Saint-Fons Les Clochettes, mission de maîtrise d'œuvre des espaces publics — secteur cœur de Parc

Métropole de Lyon

Ce marché comportera les missions suivantes:
— missions complète de base de maîtrise d'œuvre,
— mission d'ordonnancement, pilotage et coordination,
— OPC général (MC1),
— mission d'architecte urbaniste paysagiste en chef (MC2),
— mission de qualité environnementale urbaine/qualité environnementale du bâti (MC3),
— mission concertation/communication (MC4),
— étude loi sur l'eau et dossier technique de demande de subvention à l'agence de l'eau (MC5).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services de conseil en architecture

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-01	Avis de marché
2021-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en architecture
Numéro de référence: 20DDUCV051
Brève description:

Ce marché comportera les missions suivantes: — missions complète de base de maîtrise d'œuvre, — mission d'ordonnancement, pilotage et coordination, — OPC général (MC1), — mission d'architecte urbaniste paysagiste en chef (MC2), — mission de qualité environnementale urbaine/qualité environnementale du bâti (MC3), — mission concertation/communication (MC4), — étude loi sur l'eau et dossier technique de demande de subvention à l'agence de l'eau (MC5).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: marches-urba@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-01 📅
Date limite de soumission: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-584626
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché comportera les missions suivantes:

— missions complète de base de maîtrise d'œuvre,

— mission d'ordonnancement, pilotage et coordination,

— OPC général (MC1),

— mission d'architecte urbaniste paysagiste en chef (MC2),

— mission de qualité environnementale urbaine/qualité environnementale du bâti (MC3),

— mission concertation/communication (MC4),

— étude loi sur l'eau et dossier technique de demande de subvention à l'agence de l'eau (MC5).

La mission de MOE des espaces publics devra notamment répondre aux objectifs suivants:

— construire un projet d'aménagement avec une préoccupation forte de qualité de vie et de qualité d'usages des espaces publics,

— assurer la définition et la mise en œuvre d'un projet d'espaces publics durables,

— assister la Métropole de Lyon dans la mise en œuvre des différentes phases opérationnelles,

— veiller au respect des différents référentiels de la Métropole de Lyon en matière d'aménagement des espaces extérieurs.

Cette mission correspond à une mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'infrastructures et d'espaces publics au sens du code de la commande publique avec les particularités décrites en annexe technique.

Cette mission comprend les éléments de missions suivants:

— Études préliminaires (EP),

— Avant-projet (AVP),

— Projet (PRO),

— Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT),

— la Direction de l'exécution des travaux (DET) toute la durée de la réalisation études d'exécution,

— les études d'exécution EXE Partielle (conception) et le visa,

— OPC (conception et réalisation),

— Assistance aux opérations de réception (AOR), et assistance pendant la GPA et la garantie des végétaux.

Cinq missions complémentaires:

OPC général (MC1);

Durée de l'accord: 120 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Fons Les Clochettes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

a) Références de service similaires:

Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

b) Titre d'études et titres professionnels:

Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

a) Références de service similaires:

Être en capacité de réaliser des missions de même nature et importance que l'objet du marché. Cette capacité sera appréciée au regard d'au moins une référence dans chacune des thématiques suivantes:

1) une référence de prestations conseil en urbanisme auprès d'un maître d'ouvrage public réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent; et

2) une référence de mission d'architecte en chef ou équivalent; et

3) une référence de mission AMO QEU/QEB sur des aménagements d'espaces publics comprenant une opération de construction d'un bâtiment réalisée au cours des trois dernières années, ou équivalent; et

4) une référence de maîtrise d'œuvre (conception, réalisation et OPC) de création d'espaces publics en milieu urbain comprenant des VRD, des infrastructures et des espaces verts, au sein d'un quartier en renouvellement urbain, ou équivalent;

b) Titre d'études et titres professionnels:

1) un diplôme d'architecte DE — HMONP (Diplômé d'État — Habilité à la maîtrise d'œuvre en nom propre) ou titre d'étude équivalent; et

