Réalisation du bassin «Mare»:
— travaux préparatoires: décapage de la terre végétales, préparation des sols pour la circulation des engins de chantiers, réalisation d'une enceinte en palplanches pour la construction du bassin en béton armé…;
— bassin en béton armé 60 m × 20 m pour une profondeur de 5 m;
— réalisation des micro-pieux sous le bassin en béton armé;
— bassin à macrophytes y compris mur de soutènement en gabions;
— dispositif de pompage du bassin en béton armé vers le bassin à macrophytes;
— dalle de séchage des boues de curage;
— réseaux (canalisations d'amenée des eaux de la VRU vers le bassin mare, canalisations de rejets vers le fonçage sous l'autoroute);
— végétalisation du site, réalisation des voies de circulation interne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RN 201 — VRU de Chambéry — restructuration du système d'assainissement — marché de travaux de réalisation du bassin mare
dirce-srei-2020-VRU-bassin-mare”
Produits/services: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales📦
Brève description:
“Réalisation du bassin «Mare»:
— travaux préparatoires: décapage de la terre végétales, préparation des sols pour la circulation des engins de chantiers,...”
Brève description
Réalisation du bassin «Mare»:
— travaux préparatoires: décapage de la terre végétales, préparation des sols pour la circulation des engins de chantiers, réalisation d'une enceinte en palplanches pour la construction du bassin en béton armé…;
— bassin en béton armé 60 m × 20 m pour une profondeur de 5 m;
— réalisation des micro-pieux sous le bassin en béton armé;
— bassin à macrophytes y compris mur de soutènement en gabions;
— dispositif de pompage du bassin en béton armé vers le bassin à macrophytes;
— dalle de séchage des boues de curage;
— réseaux (canalisations d'amenée des eaux de la VRU vers le bassin mare, canalisations de rejets vers le fonçage sous l'autoroute);
— végétalisation du site, réalisation des voies de circulation interne.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Chambéry et La Motte-Servolex (Savoie).
Description du marché:
“Réalisation du bassin «Mare»:
— travaux préparatoires: décapage de la terre végétales, préparation des sols pour la circulation des engins de chantiers,...”
Description du marché
Réalisation du bassin «Mare»:
— travaux préparatoires: décapage de la terre végétales, préparation des sols pour la circulation des engins de chantiers, réalisation d'une enceinte en palplanches pour la construction du bassin en béton armé…;
— bassin en béton armé 60 m × 20 m pour une profondeur de 5 m;
— réalisation des micro-pieux sous le bassin en béton armé;
— bassin à macrophytes y compris mur de soutènement en gabions;
— dispositif de pompage du bassin en béton armé vers le bassin à macrophytes;
— dalle de séchage des boues de curage;
— réseaux (canalisations d'amenée des eaux de la VRU vers le bassin mare, canalisations de rejets vers le fonçage sous l'autoroute);
— végétalisation du site, réalisation des voies de circulation interne.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Dispositions pour la prise en compte de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 585
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles désignées ci-après:
Tranche ferme: travaux préparatoires, micro-pieux, réseaux et voiries...”
Description des options
Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles désignées ci-après:
Tranche ferme: travaux préparatoires, micro-pieux, réseaux et voiries internes. Tranche optionnelle 1: Bassin béton-armé, bassin macrophytes, dalle de séchage et végétalisation.
Tranche optionnelle 2: équipements.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R. 2122-7 du CCP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics);
— la forme juridique du...”
Liste et brève description des conditions
— les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics);
— la forme juridique du candidat;
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché, les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus; les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A) Expérience: la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
A) Expérience: la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B) Capacités professionnelles:
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— les certificats de qualifications professionnelles attribués par des organismes indépendants;
— la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C) Capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— l'entreprise ou le groupement attributaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des...”
