Santé — prévention et risques — démoustication — fourniture d'un produit larvicide biologique (Bacillus Thuringienses Var.Israelensis Serotype H14), pour la lutte contre toutes espèces de moustiques
Le marché prévoit la fourniture d'un produit spécifique aux traitements par épandage par voie aérienne et terrestre aux larves de moustiques toutes espèces confondues répondant aux normes de sécurité et normes en vigueur et référencées à l'index phytosanitaire Acta 2020 ce produit devra présenter peu de risque pour la faune et la flore. Il devra être utilisable sur les plans d'eau, stagnantes en zones marécageuses, les berges de ruisseaux et canaux, les étangs, réservoirs, bassins ainsi que les vides sanitaires des maisons et habitats collectifs. Il devra avoir une rémanence minimum de vingt-quatre heures. Insecticide larvicide biologique (suspension liquide à diluer dans l'eau) nom du produit: Bacillus Thuringiensis Var.Israelensis Serotype H14 Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes: montant minimum (TTC) 40 000 EUR. Montant maximum (TTC) 200 000 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Santé — prévention et risques — démoustication — fourniture d'un produit larvicide biologique (Bacillus Thuringienses Var.Israelensis Serotype H14), pour la...”
Titre
Santé — prévention et risques — démoustication — fourniture d'un produit larvicide biologique (Bacillus Thuringienses Var.Israelensis Serotype H14), pour la lutte contre toutes espèces de moustiques
Aoo07/19
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Produits/services: Insecticides📦
Brève description:
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Brève description
Le marché prévoit la fourniture d'un produit spécifique aux traitements par épandage par voie aérienne et terrestre aux larves de moustiques toutes espèces confondues répondant aux normes de sécurité et normes en vigueur et référencées à l'index phytosanitaire Acta 2020 ce produit devra présenter peu de risque pour la faune et la flore. Il devra être utilisable sur les plans d'eau, stagnantes en zones marécageuses, les berges de ruisseaux et canaux, les étangs, réservoirs, bassins ainsi que les vides sanitaires des maisons et habitats collectifs. Il devra avoir une rémanence minimum de vingt-quatre heures. Insecticide larvicide biologique (suspension liquide à diluer dans l'eau) nom du produit: Bacillus Thuringiensis Var.Israelensis Serotype H14 Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes: montant minimum (TTC) 40 000 EUR. Montant maximum (TTC) 200 000 EUR.
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Produits/services supplémentaires: Insecticides📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Le marché prévoit la fourniture d'un produit spécifique aux traitements par épandage par voie aérienne et terrestre aux larves de moustiques toutes espèces...”
Description du marché
Le marché prévoit la fourniture d'un produit spécifique aux traitements par épandage par voie aérienne et terrestre aux larves de moustiques toutes espèces confondues répondant aux normes de sécurité et normes en vigueur et référencées à l'index phytosanitaire Acta 2020 ce produit devra présenter peu de risque pour la faune et la flore. Il devra être utilisable sur les plans d'eau, stagnantes en zones marécageuses, les berges de ruisseaux et canaux, les étangs, réservoirs, bassins ainsi que les vides sanitaires des maisons et habitats collectifs. Il devra avoir une rémanence minimum de vingt-quatre heures. Insecticide larvicide biologique (suspension liquide à diluer dans l'eau) nom du produit: Bacillus Thuringiensis Var.Israelensis Serotype H14 Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes: Montant minimum (TTC) 40 000 EUR. Montant maximum (TTC) 200 000 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductions. Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes. Modalités de reconduction: tacite. Nombre de reconductions: trois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prévoit plusieurs reconductions. Marché susceptible d'être passé ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
Description des options
Le marché prévoit plusieurs reconductions. Marché susceptible d'être passé ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du...”
