Le lot 1 a pour objet de sélectionner trois prestataires de services d'investissement dûment agréés selon les termes du point 2.4 du règlement de la consultation-candidatures, afin qu'ils effectuent une gestion discrétionnaire pour le compte de l'ERAFP.
Le lot 1 du marché aura trois attributaires qui seront tous trois, pris individuellement, titulaires d'un mandat régi par les mêmes termes, lequel constituera le cahier des charges du lot 1 du marché. Toutefois, deux de ces trois mandats seront des mandats dit «Stand-By».
Le lot 2 a pour objet de sélectionner quatre prestataires de services d'investissement dûment agréés selon les termes du point 2.4 du règlement de la consultation-candidatures, afin qu'ils effectuent une gestion discrétionnaire pour le compte de l'ERAFP.
Le lot 2 du marché aura quatre attributaires qui seront tous, pris individuellement, titulaires d'un mandat régi par les mêmes termes, lequel constituera le cahier des charges du lot 2 du marché. Toutefois, deux de ces quatre mandats seront des mandat dit «Stand-By».
Le dossier de consultation comprend les documents suivants:
— le règlement de consultation — candidature (une version en français et une version en anglais) pour le lot 1;
— le questionnaire — candidatures (une version en français et une version en anglais) pour le lot 1;
— le questionnaire — candidatures (une version en français et une version en anglais) pour le lot 2.
Ce dossier est accessible sur le site
www.achatpublic.com (profil d'acheteur de l'ERAFP).
Les candidatures devront impérativement être réceptionnées par l'ERAFP au plus tard, le 4.5.2020 à 12h (heure de Paris). En conséquence, tous les plis reçus après le 4.5.2020 à 12h (heure de Paris) seront automatiquement rejetés sans avoir été ouverts ni a fortiori examinés.
La transmission des plis doit être faite uniquement par voie dématérialisée sur le portail suivant:
www.achatpublic.com
Il sera répondu aux questions des candidats selon les modalités suivantes:
(I) Les questions doivent être posées par voie électronique sur le portail
www.achatpublic.com
(II) elles doivent être rédigées en français. Il ne sera répondu à aucune question posée dans une autre langue;
(III) les questions doivent impérativement parvenir au plus tard le 23.4.2020 à 20h (heure de Paris). Il ne sera pas répondu aux questions qui parviendraient à l'ERAFP au-delà de cette limite.
Il est prévu de retenir:
Les six candidatures les mieux classées pour la phase 2 de l'appel d'offres pour le lot 1 et sous réserve d'un nombre de candidats suffisant satisfaisant aux critères de sélection.
Les huit candidatures les mieux classées pour la phase 2 de l'appel d'offres pour le lot 2 et sous réserve d'un nombre de candidats suffisant satisfaisant aux critères de sélection.
Si le nombre de candidats est suffisant, seront donc admis à présenter une offre:
— les 6 candidats les mieux notés pour le lot 1, sous-réserve qu'ils aient obtenu une note moyenne pondérée supérieure à 5/10;
— les huit candidats les mieux notés pour le lot 2, sous-réserve qu'ils aient obtenu une note moyenne pondérée supérieure à 5/10.
Dans le cas où une situation d'ex aequo serait constatée pour le dernier candidat le mieux classé, tous les candidats se trouvant à ce rang dans la situation d'ex aequo seront admis.