Conditions d'exécution du contrat
— l'entreprise ou le groupement attributaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles;
— les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental:
—— prise en compte des objectifs de développement durable décrits dans la Note de respect de l'environnement (NRE) jointe au dossier de consultation des entreprises;
—— recherche de performance environnementale exigée par le maître d'ouvrage;
— contrôle par le maître d'œuvre de l'application des engagements pris par le titulaire dans le Plan de gestion des déchets (PGD) et le Plan de respect de l'environnement (PRE).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-28
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): DREAL Auvergne-Rhône-Alpes — CPPC.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.
“Origine du financement: 100 % État. Une avance de 15 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Les prix seront...”
Origine du financement: 100 % État. Une avance de 15 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. Critères d'attribution (les points A1 à A5 sont détaillés dans l'article 3-1.2 du règlement de la consultation): le prix des prestations (60 %), la valeur technique des prestations (30 %), appréciée au regard du mémoire technique et du SOPAQ, sur les volets suivants:
1) les moyens mobilisés, les dispositions et propositions pour respecter le délai d'exécution au regard des éléments demandés aux points A1.1 et A5 (exceptée la décomposition du prix forfaitaire 11 540) (20 %);
2) la méthodologie proposée pour respecter les exigences techniques au regard des éléments demandés aux points A1.2, A1.3 (40 %); 3) les mesures d'hygiène et de sécurité envisagées au regard des éléments demandés au point A.1.4 et dans la décomposition du prix forfaitaire 11 540 (20 %);
4) l'organisation et la démarche qualité présentées au regard des éléments demandés au point A.2 (20 %).
Les dispositions pour la prise en compte de l'environnement (10 %), appréciées au regard du SOPRE, de la notice retraçant le SOGED, sur les volets suivants:
1) le SOPRE (70 %) au regard des éléments demandés au point A4;
2) les dispositions pour maîtriser la gestion des déchets de chantier SOGED (30 %) au regard des éléments demandés au point A3.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel à déposer avant la signature du marché;
— référé contractuel à déposer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel à déposer avant la signature du marché;
— référé contractuel à déposer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat à déposer dans un délai de deux mois après la publication de l'annonce d'attribution. Un recours peut être déposé via le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 115-278129 (2020-06-12)
Informations complémentaires (2020-07-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: immeuble la Villardière — 228 rue Garibaldi
Commune postale: Lyon
Code postal: 69446
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RN 201 — VRU de Chambéry — restructuration du système d'assainissement — marché de travaux de réalisation du bassin Mare
dirce-srei-2020-VRU-bassin-mare”
Brève description:
“Réalisation du bassin «Mare»:
— travaux préparatoires: décapage de la terre végétales, préparation des sols pour la circulation des engins de chantiers,...”
Brève description
Réalisation du bassin «Mare»:
— travaux préparatoires: décapage de la terre végétales, préparation des sols pour la circulation des engins de chantiers, réalisation d'une enceinte en palplanches pour la construction du bassin en béton armé…
— bassin en béton armé 60 m x 20 m pour une profondeur de 5 m,
— réalisation des micro-pieux sous le bassin en béton armé,
— bassin à macrophytes y compris mur de soutènement en gabions,
— dispositif de pompage du bassin en béton armé vers le bassin à macrophytes,
— dalle de séchage des boues de curage,
— réseaux (canalisations d'amenée des eaux de la VRU vers le bassin mare, canalisations de rejets vers le fonçage sous l'autoroute),
— végétalisation du site, réalisation des voies de circulation interne.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 115-278129
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-07-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-08-03 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-07-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-08-03 📅
L'heure: 14:05
Autres informations complémentaires
“Le Bordereau de prix (BP) et le Détail estimatif (DE) ont fait l'objet des modifications, les pièces 1.4_bp_v4_1 et 1.5_de_v4_1, déposées sur la plate-forme...”
