RN 201 — VRU de Chambéry — restructuration du système d'assainissement — marché de travaux de réalisation du bassin mare

DIR Centre-Est

Réalisation du bassin «Mare»:
— travaux préparatoires: décapage de la terre végétales, préparation des sols pour la circulation des engins de chantiers, réalisation d'une enceinte en palplanches pour la construction du bassin en béton armé…;
— bassin en béton armé 60 m × 20 m pour une profondeur de 5 m;
— réalisation des micro-pieux sous le bassin en béton armé;
— bassin à macrophytes y compris mur de soutènement en gabions;
— dispositif de pompage du bassin en béton armé vers le bassin à macrophytes;
— dalle de séchage des boues de curage;
— réseaux (canalisations d'amenée des eaux de la VRU vers le bassin mare, canalisations de rejets vers le fonçage sous l'autoroute);
— végétalisation du site, réalisation des voies de circulation interne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DIR Centre-Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux de construction pour système de drainage › Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-12	Avis de marché
2020-07-21	Informations complémentaires
2020-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
Numéro de référence: dirce-srei-2020-VRU-bassin-mare
Brève description:

Réalisation du bassin «Mare»: — travaux préparatoires: décapage de la terre végétales, préparation des sols pour la circulation des engins de chantiers, réalisation d'une enceinte en palplanches pour la construction du bassin en béton armé…; — bassin en béton armé 60 m × 20 m pour une profondeur de 5 m; — réalisation des micro-pieux sous le bassin en béton armé; — bassin à macrophytes y compris mur de soutènement en gabions; — dispositif de pompage du bassin en béton armé vers le bassin à macrophytes; — dalle de séchage des boues de curage; — réseaux (canalisations d'amenée des eaux de la VRU vers le bassin mare, canalisations de rejets vers le fonçage sous l'autoroute); — végétalisation du site, réalisation des voies de circulation interne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Centre-Est
Adresse postale: immeuble la Villardière, 228 rue Garibaldi, 69446 Lyon Cedex
Code postal: 73026
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: dirce@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 479700200 📞
Fax: +33 479601300 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=566503&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-12 📅
Date limite de soumission: 2020-07-28 📅
Date de publication: 2020-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 115-278129
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
L'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation du bassin «Mare»:

— travaux préparatoires: décapage de la terre végétales, préparation des sols pour la circulation des engins de chantiers, réalisation d'une enceinte en palplanches pour la construction du bassin en béton armé…;

— bassin en béton armé 60 m × 20 m pour une profondeur de 5 m;

— réalisation des micro-pieux sous le bassin en béton armé;

— bassin à macrophytes y compris mur de soutènement en gabions;

— dispositif de pompage du bassin en béton armé vers le bassin à macrophytes;

— dalle de séchage des boues de curage;

— réseaux (canalisations d'amenée des eaux de la VRU vers le bassin mare, canalisations de rejets vers le fonçage sous l'autoroute);

— végétalisation du site, réalisation des voies de circulation interne.

Durée de l'accord: 585 jours
Description des options:

Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles désignées ci-après:

Tranche ferme: travaux préparatoires, micro-pieux, réseaux et voiries internes. Tranche optionnelle 1: Bassin béton-armé, bassin macrophytes, dalle de séchage et végétalisation.

Tranche optionnelle 2: équipements.

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R. 2122-7 du CCP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Chambéry et La Motte-Servolex (Savoie).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics);

— la forme juridique du candidat;

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché, les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus; les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

A) Expérience: la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

B) Capacités professionnelles:

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— les certificats de qualifications professionnelles attribués par des organismes indépendants;

— la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C) Capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— l'entreprise ou le groupement attributaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles;

— les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental:

—— prise en compte des objectifs de développement durable décrits dans la Note de respect de l'environnement (NRE) jointe au dossier de consultation des entreprises;

—— recherche de performance environnementale exigée par le maître d'ouvrage;

— contrôle par le maître d'œuvre de l'application des engagements pris par le titulaire dans le Plan de gestion des déchets (PGD) et le Plan de respect de l'environnement (PRE).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: DREAL Auvergne-Rhône-Alpes — CPPC.
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Dispositions pour la prise en compte de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Origine du financement: 100 % État. Une avance de 15 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. Critères d'attribution (les points A1 à A5 sont détaillés dans l'article 3-1.2 du règlement de la consultation): le prix des prestations (60 %), la valeur technique des prestations (30 %), appréciée au regard du mémoire technique et du SOPAQ, sur les volets suivants:

1) les moyens mobilisés, les dispositions et propositions pour respecter le délai d'exécution au regard des éléments demandés aux points A1.1 et A5 (exceptée la décomposition du prix forfaitaire 11 540) (20 %);

2) la méthodologie proposée pour respecter les exigences techniques au regard des éléments demandés aux points A1.2, A1.3 (40 %); 3) les mesures d'hygiène et de sécurité envisagées au regard des éléments demandés au point A.1.4 et dans la décomposition du prix forfaitaire 11 540 (20 %);

4) l'organisation et la démarche qualité présentées au regard des éléments demandés au point A.2 (20 %).

