RN 102 — contournement du Teil — marché de travaux TOARC 2

Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Auvergne

La consultation concerne la réalisation des travaux suivants:
— rétablissement du chemin de Mayour Ouest à Rochemaure;
— rétablissement du chemin de Mayour Est à Rochemaure;
— l'ouvrage d'art nº 4 (OA 4) de franchissement du chemin de Mayour et du cours d'eau du Chambeyrol;
— le décapage et le dégagement des emprises de tracé du contournement du Teil entre l'OA 4 et l'OA 2 à la Sablière (en tranche optionnelle).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Auvergne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de ponts › Travaux de construction de ponts › Travaux de construction de ponts routiers

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-08	Avis de marché
2020-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de ponts routiers
Numéro de référence: dreal-map-2020-teiltoarc2
Brève description:

La consultation concerne la réalisation des travaux suivants: — rétablissement du chemin de Mayour Ouest à Rochemaure; — rétablissement du chemin de Mayour Est à Rochemaure; — l'ouvrage d'art nº 4 (OA 4) de franchissement du chemin de Mayour et du cours d'eau du Chambeyrol; — le décapage et le dégagement des emprises de tracé du contournement du Teil entre l'OA 4 et l'OA 2 à la Sablière (en tranche optionnelle).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de ponts routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de ponts routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Auvergne
Adresse postale: 5 place Jules Ferry
Code postal: 69453
Commune postale: Lyon Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: aff.map.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=565123&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=565123&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-08 📅
Date limite de soumission: 2020-07-31 📅
Date de publication: 2020-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 111-268802
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
L'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne la réalisation des travaux suivants:

— rétablissement du chemin de Mayour Ouest à Rochemaure;

— rétablissement du chemin de Mayour Est à Rochemaure;

— l'ouvrage d'art nº 4 (OA 4) de franchissement du chemin de Mayour et du cours d'eau du Chambeyrol;

— le décapage et le dégagement des emprises de tracé du contournement du Teil entre l'OA 4 et l'OA 2 à la Sablière (en tranche optionnelle).

Durée de l'accord: 20 mois
Description des options:

Tranche optionnelle: décapage et dégagement des emprises situées entre l'OA 4 et la rue Albert Camus à la Sablière au Teil.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Rochemaure et du Teil en Ardèche.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, à cet effet le candidat pourra utiliser les dernières versions à jour des formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics);

— la forme juridique du candidat;

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;

—— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.…

… 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique sont exclus;

… 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique pourront être exclus;

— l'inscription sur le registre professionnel.
Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.

Capacité technique et professionnelle:

A) Expérience:

La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

B) Capacités professionnelles:

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

C) Capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le contrat fait l'objet de clauses obligatoires d'insertion par l'activité économique. L'opération routière est certifiée ISO 14 001. Le contrat comporte des clauses environnementales.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=565123&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

Origine de financement du marché: BOP 203

— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;

— les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde;

— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;

— les prix sont révisables;

— les sous-critères qui seront appliqués pour le jugement du critère valeur technique de l'offre sont les suivants:

—— organisation et moyens affectés aux travaux: 20 %;

—— gestion des travaux sous circulation, exploitation sous chantier et dispositifs sécurité:

20 %;

—— méthodologie, planning d'intervention et dispositifs sécurité pour les ouvrages d'art:

50 %;

—— méthodologie, planning et dispositifs sécurité pour les terrassements: 10 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel à déposer avant signature du marché;

— référé contractuel à déposer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE;

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat à déposer dans un délai de deux mois après la publication de l'annonce d'attribution. Possibilité de dépôt via l'application télérecours.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 111-268802 (2020-06-08)

Avis d'attribution de marché (2020-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 778 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-10 📅
Date de publication: 2020-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 244-603488
Se réfère à l'avis: 2020/S 111-268802
Numéro JO-S: 244

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Nom: SAS Eiffage Génie Civil
Adresse postale: 7 et 9 rue Grangeneuve, BP 86
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42003
Pays: France 🇫🇷
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Nom: SNC Eiffage Génie Civil Terrassement — Établissement Forezienne — agence sud secteur Laurans
Adresse postale: 20 route des Plots
Commune postale: Chandolas
Code postal: 07230
Nom: SAS Berthouly travaux publics
Adresse postale: 18 rue de Dion Bouton, BP 237
Commune postale: Montélimar Cedex
Code postal: 26206
Valeur totale du marché: 2 133 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2020/S 244-603488 (2020-12-10)

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