La consultation a pour objet: l'accord-cadre porte sur les prestations de médiation et de sécurité pour le site d'Aqualac, de la base de loisirs des Mottets et de la plage du Bourget du Lac, sites gérés par Grand Lac.. Les différents lots de la consultation sont les suivants:
— lot 01: Aqualac,
— lot 02: base de loisirs des Mottets,
— lot 03: plage du Bourget du Lac.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-11-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Lac du Bourget
Numéro d'enregistrement national: 20006867400015
Adresse postale: 1500 boulevard Lepic
Commune postale: Aix-les-Bains
Code postal: 73106
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.grand-lac.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grand-lac.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.grand-lac.fr🌏
URL de participation: http://www.grand-lac.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Sécurité et médiation: Aqualac, base de loisirs des Mottets, plage du Bourget du Lac
20036”
Produits/services: Services de sécurité📦
Brève description:
“La consultation a pour objet: l'accord-cadre porte sur les prestations de médiation et de sécurité pour le site d'Aqualac, de la base de loisirs des Mottets...”
Brève description
La consultation a pour objet: l'accord-cadre porte sur les prestations de médiation et de sécurité pour le site d'Aqualac, de la base de loisirs des Mottets et de la plage du Bourget du Lac, sites gérés par Grand Lac.. Les différents lots de la consultation sont les suivants:
— lot 01: Aqualac,
— lot 02: base de loisirs des Mottets,
— lot 03: plage du Bourget du Lac.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aqualac
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché: Surveillance et médiation Aqualac.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Trois reconductions tacite pour une même durée.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Base de loisirs des Mottets
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Surveillance et médiation base de loisirs des Mottes.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plage du Bourget du Lac
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Surveillance et médiation plage du Bourget du Lac.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat devra fournir obligatoirement sous peine d'exclusion de son offre une copie de son autorisation administrative/agrément de sa société et des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le candidat devra fournir obligatoirement sous peine d'exclusion de son offre une copie de son autorisation administrative/agrément de sa société et des dirigeants délivrée par le Conseil nationale des activités privées de sécurité (CNAPS).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-07
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grand-lac.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative;
— un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative;
— un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4.4.2014 par le Conseil d'État (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»).
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Source: OJS 2020/S 232-571344 (2020-11-23)
Avis d'attribution de marché (2021-02-24) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Sécurité et médiation: Aqualac, base de loisirs des Mottets, plage du Bourget-du-Lac
20036”
Brève description:
“La consultation a pour objet: l'accord-cadre porte sur les prestations de médiation et de sécurité pour le site d'Aqualac, de la base de loisirs des Mottets...”
Brève description
La consultation a pour objet: l'accord-cadre porte sur les prestations de médiation et de sécurité pour le site d'Aqualac, de la base de loisirs des Mottets et de la plage du Bourget-du-Lac, sites gérés par Grand Lac. Les différents lots de la consultation sont les suivants:
— lot 01: Aqualac;
— lot 02: base de loisirs des Mottets;
— lot 03: plage du Bourget-du-Lac.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 122 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Plage du Bourget-du-Lac
Description
Description du marché: Surveillance et médiation plage du Bourget-du-Lac.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 232-571344
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Aqualac
Date de conclusion du contrat: 2021-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Qspg
Adresse postale: 5 boulevard Gallieni
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Base de loisirs des Mottets
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Cilao Sécurité
Adresse postale: Lieu-dit le Rossillon
Commune postale: Lescheraines
Code postal: 73340
Région: Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Plage du Bourget-du-Lac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
“Date de signature du contrat: 2.4.2019. Le montant ci-dessus est un montant estimatif non contractuel. Le contrat est consultable conformément à l'arrêt...”
Date de signature du contrat: 2.4.2019. Le montant ci-dessus est un montant estimatif non contractuel. Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tropic CE 16.7.2007, après rendez vous pris par écrit (courriel/courrier/fax) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative;
— un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4.4.2014 par le Conseil d'État (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»).
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Source: OJS 2021/S 041-103162 (2021-02-24)