La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, avec des montants minimal et maximal annuels fixés en valeur.
Les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— montant minimal annuel: 45 000 EUR (HT),
— montant maximal annuel: 90 000 EUR (HT).
La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de la date de réception de la notification par le titulaire.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre sera reconductible, 3 fois, tacitement, par période de 1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. En outre, le titulaire ne pourra refuser la reconduction de l'accord-cadre.
L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
La livraison des revues devra être réalisée au maximum avant 8:00, le 5 jour ouvrable à compter de la réception du bon de commande par le titulaire. Toutefois, le candidat peut proposer un délai plus court (article E2-B de l'acte d'engagement).
Le candidat s'engagera sur le délai de retour du bon à tirer (article E2-A de l'acte d'engagement).
Le candidat devra fournir impérativement, à l'appui de sa proposition, au minimum un échantillon sous forme de magazine équivalent au journal municipal Press'Troyes. Il s'agit d'échantillon(s) représentatif(s) d'un rendu d'impression sur support similaire (exemple: revue municipale d'information), et édité(s) sur les 4 dernières années.
Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon(s) servant à l'appréciation du critère valeur technique.
Ce(s) échantillon(s) devra (ont) être livré(s) aux frais du candidat à l'adresse suivante: mairie de Troyes — direction commande publique et achats transversaux — porte F ou G — 4 étage, place Alexandre Israël — BP 767 — 10026 Troyes Cedex.
Attention: le candidat qui ne fournirait pas d'échantillon(s) verra son offre écartée puisqu'étant non conforme au règlement de la consultation cadre.
Financement: ville de Troyes..
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Avance: il ne sera pas alloué d'avance.
Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Conformément à l'article R. 2192-31 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR par retard constaté.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations dans le cadre de la présente procédure d'attribution, seront effectués par des moyens de communication électronique. En conséquence, les candidats devront obligatoirement transmettre, dans le cadre de la présente consultation, leur candidature et leur offre par voie électronique uniquement, à l'adresse suivante:
http://www.xmarches.fr avant les dates et heures limites de réception des offres indiquées en page de garde du règlement de la consultation.