Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— origine du financement: CPER 2015-2020 et la répartition du financement est de 75,3 % par l'état, 2,2 % par le CD80, 22,5 % par Amiens Métropole;
— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
— les prix seront révisables;
— les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde;
— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;
— unité monétaire utilisée, l'euro;
— à titre indicatif, les travaux commenceront vers 2021;
— il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique;
— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires;
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— le mode de retrait du dossier de consultation conditionne le choix du mode de transmission de l'offre;
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (
http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Ao-2020-Drealhdf-02», après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur;
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel (copie de sauvegarde), par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres;
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»;
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.