Le Bordereau de prix (BP) et le Détail estimatif (DE) ont fait l'objet des modifications, les pièces 1.4_bp_v4_1 et 1.5_de_v4_1, déposées sur la plate-forme PLACE annulent et remplacent donc celles mises initialement à la consultation (pièces: 1.4_bp_v4 et 1.5_de_v4).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 142-348611 (2020-07-21)
Avis d'attribution de marché (2020-12-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Immeuble la Villardière, 228 rue Garibaldi, 69446 Lyon Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Rn 201 — VRU de Chambéry — restructuration du système d'assainissement — marché de travaux de réalisation du bassin mare
dirce-srei-2020-VRU-bassin-mare”
Brève description:
“Réalisation du bassin «Mare»:
— travaux préparatoires: décapage de la terre végétales, préparation des sols pour la circulation des engins de chantiers,...”
Brève description
Réalisation du bassin «Mare»:
— travaux préparatoires: décapage de la terre végétales, préparation des sols pour la circulation des engins de chantiers, réalisation d'une enceinte en palplanches pour la construction du bassin en béton armé…
— bassin en béton armé 60 m × 20 m pour une profondeur de 5 m;
— réalisation des micro-pieux sous le bassin en béton armé;
— bassin à macrophytes y compris mur de soutènement en gabions;
— dispositif de pompage du bassin en béton armé vers le bassin à macrophytes;
— dalle de séchage des boues de curage;
— réseaux (canalisations d'amenée des eaux de la VRU vers le bassin mare, canalisations de rejets vers le fonçage sous l'autoroute);
— végétalisation du site, réalisation des voies de circulation interne.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3464196.85 💰
Description
Description du marché:
“Réalisation du bassin «Mare»:
— travaux préparatoires: décapage de la terre végétales, préparation des sols pour la circulation des engins de chantiers,...”
Description du marché
Réalisation du bassin «Mare»:
— travaux préparatoires: décapage de la terre végétales, préparation des sols pour la circulation des engins de chantiers, réalisation d'une enceinte en palplanches pour la construction du bassin en béton armé…
— bassin en béton armé 60 m × 20 m pour une profondeur de 5 m;
— réalisation des micro-pieux sous le bassin en béton armé;
— bassin à macrophytes y compris mur de soutènement en gabions;
— dispositif de pompage du bassin en béton armé vers le bassin à macrophytes;
— dalle de séchage des boues de curage;
— réseaux (canalisations d'amenée des eaux de la VRU vers le bassin mare, canalisations de rejets vers le fonçage sous l'autoroute);
— végétalisation du site, réalisation des voies de circulation interne.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles désignées ci-après: tranche ferme: travaux préparatoires, micro-pieux, réseaux et voiries...”
Description des options
Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles désignées ci-après: tranche ferme: travaux préparatoires, micro-pieux, réseaux et voiries internes. Tranche optionnelle 1: bassin béton-armé, bassin macrophytes, dalle de séchage et végétalisation. Tranche optionnelle 2: équipements. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R. 2122-7 du CCP.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 115-278129
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20201700062165/1100052072
Titre:
“RN 201 — VRU de Chambéry — restructuration du système d'assainissement — marché de travaux de réalisation du bassin Mare”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Mauro SAS — mandataire
Adresse postale: 125 rue du Père Eugène — CS 10005
Commune postale: La Motte-Servolex Cedex
Code postal: 73292
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.mauro-btp.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Aqualians SARL
Adresse postale: 209 rue Aristide Bergès
Commune postale: La Ravoire
Code postal: 73490
URL: http://aqualians.fr/🌏
Nom: Fontaine TP SAS
Adresse postale: ZI de Coron
Commune postale: Belley
Code postal: 01300
URL: http://www.fontainetp.com/🌏
Nom: NGE fondations
Adresse postale: 29 rue des Tâches — CS 36006
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69804
URL: https://www.nge.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3464196.85 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: palais des Juridictions Administratives — 184 rue du Guesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: palais des Juridictions Administratives — 184 rue du Guesclin
Source: OJS 2020/S 248-616182 (2020-12-16)