— restructuration et extension de la médiathèque départementale: maîtrise d'œuvre;
— forme de marché: ordinaire;
— attribution d'un marché unique;
— détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: ESQ/APS/APD/PRO/ACT/EXE/DET/AOR/AER/EFE/CEE/DIA/SYN.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Restructuration et extension de la médiathèque départementale: maîtrise d'œuvre
2020-Sco-0012/Jo”
Produits/services: Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment📦
Brève description:
“— restructuration et extension de la médiathèque départementale: maîtrise d'œuvre;
— forme de marché: ordinaire;
— attribution d'un marché unique;
— détail...”
Brève description
— restructuration et extension de la médiathèque départementale: maîtrise d'œuvre;
— forme de marché: ordinaire;
— attribution d'un marché unique;
— détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: ESQ/APS/APD/PRO/ACT/EXE/DET/AOR/AER/EFE/CEE/DIA/SYN.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“— restructuration et extension de la médiathèque départementale: maîtrise d'œuvre;
— forme de marché: ordinaire;
— attribution d'un marché unique;
— détail...”
Description du marché
— restructuration et extension de la médiathèque départementale: maîtrise d'œuvre;
— forme de marché: ordinaire;
— attribution d'un marché unique;
— détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: ESQ/APS/APD/PRO/ACT/EXE/DET/AOR/AER/EFE/CEE/DIA/SYN.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) qualité des références architecturales, techniques et environnementales proposées: 60.0 %; 2) moyens humains, techniques et la note méthodologique de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) qualité des références architecturales, techniques et environnementales proposées: 60.0 %; 2) moyens humains, techniques et la note méthodologique de l'ensemble de l'équipe: 40.0 %.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— lettre de candidature ou DC1 avec désignation du mandataire, composition de l'équipe en nombre et qualification;
— déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas en redressement judiciaire;
— pour les architectes, copie de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration concernant les moyens techniques;
— une note méthodologique exposant les motifs d'intérêts de l'équipe pour la réalisation de ce projet, son organisation et ses compétences dédiées;
— sur une page format A4: les principales références récentes faisant apparaître le stade de l'opération, le montant, l'année de réalisation pour chacun des membres de l'équipe;
— pour l'architecte uniquement: présentation de trois références;
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP;
— début d'exécution du marché à compter de la date...”
Conditions d'exécution du contrat
— consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP;
— début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat;
— la durée du marché est une durée prévisionnelle.prestations réglées par un prix global forfaitaire;
— prix révisables mensuellement;
— avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat;
— délai global de paiement des prestations de trente jours;
— garantie à 1 demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
— la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME);
— la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée;
— la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur; — les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: xxxxxxxxx;
— le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime d'un montant de 10 600,00 EUR;
— toutefois, dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur;
— numéro de la consultation: 2020-SCO-0012;
— une visite sur site est préconisée;
— les conditions de visites sont les suivantes: une visite est conseillée. Vous pouvez prendre contact ou jour.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6, cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet: www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 083-196356 (2020-04-23)
Avis d'attribution de marché (2021-04-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 24 rue Saint-Esprit
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Restructuration et extension de la médiathèque départementale: maîtrise d'œuvre. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des...”
Brève description
Restructuration et extension de la médiathèque départementale: maîtrise d'œuvre. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: ESQ/APS/APD/PRO/ACT/EXE/DET/AOR/AER/EFE/CEE/DIA/SYN.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 277 680 💰
Description
Description du marché:
“Restructuration et extension de la médiathèque départementale: maîtrise d'œuvre forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des...”
Description du marché
Restructuration et extension de la médiathèque départementale: maîtrise d'œuvre forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: ESQ/APS/APD/PRO/ACT/EXE/DET/AOR/AER/EFE/CEE/DIA/SYN.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 083-196356
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-04-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Basalt
Adresse postale: Siège social, 2 bis rue Henri-Coudert
Commune postale: Margency
Code postal: 95580
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 277 680 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 cours Sablon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet: www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 072-184049 (2021-04-09)