonds commun de placement de droit français agréé par l'AMF (FCP) sous la forme d'un fonds d'investissement à vocation générale (destiné plus particulièrement à l'ERAFP) tel que défini aux articles L. 214-24-24 et suivants du CMF. Il est spécifié qu'à la notification du marché et dans les conditions précisées en phase 2, un titulaire «actif» du marché devra reprendre la gestion d'un fonds existant, et que l'autre titulaire «actif» devra participer à la liquidation d'un OPCVM existant et constituer un FIVG;
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— le titulaire aura pour objectif de développer une gestion active non benchmarkée d'un portefeuille actions de grandes capitalisations américaines, dans le respect du dispositif ISR de l'ERAFP dans le but d'obtenir une performance supérieure sur le long terme à celle de l'indicateur de comparaison de la performance.
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Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit, le cas échéant.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le titulaire devra être dûment agréé au sens de l'article 2.4 du règlement de la consultation — candidatures.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le lot 1 a pour objet de sélectionner trois prestataires de services d'investissement dûment agréés selon les termes du point 2.4 du règlement de la consultation-candidatures, afin qu'ils effectuent une gestion discrétionnaire pour le compte de l'ERAFP.
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Le lot 1 du marché aura trois attributaires qui seront tous trois, pris individuellement, titulaires d'un mandat régi par les mêmes termes, lequel constituera le cahier des charges du lot 1 du marché. Toutefois, deux de ces trois mandats seront des mandats dit «Stand-By».
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Le lot 2 a pour objet de sélectionner quatre prestataires de services d'investissement dûment agréés selon les termes du point 2.4 du règlement de la consultation-candidatures, afin qu'ils effectuent une gestion discrétionnaire pour le compte de l'ERAFP.
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Le lot 2 du marché aura quatre attributaires qui seront tous, pris individuellement, titulaires d'un mandat régi par les mêmes termes, lequel constituera le cahier des charges du lot 2 du marché. Toutefois, deux de ces quatre mandats seront des mandat dit «Stand-By».
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Le dossier de consultation comprend les documents suivants:
— le règlement de consultation — candidature (une version en français et une version en anglais) pour le lot 1;
— le questionnaire — candidatures (une version en français et une version en anglais) pour le lot…
… 1;
… 2.
Ce dossier est accessible sur le site www.achatpublic.com (profil d'acheteur de l'ERAFP).
Les candidatures devront impérativement être réceptionnées par l'ERAFP au plus tard, le 4.5.2020 à 12h (heure de Paris). En conséquence, tous les plis reçus après le 4.5.2020 à 12h (heure de Paris) seront automatiquement rejetés sans avoir été ouverts ni a fortiori examinés.
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La transmission des plis doit être faite uniquement par voie dématérialisée sur le portail suivant: www.achatpublic.com
Il sera répondu aux questions des candidats selon les modalités suivantes:
(I) Les questions doivent être posées par voie électronique sur le portail www.achatpublic.com
(II) elles doivent être rédigées en français. Il ne sera répondu à aucune question posée dans une autre langue;
(III) les questions doivent impérativement parvenir au plus tard le 23.4.2020 à 20h (heure de Paris). Il ne sera pas répondu aux questions qui parviendraient à l'ERAFP au-delà de cette limite.
Il est prévu de retenir:
Les six candidatures les mieux classées pour la phase 2 de l'appel d'offres pour le lot 1 et sous réserve d'un nombre de candidats suffisant satisfaisant aux critères de sélection.
Les huit candidatures les mieux classées pour la phase 2 de l'appel d'offres pour le lot 2 et sous réserve d'un nombre de candidats suffisant satisfaisant aux critères de sélection.
Si le nombre de candidats est suffisant, seront donc admis à présenter une offre:
— les 6 candidats les mieux notés pour le lot 1, sous-réserve qu'ils aient obtenu une note moyenne pondérée supérieure à 5/10;
— les huit candidats les mieux notés pour le lot 2, sous-réserve qu'ils aient obtenu une note moyenne pondérée supérieure à 5/10.
Dans le cas où une situation d'ex aequo serait constatée pour le dernier candidat le mieux classé, tous les candidats se trouvant à ce rang dans la situation d'ex aequo seront admis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 056-133106 (2020-03-17)
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Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services bancaires et d'investissement Services de gestion de portefeuilles