Santé — prévention et risques — démoustication — fourniture d'un produit larvicide biologique (Bacillus Thuringienses Var.Israelensis Serotype H14), pour la lutte contre toutes espèces de moustiques

Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Le marché prévoit la fourniture d'un produit spécifique aux traitements par épandage par voie aérienne et terrestre aux larves de moustiques toutes espèces confondues répondant aux normes de sécurité et normes en vigueur et référencées à l'index phytosanitaire Acta 2020 ce produit devra présenter peu de risque pour la faune et la flore. Il devra être utilisable sur les plans d'eau, stagnantes en zones marécageuses, les berges de ruisseaux et canaux, les étangs, réservoirs, bassins ainsi que les vides sanitaires des maisons et habitats collectifs. Il devra avoir une rémanence minimum de vingt-quatre heures. Insecticide larvicide biologique (suspension liquide à diluer dans l'eau) nom du produit: Bacillus Thuringiensis Var.Israelensis Serotype H14 Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes: montant minimum (TTC) 40 000 EUR. Montant maximum (TTC) 200 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-26 Avis de marché
2020-07-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Insecticides
Numéro de référence: Aoo07/19
Brève description:
Le marché prévoit la fourniture d'un produit spécifique aux traitements par épandage par voie aérienne et terrestre aux larves de moustiques toutes espèces confondues répondant aux normes de sécurité et normes en vigueur et référencées à l'index phytosanitaire Acta 2020 ce produit devra présenter peu de risque pour la faune et la flore. Il devra être utilisable sur les plans d'eau, stagnantes en zones marécageuses, les berges de ruisseaux et canaux, les étangs, réservoirs, bassins ainsi que les vides sanitaires des maisons et habitats collectifs. Il devra avoir une rémanence minimum de vingt-quatre heures. Insecticide larvicide biologique (suspension liquide à diluer dans l'eau) nom du produit: Bacillus Thuringiensis Var.Israelensis Serotype H14 Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes: montant minimum (TTC) 40 000 EUR. Montant maximum (TTC) 200 000 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Insecticides 📦
Code CPV supplémentaire: Insecticides 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Code postal: 83412
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: http://www.hyeres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-26 📅
Date limite de soumission: 2020-05-15 📅
Date de publication: 2020-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 063-150370
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr Candidature jugée en application des articles R. 124-2, R. 143-3 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: au +33 892140004 ou à l'adresse support-entreprises@aws-france.com. Nomenclature interne: 17-13. Date prévisionnelle de notification et d'exécution: troisième trimestre 2020. Unité monétaire: EUR. Documents fournis à l'appui de l'offre: tels qu'indiqués dans le règlement de la consultation.paiement sous trente jours par virement bancaire. Budget communal, fonds propres. Pas d'avance, ni de retenue de garantie. Le marché prendra effet à compter de la date de notification jusqu'au 31.12 de l'année en cours, avec possibilité de reconduction tacite par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de trois ans. Les délais de livraison sont définis dans le CCTP. Les délais sont exprimés semaines et englobent les périodes de congés et les jours fériés. S'agissant d'un marché prévoyant exclusivement des prestations de fournitures, il ne sera pas possible de recourir à la sous-traitance. Le groupement pourra prendre la forme d'un groupement: solidaire, conjoint avec mandataire solidaire, conjoint avec mandataire non solidaire. Aucune offre initiale ne pourra être déposée par mail, les modalités de remises des offres sont décrites à l'article sept du règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché prévoit la fourniture d'un produit spécifique aux traitements par épandage par voie aérienne et terrestre aux larves de moustiques toutes espèces confondues répondant aux normes de sécurité et normes en vigueur et référencées à l'index phytosanitaire Acta 2020 ce produit devra présenter peu de risque pour la faune et la flore. Il devra être utilisable sur les plans d'eau, stagnantes en zones marécageuses, les berges de ruisseaux et canaux, les étangs, réservoirs, bassins ainsi que les vides sanitaires des maisons et habitats collectifs. Il devra avoir une rémanence minimum de vingt-quatre heures. Insecticide larvicide biologique (suspension liquide à diluer dans l'eau) nom du produit: Bacillus Thuringiensis Var.Israelensis Serotype H14 Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes: Montant minimum (TTC) 40 000 EUR. Montant maximum (TTC) 200 000 EUR.
