Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-03.
Avis de marché (2020-07-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Direction des routes et des grands travaux, route du Monastère, CS 10024
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr📧
Région: Aveyron🏙️
URL: http://www.aveyron.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.aveyron.fr🌏
URL de participation: http://www.aveyron.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Routes départementales surveillance des ponts inspections détaillées
20S0097
Produits/services: Services d'inspection des ponts📦
Brève description:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 à R. 2162-6 du...”
Brève description
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des ponts📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché: — routes départementales,
— surveillance des ponts,
— inspections détaillées.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit de manière tacite, trois fois pour une période de douze mois, sans que sa durée totale n'excède quatre ans.”
Informations complémentaires:
“Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimal par an: 0,00 EUR HT;
— montant maximal par an: 100 000,00 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— la déclaration du candidat (DC2...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation d'inspections détaillées de même...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation d'inspections détaillées de même nature;
— liste des d'inspections détaillées exécutés (cinq dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les plus importantes, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— exemple d'un rapport complet (rédaction, photographies et plans) pour un pont en maçonnerie de plus de 50 m;
— exemple d'un rapport complet (rédaction, photographies et plans) pour un pont en béton précontraint de plus de 50 m;
— exemple d'un rapport complet (rédaction, photographies et plans) pour un pont en béton armé de plus de 50 m;
— exemple d'un rapport complet (rédaction, photographies et plans) pour un pont en métal ou à ossature mixte de plus de 20 m;
— exemple d'un rapport complet (rédaction, photographies et plans) pour un pont suspendu;
— descriptif des moyens de visites demandés aux marchés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-04
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr”
Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.conseil-etat.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) Avant la signature du marché:
— soit un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) Avant la signature du marché:
— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);
2) Après la signature du marché:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative) si le candidat a été empêché de mettre en œuvre un référé précontractuel;
— soit un recours de pleine juridiction dit Tropic dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
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Source: OJS 2020/S 130-319319 (2020-07-03)