Liste et brève description des conditions
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-15
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-19
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hyères
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr
Candidature jugée en application des articles R. 124-2, R. 143-3 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: au +33 892140004 ou à l'adresse support-entreprises@aws-france.com. Nomenclature interne: 17-13. Date prévisionnelle de notification et d'exécution: troisième trimestre 2020. Unité monétaire: EUR. Documents fournis à l'appui de l'offre: tels qu'indiqués dans le règlement de la consultation.paiement sous trente jours par virement bancaire. Budget communal, fonds propres. Pas d'avance, ni de retenue de garantie. Le marché prendra effet à compter de la date de notification jusqu'au 31.12 de l'année en cours, avec possibilité de reconduction tacite par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de trois ans. Les délais de livraison sont définis dans le CCTP. Les délais sont exprimés semaines et englobent les périodes de congés et les jours fériés. S'agissant d'un marché prévoyant exclusivement des prestations de fournitures, il ne sera pas possible de recourir à la sous-traitance. Le groupement pourra prendre la forme d'un groupement: solidaire, conjoint avec mandataire solidaire, conjoint avec mandataire non solidaire. Aucune offre initiale ne pourra être déposée par mail, les modalités de remises des offres sont décrites à l'article sept du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet:
— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente consultation peut faire l'objet:
— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4.4.2014, département du Tarn et Garonne (n 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
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Source: OJS 2020/S 063-150370 (2020-03-26)
Avis d'attribution de marché (2020-07-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Santé — prévention & risques — démoustication — fourniture d'un produit larvicide biologique (bacillus thuringienses var. israelensis serotype H14), pour la...”
Titre
Santé — prévention & risques — démoustication — fourniture d'un produit larvicide biologique (bacillus thuringienses var. israelensis serotype H14), pour la lutte contre toutes espèces de moustiques
Aoo07/19
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Brève description:
“Le marché prévoit la fourniture d'un produit spécifique aux traitements par épandage par voie aérienne et terrestre aux larves de moustiques toutes espèces...”
Brève description
Le marché prévoit la fourniture d'un produit spécifique aux traitements par épandage par voie aérienne et terrestre aux larves de moustiques toutes espèces confondues répondant aux normes de sécurité et normes en vigueur et référencées à l'index phytosanitaire Acta 2020 — nom du produit: bacillus thuringiensis Var. israelensis serotype H14 — montant minimal: 40 000 EUR TTC — montant maximal: 200 000 EUR TTC.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 666 667 💰
Description
Description du marché:
“Le marché prévoit la fourniture d'un produit spécifique aux traitements par épandage par voie aérienne et terrestre aux larves de moustiques toutes espèces...”
Description du marché
Le marché prévoit la fourniture d'un produit spécifique aux traitements par épandage par voie aérienne et terrestre aux larves de moustiques toutes espèces confondues répondant aux normes de sécurité et normes en vigueur et référencées à l'index phytosanitaire Acta 2020 — nom du produit: bacillus thuringiensis var. israelensis serotype H14 — montant minimal: 40 000 EUR TTC — montant maximal: 200 000 EUR TTC.
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Description des options:
“Le marché prévoit plusieurs reconductions (trois, reconductions tacites) en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir...”
Description des options
Le marché prévoit plusieurs reconductions (trois, reconductions tacites) en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché, dans la limite du seuil européen en vigueur par les procédures formalisées.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 063-150370
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SA Perret
Adresse postale: 21 chemin des Limites, quartier de l'Étang Nord
Commune postale: Tresques
Code postal: 30330
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 666 667 💰
“Nº de nomenclature: 17-13.tva à 20 % — nombre d'offres reçues par voie électronique: deux — nombre d'offres reçues d'opérateurs économiques qui sont des...”
Nº de nomenclature: 17-13.tva à 20 % — nombre d'offres reçues par voie électronique: deux — nombre d'offres reçues d'opérateurs économiques qui sont des PME: un — adresse courriel: ev.perret@groupeperret.fr — courriel de secours: igomez.perret@groupeperret.fr — +33 442517235 — dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service commande publique, par fax au +33 494007981 ou courriel à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet:
— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente consultation peut faire l'objet:
— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne (nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
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Source: OJS 2020/S 131-321136 (2020-07-07)