RN59 — Démolition de 2 ensembles immobiliers et leurs annexes

DRE Alsace

L'opération s'inscrit dans le cadre de la construction de la future déviation de la RN59 à Chatenois. Cette déviation nécessite la libération de foncier, y compris la démolition de 2 ensembles immobiliers et leurs annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-04 Avis de marché
2020-02-20 Informations complémentaires
2020-10-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Numéro de référence: DREAL_Grand-Est-MOA-STR-193
Brève description:
L'opération s'inscrit dans le cadre de la construction de la future déviation de la RN59 à Chatenois. Cette déviation nécessite la libération de foncier, y compris la démolition de 2 ensembles immobiliers et leurs annexes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DRE Alsace
Adresse postale: 14 rue du Bataillon de Marche nº 24 — BP 10001 / f
Code postal: 67050
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: moa-str.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 388130500 📞
Fax: +33 388130510 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=536765&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=536765&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-04 📅
Date limite de soumission: 2020-03-13 📅
Date de publication: 2020-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 027-060452
Numéro JO-S: 27

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Démolition de 2 ensembles immobiliers situés à Kintzheim et Vallée de Villé.
Durée de l'accord: 4 mois
Description des options:
Les candidats peuvent chiffrer les seules prestations supplémentaires éventuelles suivantes: évacuation des gravois et approvisionnement par voie ferroviaire site «Kintzheim».
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Kintzheim et Vallée de Villé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=536765&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans 1 délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans 1 délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2020/S 027-060452 (2020-02-04)
Informations complémentaires (2020-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération s'inscrit dans le cadre de la construction de la future déviation de la RN59 à Châtenois. Cette déviation nécessite la libération de foncier, y compris la démolition de 2 ensembles immobiliers et leurs annexes.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 14 rue du Bataillon de Marche nº 24 — BP 10001/F
Contact
Courrier électronique: moa-str.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-20 📅
Date de publication: 2020-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 039-091542
Se réfère à l'avis: 2020/S 027-060452
Numéro JO-S: 39
Source: OJS 2020/S 039-091542 (2020-02-20)
Avis d'attribution de marché (2020-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération s'inscrit dans le cadre de la construction de la future déviation de la RN59 à Châtenois. Cette déviation nécessite la libération de foncier, y compris la démolition de deux ensembles immobiliers et leurs annexes.
Valeur totale du marché: 57 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 14 rue du Bataillon de Marche nº 24 — BP 10001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-12 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-487411
Numéro JO-S: 202

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Démolition de deux ensembles immobiliers situés à Kintzheim et Val de Villé.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Kintzheim et Val de Villé.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation de la démolition de la maison de kintzheim
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-18 📅
Nom: GCM démolition
Adresse postale: route d'Obermodern
Commune postale: Bouxwiller
Code postal: 67330
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://www.gcm-tp.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 57 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2020/S 202-487411 (2020-10-12)