La consultation concerne la réalisation des travaux suivants:
— rétablissement du chemin de Mayour Ouest à Rochemaure;
— rétablissement du chemin de Mayour Est à Rochemaure;
— l'ouvrage d'art nº 4 (OA 4) de franchissement du chemin de Mayour et du cours d'eau du Chambeyrol;
— le décapage et le dégagement des emprises de tracé du contournement du Teil entre l'OA 4 et l'OA 2 à la Sablière (en tranche optionnelle).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RN 102 — contournement du Teil — marché de travaux TOARC 2
dreal-map-2020-teiltoarc2”
Produits/services: Travaux de construction de ponts routiers📦
Brève description:
“La consultation concerne la réalisation des travaux suivants:
— rétablissement du chemin de Mayour Ouest à Rochemaure;
— rétablissement du chemin de Mayour...”
Brève description
La consultation concerne la réalisation des travaux suivants:
— rétablissement du chemin de Mayour Ouest à Rochemaure;
— rétablissement du chemin de Mayour Est à Rochemaure;
— l'ouvrage d'art nº 4 (OA 4) de franchissement du chemin de Mayour et du cours d'eau du Chambeyrol;
— le décapage et le dégagement des emprises de tracé du contournement du Teil entre l'OA 4 et l'OA 2 à la Sablière (en tranche optionnelle).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de ponts routiers📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Rochemaure et du Teil en Ardèche.
Description du marché:
“La consultation concerne la réalisation des travaux suivants:
— rétablissement du chemin de Mayour Ouest à Rochemaure;
— rétablissement du chemin de Mayour...”
Description du marché
La consultation concerne la réalisation des travaux suivants:
— rétablissement du chemin de Mayour Ouest à Rochemaure;
— rétablissement du chemin de Mayour Est à Rochemaure;
— l'ouvrage d'art nº 4 (OA 4) de franchissement du chemin de Mayour et du cours d'eau du Chambeyrol;
— le décapage et le dégagement des emprises de tracé du contournement du Teil entre l'OA 4 et l'OA 2 à la Sablière (en tranche optionnelle).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche optionnelle: décapage et dégagement des emprises situées entre l'OA 4 et la rue Albert Camus à la Sablière au Teil.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, à cet effet le candidat pourra utiliser les dernières...”
Liste et brève description des conditions
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, à cet effet le candidat pourra utiliser les dernières versions à jour des formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics);
— la forme juridique du candidat;
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;
—— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique sont exclus;
—— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique pourront être exclus;
— l'inscription sur le registre professionnel.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A) Expérience:
La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
A) Expérience:
La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
B) Capacités professionnelles:
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
C) Capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le contrat fait l'objet de clauses obligatoires d'insertion par l'activité économique. L'opération routière est certifiée ISO 14 001. Le contrat comporte...”
Conditions d'exécution du contrat
Le contrat fait l'objet de clauses obligatoires d'insertion par l'activité économique. L'opération routière est certifiée ISO 14 001. Le contrat comporte des clauses environnementales.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-03
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.
“Origine de financement du marché: BOP 203
— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
— les comptes...”
Origine de financement du marché: BOP 203
— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
— les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde;
— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;
— les prix sont révisables;
— les sous-critères qui seront appliqués pour le jugement du critère valeur technique de l'offre sont les suivants:
—— organisation et moyens affectés aux travaux: 20 %;
—— gestion des travaux sous circulation, exploitation sous chantier et dispositifs sécurité:
20 %;
—— méthodologie, planning d'intervention et dispositifs sécurité pour les ouvrages d'art:
50 %;
—— méthodologie, planning et dispositifs sécurité pour les terrassements: 10 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel à déposer avant signature du marché;
— référé contractuel à déposer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel à déposer avant signature du marché;
— référé contractuel à déposer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat à déposer dans un délai de deux mois après la publication de l'annonce d'attribution. Possibilité de dépôt via l'application télérecours.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 111-268802 (2020-06-08)
Avis d'attribution de marché (2020-12-10) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RN 102 — contournement du Teil — marché de travaux Toarc2
dreal-map-2020-teiltoarc2”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 778 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 111-268802
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020 1700060934/1100051991
Titre: RN 102 — contournement du Teil — marché de travaux Toarc2
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Eiffage Génie Civil
Adresse postale: 7 et 9 rue Grangeneuve, BP 86
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42003
Pays: France 🇫🇷
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME
Nom:
“SNC Eiffage Génie Civil Terrassement — Établissement Forezienne — agence sud secteur Laurans”
Adresse postale: 20 route des Plots
Commune postale: Chandolas
Code postal: 07230
Nom: SAS Berthouly travaux publics
Adresse postale: 18 rue de Dion Bouton, BP 237
Commune postale: Montélimar Cedex
Code postal: 26206
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 133 600 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel à déposer avant signature du marché;
— référé contractuel à déposer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel à déposer avant signature du marché;
— référé contractuel à déposer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat à déposer dans un délai de deux mois après la publication de l'annonce d'attribution. Possibilité de dépôt via l'application Télérecours.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 244-603488 (2020-12-10)