Santé, prévention et risques — désinfection par nébulisation/pulvérisation d'un virucide dans les espaces locaux et bâtiments communaux suite à la pandémie Covid-19 — accord-cadre à bons de commande
La prestation concernée est:
— la désinfection par pulvérisation/nébulisation d'une solution virucide répondant aux normes en 14476. Solution virucide permettant d'éliminer ou de rendre inactif les virus tels que celui du Covid-19 et autres virus. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes: montant minimal annuel: sans montant minimal, montant maximal annuel: 100 000 EUR TTC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Santé, prévention et risques — désinfection par nébulisation/pulvérisation d'un virucide dans les espaces locaux et bâtiments communaux suite à la pandémie...”
Titre
Santé, prévention et risques — désinfection par nébulisation/pulvérisation d'un virucide dans les espaces locaux et bâtiments communaux suite à la pandémie Covid-19 — accord-cadre à bons de commande
A007/20
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Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation📦
Brève description:
“La prestation concernée est:
— la désinfection par pulvérisation/nébulisation d'une solution virucide répondant aux normes en 14476. Solution virucide...”
Brève description
La prestation concernée est:
— la désinfection par pulvérisation/nébulisation d'une solution virucide répondant aux normes en 14476. Solution virucide permettant d'éliminer ou de rendre inactif les virus tels que celui du Covid-19 et autres virus. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes: montant minimal annuel: sans montant minimal, montant maximal annuel: 100 000 EUR TTC.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères les Palmiers 83400 — Hyères.
Description du marché:
“La prestation concernée est:
— la désinfection par pulvérisation/nébulisation d'une solution virucide répondant aux normes En 14476. Solution virucide...”
Description du marché
La prestation concernée est:
— la désinfection par pulvérisation/nébulisation d'une solution virucide répondant aux normes En 14476. Solution virucide permettant d'éliminer ou de rendre inactif les virus tels que celui du Covid-19 et autres virus. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes: montant minimal annuel: sans montant minimal, montant maximal annuel: 100 000 EUR TTC.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur du développement durable jugée d'après la grille de notation
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations jugé d'après le montant total (TTC) du DENC, le cas échéant corrigé”
Critère de coût (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: — modalités de reconduction: tacite;
— nombre de reconductions: trois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“1) reconductions: le marché prévoit prévoit trois reconductions tacites;
2) marché susceptible d'être passé ultérieurement en application de l'article R....”
Description des options
1) reconductions: le marché prévoit prévoit trois reconductions tacites;
2) marché susceptible d'être passé ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du 1 marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du...”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-28
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-29
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hyères.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr — Candidature jugée en application des articles R. 2124-2, R. 2143-3 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr Renseignements plate-forme de dématérialisation: au +33 892140004 ou à l'adresse support-entreprises@aws-france.com Nomenclature interne: 73-07 — date prévisionnelle de notification et d'exécution: 1 trimestre 2021 — unité monétaire: euros — documents fournis à l'appui de l'offre: tels qu'indiqués dans le règlement de la consultation. Paiement sous 30 jours par virement bancaire — budget communal — fonds propres — pas de retenue de garantie — dans le cas d'un accord-cadre à bons de commande ne comportant pas de minimum fixé en valeur, une avance de 5 % est possible pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois et, selon les modalités fixées aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13, le taux minimal de l'avance est porté à dix pour cent (10 %). Son versement est conditionné à la constitution par le titulaire:
— soit d'une caution personnelle et solidaire;
— soit d'une garantie à 1 demande.
Ce marché est un accord-cadre à bons de commande est passé à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre, et renouvelable trois fois par reconduction tacite par période successive d'un an. Les délais d'exécution des prestations englobent les périodes de congés de l'entreprise et sont exprimés en jours ouvrés. Le titulaire devra intervenir dans les délais ci-dessous à compter de l'appel téléphonique confirmé par mail ou à compter du mail émis par l'acheteur:
— délai normal: deux jours;
— délai urgent: un jour.
Le groupement pourra prendre la forme d'un groupement:
— solidaire;
— conjoint avec mandataire solidaire;
— conjoint avec mandataire non solidaire.
Aucune offre initiale ne pourra être déposée par mail, les modalités de remises des offres sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet:
— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente consultation peut faire l'objet:
— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne (nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
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Source: OJS 2020/S 190-458893 (2020-09-25)
Avis d'attribution de marché (2020-12-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Santé, prévention et risques — désinfection par nébulisation/pulvérisation d'un virucide dans les espaces locaux et bâtiments communaux suite à la pandémie...”
Titre
Santé, prévention et risques — désinfection par nébulisation/pulvérisation d'un virucide dans les espaces locaux et bâtiments communaux suite à la pandémie COVID-19 — accord-cadre à bons de commande
A007/20
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Brève description:
“La prestation concernée est la désinfection par pulvérisation/nébulisation d'une solution virucide répondant aux normes EN 14476. Solution virucide...”
Brève description
La prestation concernée est la désinfection par pulvérisation/nébulisation d'une solution virucide répondant aux normes EN 14476. Solution virucide permettant d'éliminer ou de rendre inactif les virus tels que celui du COVID-19 et autres virus.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères-les-Palmiers, 83400 Hyères.
Description du marché:
“La prestation concernée est la désinfection par pulvérisation/nébulisation d'une solution virucide répondant aux normes EN 14476. Solution virucide...”
Description du marché
La prestation concernée est la désinfection par pulvérisation/nébulisation d'une solution virucide répondant aux normes EN 14476. Solution virucide permettant d'éliminer ou de rendre inactif les virus tels que celui du COVID-19 et autres virus.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“1) Le marché prévoit prévoit trois reconductions tacites;
2) En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur...”
Description des options
1) Le marché prévoit prévoit trois reconductions tacites;
2) En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 190-458893
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Numéro de nomenclature: 73-07 — TVA à 20 % — Nombre d'offres reçues par voie électronique: dix. Nombre d'offres reçues d'opérateurs économiques qui sont des...”
Numéro de nomenclature: 73-07 — TVA à 20 % — Nombre d'offres reçues par voie électronique: dix. Nombre d'offres reçues d'opérateurs économiques qui sont des PME: sept. Dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service «Commande publique», par fax au +33 494007981 ou courriel à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet:
— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente consultation peut faire l'objet:
— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne (nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
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Source: OJS 2020/S 251-631954 (2020-12-22)