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Durée de l'accord: 42 mois
Description des renouvellements:
Reconductions. Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes. Modalités de reconduction: tacite. Nombre de reconductions: trois.
Description des options:
Le marché prévoit plusieurs reconductions. Marché susceptible d'être passé ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Hyères

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr
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Candidature jugée en application des articles R. 124-2, R. 143-3 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: au +33 892140004 ou à l'adresse support-entreprises@aws-france.com. Nomenclature interne: 17-13. Date prévisionnelle de notification et d'exécution: troisième trimestre 2020. Unité monétaire: EUR. Documents fournis à l'appui de l'offre: tels qu'indiqués dans le règlement de la consultation.paiement sous trente jours par virement bancaire. Budget communal, fonds propres. Pas d'avance, ni de retenue de garantie. Le marché prendra effet à compter de la date de notification jusqu'au 31.12 de l'année en cours, avec possibilité de reconduction tacite par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de trois ans. Les délais de livraison sont définis dans le CCTP. Les délais sont exprimés semaines et englobent les périodes de congés et les jours fériés. S'agissant d'un marché prévoyant exclusivement des prestations de fournitures, il ne sera pas possible de recourir à la sous-traitance. Le groupement pourra prendre la forme d'un groupement: solidaire, conjoint avec mandataire solidaire, conjoint avec mandataire non solidaire. Aucune offre initiale ne pourra être déposée par mail, les modalités de remises des offres sont décrites à l'article sept du règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente consultation peut faire l'objet:
— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4.4.2014, département du Tarn et Garonne (n
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Source: OJS 2020/S 063-150370 (2020-03-26)
Avis d'attribution de marché (2020-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché prévoit la fourniture d'un produit spécifique aux traitements par épandage par voie aérienne et terrestre aux larves de moustiques toutes espèces confondues répondant aux normes de sécurité et normes en vigueur et référencées à l'index phytosanitaire Acta 2020 — nom du produit: bacillus thuringiensis Var. israelensis serotype H14 — montant minimal: 40 000 EUR TTC — montant maximal: 200 000 EUR TTC.
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Valeur totale du marché: 666 667 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-07 📅
Date de publication: 2020-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 131-321136
Se réfère à l'avis: 2020/S 063-150370
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Nº de nomenclature: 17-13.tva à 20 % — nombre d'offres reçues par voie électronique: deux — nombre d'offres reçues d'opérateurs économiques qui sont des PME: un — adresse courriel: ev.perret@groupeperret.fr — courriel de secours: igomez.perret@groupeperret.fr — +33 442517235 — dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service commande publique, par fax au +33 494007981 ou courriel à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché prévoit la fourniture d'un produit spécifique aux traitements par épandage par voie aérienne et terrestre aux larves de moustiques toutes espèces confondues répondant aux normes de sécurité et normes en vigueur et référencées à l'index phytosanitaire Acta 2020 — nom du produit: bacillus thuringiensis var. israelensis serotype H14 — montant minimal: 40 000 EUR TTC — montant maximal: 200 000 EUR TTC.
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Description des options:
Le marché prévoit plusieurs reconductions (trois, reconductions tacites) en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché, dans la limite du seuil européen en vigueur par les procédures formalisées.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-06 📅
Nom: SA Perret
Adresse postale: 21 chemin des Limites, quartier de l'Étang Nord
Commune postale: Tresques
Code postal: 30330
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 666 667 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne (nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
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Source: OJS 2020/S 131-321136 (2020-07-07)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Produits/services:
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