Le présent marché concerne les prestations intellectuelles de maîtrise d'œuvre en vue des travaux d'amélioration de la sécurité du tunnel routier d'en Raxat sur la commune de Collioure. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en trois tranches. Tranche ferme: maîtrise d'œuvre des travaux d'améliorations. Détail par tranche des missions confiées au titulaire: TF — maîtrise d'œuvre des travaux d'améliorations: AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/G4 To001 — dossier commission des sites: SIT To002 — dossier espèces protégées: ESP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Route départementale nº 914 — mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'amélioration de la sécurité du tunnel routier d'en Raxat
cc2020-Moe-Sgv-0124”
Produits/services: Services d'assistance en génie civil📦
Brève description:
“Le présent marché concerne les prestations intellectuelles de maîtrise d'œuvre en vue des travaux d'amélioration de la sécurité du tunnel routier d'en Raxat...”
Brève description
Le présent marché concerne les prestations intellectuelles de maîtrise d'œuvre en vue des travaux d'amélioration de la sécurité du tunnel routier d'en Raxat sur la commune de Collioure. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en trois tranches. Tranche ferme: maîtrise d'œuvre des travaux d'améliorations. Détail par tranche des missions confiées au titulaire: TF — maîtrise d'œuvre des travaux d'améliorations: AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/G4 To001 — dossier commission des sites: SIT To002 — dossier espèces protégées: ESP.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance en génie civil📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché:
“Le présent marché concerne les prestations intellectuelles de maîtrise d'œuvre en vue des travaux d'amélioration de la sécurité du tunnel routier d'en Raxat...”
Description du marché
Le présent marché concerne les prestations intellectuelles de maîtrise d'œuvre en vue des travaux d'amélioration de la sécurité du tunnel routier d'en Raxat sur la commune de Collioure. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en trois tranches. Tranche ferme: maîtrise d'œuvre des travaux d'améliorations. Détail par tranche des missions confiées au titulaire: TF — maîtrise d'œuvre des travaux d'améliorations: AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/G4 To001 — dossier commission des sites: SIT To002 — dossier espèces protégées: ESP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Deux tranche(s) optionnelle(s):
— TO nº To001: dossier commission des sites/délai: six mois;
— TO nº To002: dossier espèces protégées/délai: un an et six...”
Description des options
Deux tranche(s) optionnelle(s):
— TO nº To001: dossier commission des sites/délai: six mois;
— TO nº To002: dossier espèces protégées/délai: un an et six mois. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée...”
Liste et brève description des conditions
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % et/ou 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement par budget départemental, ressources propres.garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perpignan.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Il s'agit d'une procédure avec négociation la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur http//www.ledepartement66.fr/les-marches-publics Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-moe-sgv-0124. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: le candidat devra se rapprocher de M. Alain Camps par mail: alain.camps@cd66.fr ou au +33 777284553 avec certificat de visite dûment rempli à joindre dans les pièces de l'offre. Possibilité de négociation: cf. règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2020/S 182-438357 (2020-09-14)
Avis d'attribution de marché (2021-03-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Pyrénées-orientales
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché concerne les prestations intellectuelles de maîtrise d'œuvre en vue des travaux d'amélioration de la sécurité du tunnel routier d'en Raxat...”
Brève description
Le présent marché concerne les prestations intellectuelles de maîtrise d'œuvre en vue des travaux d'amélioration de la sécurité du tunnel routier d'en Raxat sur la commune de Collioure.
Forme de marché: à tranches.
Attribution d'un marché unique.
Prestations réparties en trois tranches.
Tranche ferme: maîtrise d'œuvre des travaux d'améliorations.
Détail par tranche des missions confiées au titulaire:
Tf:
— maîtrise d'œuvre des travaux d'améliorations: AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/G4 TO001;
— dossier commission des sites: SIT To002,
— dossier espèces protégées: ESP.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 361 212 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne les prestations intellectuelles de maîtrise d'œuvre en vue des travaux d'amélioration de la sécurité du tunnel routier d'en Raxat...”
Description du marché
Le présent marché concerne les prestations intellectuelles de maîtrise d'œuvre en vue des travaux d'amélioration de la sécurité du tunnel routier d'en Raxat sur la commune de Collioure.
Forme de marché: à tranches.
Attribution d'un marché unique.
Prestations réparties en trois tranches.
Tranche ferme: maîtrise d'œuvre des travaux d'améliorations.
Détail par tranche des missions confiées au titulaire:
Tf:
— maîtrise d'œuvre des travaux d'améliorations: AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/G4 TO001;
— dossier commission des sites: SIT To002,
— dossier espèces protégées: ESP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Deux tranche(s) optionnelle(s):
— To nº TO001: dossier commission des sites. Délai: six mois,
— To nº TO002: dossier espèces protégées. Délai: un an et 6...”
Description des options
Deux tranche(s) optionnelle(s):
— To nº TO001: dossier commission des sites. Délai: six mois,
— To nº TO002: dossier espèces protégées. Délai: un an et 6 mois.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 182-438357
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2100214
Date de conclusion du contrat: 2021-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement d'entreprises Lombardi Ingénierie (mandataire)/BE2T/HGM Ingénierie
Adresse postale: 70 rue de la Villette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 361 212 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 21 750 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Dossier Commission des Sites Dossier de demande de dérogation pour destruction d'espèces protégées”
“La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du CD66, soit par...”
La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du CD66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2021/S 055-138679 (2021-03-16)