Les dispositions pour la prise en compte de l'environnement (10 %), appréciées au regard du SOPRE, de la notice retraçant le SOGED, sur les volets suivants:

1) le SOPRE (70 %) au regard des éléments demandés au point A4;

2) les dispositions pour maîtriser la gestion des déchets de chantier SOGED (30 %) au regard des éléments demandés au point A3.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel à déposer avant la signature du marché;

— référé contractuel à déposer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE;

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat à déposer dans un délai de deux mois après la publication de l'annonce d'attribution. Un recours peut être déposé via le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 115-278129 (2020-06-12)

Informations complémentaires (2020-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation du bassin «Mare»: — travaux préparatoires: décapage de la terre végétales, préparation des sols pour la circulation des engins de chantiers, réalisation d'une enceinte en palplanches pour la construction du bassin en béton armé… — bassin en béton armé 60 m x 20 m pour une profondeur de 5 m, — réalisation des micro-pieux sous le bassin en béton armé, — bassin à macrophytes y compris mur de soutènement en gabions, — dispositif de pompage du bassin en béton armé vers le bassin à macrophytes, — dalle de séchage des boues de curage, — réseaux (canalisations d'amenée des eaux de la VRU vers le bassin mare, canalisations de rejets vers le fonçage sous l'autoroute), — végétalisation du site, réalisation des voies de circulation interne.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: immeuble la Villardière — 228 rue Garibaldi
Code postal: 69446
Commune postale: Lyon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-21 📅
Date limite de soumission: 2020-08-03 📅
Date de publication: 2020-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 142-348611
Se réfère à l'avis: 2020/S 115-278129
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Le Bordereau de prix (BP) et le Détail estimatif (DE) ont fait l'objet des modifications, les pièces 1.4_bp_v4_1 et 1.5_de_v4_1, déposées sur la plate-forme PLACE annulent et remplacent donc celles mises initialement à la consultation (pièces: 1.4_bp_v4 et 1.5_de_v4).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— bassin en béton armé 60 m x 20 m pour une profondeur de 5 m,

— réalisation des micro-pieux sous le bassin en béton armé,

— bassin à macrophytes y compris mur de soutènement en gabions,

— dispositif de pompage du bassin en béton armé vers le bassin à macrophytes,

— dalle de séchage des boues de curage,

— réseaux (canalisations d'amenée des eaux de la VRU vers le bassin mare, canalisations de rejets vers le fonçage sous l'autoroute),

Source: OJS 2020/S 142-348611 (2020-07-21)

Avis d'attribution de marché (2020-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation du bassin «Mare»: — travaux préparatoires: décapage de la terre végétales, préparation des sols pour la circulation des engins de chantiers, réalisation d'une enceinte en palplanches pour la construction du bassin en béton armé… — bassin en béton armé 60 m × 20 m pour une profondeur de 5 m; — réalisation des micro-pieux sous le bassin en béton armé; — bassin à macrophytes y compris mur de soutènement en gabions; — dispositif de pompage du bassin en béton armé vers le bassin à macrophytes; — dalle de séchage des boues de curage; — réseaux (canalisations d'amenée des eaux de la VRU vers le bassin mare, canalisations de rejets vers le fonçage sous l'autoroute); — végétalisation du site, réalisation des voies de circulation interne.

Valeur totale du marché: 3464196.85 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Immeuble la Villardière, 228 rue Garibaldi, 69446 Lyon Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-16 📅
Date de publication: 2020-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 248-616182
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles désignées ci-après: tranche ferme: travaux préparatoires, micro-pieux, réseaux et voiries internes. Tranche optionnelle 1: bassin béton-armé, bassin macrophytes, dalle de séchage et végétalisation. Tranche optionnelle 2: équipements. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R. 2122-7 du CCP.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-11 📅
Nom: Mauro SAS — mandataire
Adresse postale: 125 rue du Père Eugène — CS 10005
Commune postale: La Motte-Servolex Cedex
Code postal: 73292
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://www.mauro-btp.com/ 🌏
Nom: Aqualians SARL
Adresse postale: 209 rue Aristide Bergès
Commune postale: La Ravoire
Code postal: 73490
Adresse Internet: http://aqualians.fr/ 🌏
Nom: Fontaine TP SAS
Adresse postale: ZI de Coron
Commune postale: Belley
Code postal: 01300
Adresse Internet: http://www.fontainetp.com/ 🌏
Nom: NGE fondations
Adresse postale: 29 rue des Tâches — CS 36006
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69804
Adresse Internet: https://www.nge.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 3464196.85 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: palais des Juridictions Administratives — 184 rue du Guesclin
Source: OJS 2020/S 248-616182 (2020-12-16)

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