Rocade ouest de Colmar — mise à 2×2 voies — phase deux: tronçons «RD 418-Ligibel» et «déviation de Wintzenheim-RD 30», marché de maîtrise d'Uvre

Conseil départemental du Haut-Rhin

La mission de maîtrise d'œuvre concerne la «phase deux de la rocade ouest de Colmar». Les travaux relatifs à la «phase deux» porteront sur:
— la mise à 2 × 2 voies de la RD83 sur les tronçons étudiés;
— la suppression du passage à niveau de la RD83 sur la voie ferrée Colmar-Metzeral par la mise en œuvre d'un passage supérieur;
— élargissement ouvrages existants (canal du Logelbach, rue Herzog);
— création voie verte le long de la rocade;
— prise en compte des modes doux dont les personnes à mobilités réduites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-29 Avis de marché
2020-05-21 Informations complémentaires
Avis de marché (2020-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:
La mission de maîtrise d'œuvre concerne la «phase deux de la rocade ouest de Colmar». Les travaux relatifs à la «phase deux» porteront sur: — la mise à 2 × 2 voies de la RD83 sur les tronçons étudiés; — la suppression du passage à niveau de la RD83 sur la voie ferrée Colmar-Metzeral par la mise en œuvre d'un passage supérieur; — élargissement ouvrages existants (canal du Logelbach, rue Herzog); — création voie verte le long de la rocade; — prise en compte des modes doux dont les personnes à mobilités réduites.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Haut-Rhin
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace — BP 20351
Code postal: 68006
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haut-rhin.fr 🌏
Courrier électronique: contact@haut-rhin.fr 📧
Téléphone: +33 389306868 📞
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-29 📅
Date limite de soumission: 2020-06-02 📅
Date de publication: 2020-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 086-204628
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20dir004.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission de maîtrise d'œuvre concerne la «phase deux de la rocade ouest de Colmar». Les travaux relatifs à la «phase deux» porteront sur:
— la mise à 2 × 2 voies de la RD83 sur les tronçons étudiés;
— la suppression du passage à niveau de la RD83 sur la voie ferrée Colmar-Metzeral par la mise en œuvre d'un passage supérieur;
— élargissement ouvrages existants (canal du Logelbach, rue Herzog);
— création voie verte le long de la rocade;
— prise en compte des modes doux dont les personnes à mobilités réduites.
Attribution d'un marché unique. Marché à tranches optionnelles. Délai de la tranche ferme: (Voir rubrique II.2.7) Détail par tranche des missions confiées au titulaire:
— tranche ferme: EP/AVP/APS/APD/COM/COR/PPD/EIE/ELA/ELB/DIE/DUP/DLE/DEC/G1. TO001 — sud un — Oignons — Noyer: ACT/DET/AOR/PRO/OPC/SDQ/ACE/VER/AOS/SEN/ENT/DCQ/DCT/G2/G3/G4. TO002 — sud deux — Noyer — Tiefenbach: PRO/ACT/DET/AOR/OPC/SDQ/ACE/VER/AOS/SEN/ENT/DCQ/DCT/G2/G3/G4. TO003 — sud trois — Tiefenbach — halte de Wettosheim: PRO/ACT/DET/AOR/OPC/SDQ/ACE/VER/AOS/SEN/ENT/DCQ/DCT/G2/G3/G4TO004— sud quatre — halte Wettolsheim - giratoire déviation Wintzenheim: PRO/ACT/DET/AOR/OPC/SDQ/ACE/VER/AOS/SEN/ENT/DCQ/DCT/G2/G3/G4. TO005 — sud cinq — carrefour Ligibel — giratoire Ingersheim: PRO/ACT/DET/AOR/OPC/SDQ/ACE/VER/AOS/SEN/ENT/DCQ/DCT/G2/G3/G4.
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Durée de l'accord: 36 mois
Description des options: Cinq tranche(s) optionnelle(s): TO n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RD83 à Wintzenheim, Wettolsheim et Eguisheim.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par prix forfaitaires et unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de trente jours. Modalités de financement des prestations: Fonds propres du Conseil départemental du Haut-Rhin. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 086-204628 (2020-04-29)
Informations complémentaires (2020-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux de la présente consultation concernent les chaussées de la section courante et raccordement à la RD 419 existante ainsi que les travaux d'assainissement (réseau de surface, enterré et bassins d'assainissement).
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace, BP 20351

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-21 📅
Date limite de soumission: 2020-06-16 📅
Date de publication: 2020-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 100-242272
Se réfère à l'avis: 2020/S 086-204628
Numéro JO-S: 100
Source: OJS 2020/S 100-242272 (2020-05-21)