Les prestations concernent la location, l'installation et la maintenance des installations de chantier pour le compte du maître d'œuvre dans le cadre de l'exécution des travaux relatifs à la déviation de la RN102 au nord de la commune du Teil.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RN102 — contournement du Teil — installations de chantier du maître d'œuvre
Sirl-rn102-teil-2020AOO-instmoe”
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description:
“Les prestations concernent la location, l'installation et la maintenance des installations de chantier pour le compte du maître d'œuvre dans le cadre de...”
Brève description
Les prestations concernent la location, l'installation et la maintenance des installations de chantier pour le compte du maître d'œuvre dans le cadre de l'exécution des travaux relatifs à la déviation de la RN102 au nord de la commune du Teil.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de: Le Teil, Rochemaure (07).
Description du marché:
“Les prestations concernent la location, l'installation et la maintenance des installations de chantier pour le compte du maître d'œuvre dans le cadre de...”
Description du marché
Les prestations concernent la location, l'installation et la maintenance des installations de chantier pour le compte du maître d'œuvre dans le cadre de l'exécution des travaux relatifs à la déviation de la RN102 au nord de la commune du Teil.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale du marché est de 15 mois. Le marché est reconductible cinq fois, selon des périodes de reconduction de 12 mois, selon les conditions de...”
Description des renouvellements
La durée initiale du marché est de 15 mois. Le marché est reconductible cinq fois, selon des périodes de reconduction de 12 mois, selon les conditions de l'article 5 du présent acte d'engagement pouvant prolonger la durée totale du marché à 75 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14 et R. 2143-1 à R. 2143-5 du code de la commande publique, à cet effet le...”
Liste et brève description des conditions
— les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14 et R. 2143-1 à R. 2143-5 du code de la commande publique, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ /formulaires — marchés publics);
— la forme juridique du candidat;
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;
— l'inscription sur le registre professionnel.
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus;
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.
Afficher plus Conditions de participation
Sans objet.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des informations et documents requis:
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Indication des informations et documents requis:
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public;
L'Acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Sans objet.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-27
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
“Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
— valeur...”
Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
— valeur technique (20 %) des prestations, appréciée au regard du mémoire technique M1 fourni par l'entrepreneur: description technique des installations proposées avec notamment le plan prévisionnel et les fiches techniques associées;
— qualité de service (20 %), appréciée au regard du mémoire technique M2 fourni par l'entrepreneur: description des dispositions prises pour assurer l'entretien tout au long de la durée du marché et celles pour assurer les services de maintenance et d'intervention sur les incidents/panne (comprenant les modules installés, la climatisation, le système de chauffage électrique et le photocopieur/imprimante/scanner);
— valeur environnementale (20 %), appréciée au regard du mémoire technique M3 fourni par l'entrepreneur: description des dispositions mises en place pour réduire l'ensemble des consommations énergétiques des installations.
— prix des prestations: 40 %, apprécié par rapport à l'offre la moins-disante qui se verra attribuer la note la plus élevée.
Autres Informations :
— origine du financement: 100 % État, DREAL Auvergne-Rhône-Alpes;
— taux de l'avance: 20 %;
— les prix seront révisables;
— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.
Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;
— un recours peut être déposé via le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 054-127864 (2020-03-12)
Avis d'attribution de marché (2021-01-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Direction interdépartementale des routes Centre Est
Personne de contact:
“SIR de Lyon, direction interdépartementale des routes Centre-Est, 69446, Lyon Cedex 03, F”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RN 102 — Contournement du Teil — installations de chantier du maître d'œuvre
Sirl-rn102-teil-2020AOO-instmoe”
Brève description:
“Les prestations concernent la location, l'installation et la maintenance des installations de chantier pour le compte du maître d'œuvre dans le cadre de...”
Brève description
Les prestations concernent la location, l'installation et la maintenance des installations de chantier pour le compte du maître d'œuvre dans le cadre de l'exécution des travaux relatifs à la déviation de la RN 102 au nord de la commune du Teil.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 33717.75 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations concernent la location, l'installation et la maintenance des installations de chantier pour le compte du maître d'œuvre dans le cadre de...”
Description du marché
Les prestations concernent la location, l'installation et la maintenance des installations de chantier pour le compte du maître d'œuvre dans le cadre de l'exécution des travaux relatifs à la déviation de la RN 102 au nord de la commune du Teil.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 054-127864
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020 1700067593 / 1000150816
Titre: RN 102 — Contournement du Teil — installations de chantier du maître d'œuvre
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Locami SARL
Adresse postale: ZA de Bernon, chemin Michel Ledrappier
Commune postale: Tresques
Code postal: 30330
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.locami.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33717.75 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.
Toutefois. ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins onze jours avant sa signature (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;
— un recours peut être déposé via le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 015-030990 (2021-01-18)