Les travaux concernent l'ensemble des aménagements écologiques prévus dans le cadre des mesures compensatoires du projet de déviation de la RN 59 à Châtenois dans le Bas-Rhin (67).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RN 59 — déviation de Châtenois — aménagements écologiques dans le cadre des mesures compensatoires du projet
DREAL_Grand-Est-MOA-STR-219”
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager📦
Brève description:
“Les travaux concernent l'ensemble des aménagements écologiques prévus dans le cadre des mesures compensatoires du projet de déviation de la RN 59 à...”
Brève description
Les travaux concernent l'ensemble des aménagements écologiques prévus dans le cadre des mesures compensatoires du projet de déviation de la RN 59 à Châtenois dans le Bas-Rhin (67).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Les travaux concernent l'ensemble des aménagements écologiques prévus dans le cadre des mesures compensatoires du projet de déviation de la RN 59 à...”
Description du marché
Les travaux concernent l'ensemble des aménagements écologiques prévus dans le cadre des mesures compensatoires du projet de déviation de la RN 59 à Châtenois dans le Bas-Rhin (67).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser.
Nombre de reconductions éventuelles: trois.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-22
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-22
14:00 📅
“L'accord-cadre sera conclu avec plusieurs opérateurs économiques dans la limite de trois (3), sous réserve d'un nombre d'offres recevables suffisant à...”
L'accord-cadre sera conclu avec plusieurs opérateurs économiques dans la limite de trois (3), sous réserve d'un nombre d'offres recevables suffisant à compter du 1.1.2021, le pouvoir adjudicateur sera la collectivité européenne d'Alsace qui assurera la maîtrise d'ouvrage du projet de déviation de Châtenois à cette date.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 247-609731 (2020-12-15)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RN59 — déviation de Châtenois — aménagements écologiques dans le cadre des mesures compensatoires du projet”
Brève description:
“Les travaux concernent l'ensemble des aménagements écologiques prévus dans le cadre des mesures compensatoires du projet de déviation de la RN59 à Châtenois...”
Brève description
Les travaux concernent l'ensemble des aménagements écologiques prévus dans le cadre des mesures compensatoires du projet de déviation de la RN59 à Châtenois dans le Bas-Rhin (67).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Description du marché:
“Les travaux concernent l'ensemble des aménagements écologiques prévus dans le cadre des mesures compensatoires du projet de déviation de la RN59 à Châtenois...”
Description du marché
Les travaux concernent l'ensemble des aménagements écologiques prévus dans le cadre des mesures compensatoires du projet de déviation de la RN59 à Châtenois dans le Bas-Rhin (67).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 247-609731
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21000192
Date de conclusion du contrat: 2021-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Est paysages
Commune postale: Geispolsheim
Pays: France 🇫🇷
Région: Alsace🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Net
Commune postale: Longueville
Région: Normandie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Strasbourg
Source: OJS 2021/S 058-145674 (2021-03-19)