2) un diplôme de niveau Bac + 2 dans le domaine de l'environnement ou équivalent; et

3) un diplôme de niveau Bac + 5 dans le domaine du paysage ou équivalent; et

4) un diplôme de niveau Bac + 5 dans le domaine des VRD, ou équivalent; et

5) un diplôme de niveau Bac + 2 dans le domaine des études hydrauliques ou équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Ce marché prend en compte des conditions d'exécution à caractère social. Il s'agit de conclure en faveur de personne(s) éloignée(s) de l'emploi, un ou des contrat(s) de travail pour une durée fixée à 400 heures. Les modalités sont détaillées à article 1.3 du CCAP et suivies par l'AMO Insertion).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Dans les locaux de la Métropole à l'adresse indiquée à la section I.
Informations complémentaires: Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale à statuts particuliers
Contact
Point de contact: Direction générale des services, Direction ressources urbain & environnement, DAAF; service marché CL, unité Mou
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert.

La date prévisionnelle des débuts de prestations: avril 2021.

Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 20dducv051.

Précision du 4.2.7: la date d'ouverture des offres prévue est indicative.

Forme des candidatures:

Les justificatifs visés aux points 3.1.2 et 3.1.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. Sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.1.2 et 3.1.3 et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.

Modalités de remise des plis:

Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation joint au DCE. Ce marché prend en compte des critères d'attribution ou des conditions d'exécution à caractère social: compte tenu des spécificités de ce marché et après consultation de l'AMO chargé du suivi de l'insertion, il est prévu 400 heures d'insertion (article 2.6 de l'AE-CCAP) décrites article 2.7 de l'acte d'engagement.

Modalités de financement:

Fonds propres de la métropole de Lyon, participations de l'ANRU et de la commune de Saint-Fons.

Modalités de paiement:

Par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai de 30 jours dans les conditions du décret 2013-269 du 29.3.2013.

Prix révisables; avance (articles 110 à 113, décret nº 2016-360 Marchés publics); acomptes (article 114 décret Marchés publics).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 237-584626 (2020-12-01)

Avis d'attribution de marché (2021-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Mission globale de maîtrise d'œuvre, intégrant une mission d'architecte en chef, pour garantir une cohérence d'ensemble, comprenant une missions de base de maîtrise d'œuvre; — Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination; l'OPC général (MC1); — Mission d'architecte urbaniste paysagiste en chef (MC2); — Mission de qualité environnementale urbaine/qualité environnementale du bâti (MC3); — Mission concertation/communication (MC4); — Étude loi sur l'eau et dossier technique de demande de subvention à l'agence de l'eau (MC5).

Valeur totale du marché: 633248.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-04 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-230274
Se réfère à l'avis: 2020/S 237-584626
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Mission globale de maîtrise d'œuvre, intégrant une mission d'architecte en chef, pour garantir une cohérence d'ensemble, comprenant une missions de base de maîtrise d'œuvre;

— Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination; l'OPC général (MC1);

— Mission d'architecte urbaniste paysagiste en chef (MC2);

— Mission de qualité environnementale urbaine/qualité environnementale du bâti (MC3);

— Mission concertation/communication (MC4);

— Étude loi sur l'eau et dossier technique de demande de subvention à l'agence de l'eau (MC5).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): composition équipe, temps passé
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-19 📅
Nom: JASP (mandataire)
Adresse postale: 88 rue d'Alsace
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jasp@jasp-urbarchi.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Eranthis
Adresse postale: Rue Désirée
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Nom: Étamine
Adresse postale: 10 allée des Canuts
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Nom: Setec ALS
Adresse postale: Immeuble le Crystallin, 191/193 cours Lafayette
Code postal: 69003
Nom: La formidable Armada
Adresse postale: 16 rue René-Leynaud
Valeur totale du marché: 633248.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: collectivité territoriale à statuts particuliers
Contact
Point de contact: Direction générale des services, Direction ressources urbain & environnement, DAAF, service marché, unité MOU, CL,
Source: OJS 2021/S 089-230274 (2021-05-04)

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