Restauration de documents écrits, graphiques et photographiques

Conseil départemental des Yvelines

Dans le cadre du rapprochement entre les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine, un groupement de commandes est constitué pour permettre aux deux collectivités de mutualiser et d'optimiser leurs achats en matière de restauration de documents écrits, graphiques et photographiques conservés par les services patrimoniaux (archives départementales, pôle de sauvegarde et de transmission des patrimoines, musées départementaux). L'accord-cadre a pour objet la restauration de documents d'archives et patrimoniaux sur un périmètre concernant la restauration de livres anciens et de manuscrits littéraires, de documents photographiques, de documents d'archives historiques, administratives et techniques et de documents d'arts graphiques à valeur artistique. Il exclut le traitement de publications contemporaines (ouvrages, brochures et périodiques) et notamment la confection de leur reliure, la restauration d'objets mobiliers de même que la restauration d'œuvres peintes (huile ou acrylique).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services récréatifs, culturels et sportifs › Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-27	Avis de marché
2021-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels
Numéro de référence: 20s0012
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-27 📅
Date limite de soumission: 2020-10-02 📅
Date de publication: 2020-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 169-409387
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr — Les candidats peuvent retirer le DCE sur le site http://www.yvelines.fr rubrique «Marchés publics» ou sur le site AWS http://www.achats.yvelines.fr/ sous la référence suivante: 20s0012 S-Pa-719713. Accord-cadre avec minimum et maximum: — lot 1: minimum 4 000 EUR HT (sauf 1 — lot 2: minimum 1 500 EUR HT (sauf 1 — lot 3: minimum 10 000 EUR HT (sauf 1 — lot 4: minimum 5 000 EUR HT (sauf 1 Le détail des minimums et maximums entre le département des Yvelines et celui des Hauts-de-Seine est indiqué au CCAP et au règlement de consultation. Appréciation de la valeur technique des offres et des moyens humains au regard de l'études d'une commande test et des éléments produits par les candidat dans leur mémoire technique; appréciation du prix au regard du chiffrage de la commande test par les candidats et d'un DQE «Caché» quantifié par l'acheteur et chiffré sur la base des prix unitaires indiqués par les candidats (cf. article 7-2 du RC susvisé).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Restauration de livres anciens et de manuscrits littéraires
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le périmètre de ce lot concerne la restauration de livres anciens et de manuscrits littéraires et exclut le traitement de publications contemporaines (ouvrages, brochures, périodiques) et notamment la confection de leur reliure.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prévoit la possibilité de trois reconductions tacites successives, chacune d'une durée d'un an, soit une durée maximale de l'accord-cadre fixée à quatre ans.

Description des options:

Les options correspondant à une notion du droit de l'Union européenne, elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit pour cet accord-cadre, des trois possibles reconductions indiquées ci-dessous.

Intitulé du lot: Restauration de documents photographiques
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le périmètre de ce lot couvre tous les documents photographiques, quels que soient le support, le procédé technique et/ou l'époque, sous forme isolée ou d'album photographique.

Intitulé du lot: Restauration de documents d'archives historiques, administratives et techniques
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le périmètre de ce lot couvre tous les documents d'archives historiques, administratives et techniques sur support papier et parchemin, qu'ils soient isolés, reliés, enliassés, scellés, imprimés, manuscrits et/ou graphiques (cartes, affiches, plans produits à des fins administratives ou techniques), allant du Moyen Âge jusqu'à nos jours et dont l'intégrité des caractéristiques physiques (notamment la reliure, la couverture, la dorure) mérite la plupart du temps d'être respectée ou restituée.

Intitulé du lot: Restauration de documents d'arts graphiques à valeur artistique
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le périmètre de ce lot couvre tous les documents d'arts graphiques ci-après d'un format maximal inférieur ou égal à 160 × 120 cm: dessins (crayons, pierre noire, aquarelle, sépia, encre de Chine, pastel, gouache, lavis, fusain) et estampes (lithographie, chromolithographie, xylographie, linogravure, eau-forte, aquatinte, burin, pointe sèche, taille douce, matière noire), quels que soient le support et le grammage (papier, papier calque, papier ciré, parchemin, tissus, carton), affiches produites à des fins artistiques (imprimées sur papier). Le périmètre du présent lot exclut la restauration des peintures (à l'huile ou acrylique) même si la toile est encollée sur du papier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants — DC1» (dans sa version mise à jour disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires), le candidat pouvant également produire ces informations sur un autre support (présentation libre). Il n'est pas obligé de dater et de signer le DC1 ou les informations sur un autre support (présentation libre), tout comme les candidats répondant avec le dispositif DUME. La signature de ce(s) document(s) sera induite par la signature de l'acte d'engagement qui n'est, elle-même, exigée que du seul candidat attributaire. Tout document (délégation de signature, extrait Kbis) datant de moins de trois mois attestant des pouvoirs du (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. Le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est admis à la procédure de redressement judiciaire lors de la remise de sa proposition.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat;

— s'agissant d'une candidature formulée pour le ou les lots 2 «Restauration de documents photographiques» et 4 «Restauration de documents d'arts graphiques à valeur artistique», et étant précisé que les commandes susceptibles d'être passées pourront notamment émaner de services patrimoniaux labellisés «Musées de France», les candidats devront impérativement, pour pouvoir être candidats sur ces lots, justifier qu'ils disposent de personnels satisfaisant aux contraintes d'habilitation des restaurateurs en matière de qualifications professionnelles requises pour la restauration des collections des Musées de France et fixées aux articles R. 452-10 à R. 452-12 du code du patrimoine;

— une liste des principales prestations, en rapport avec le présent accord-cadre, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Versailles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre de restauration
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— lot 1: minimum 4 000 EUR HT (sauf 1

— lot 2: minimum 1 500 EUR HT (sauf 1

— lot 3: minimum 10 000 EUR HT (sauf 1

— lot 4: minimum 5 000 EUR HT (sauf 1

Le détail des minimums et maximums entre le département des Yvelines et celui des Hauts-de-Seine est indiqué au CCAP et au règlement de consultation. Appréciation de la valeur technique des offres et des moyens humains au regard de l'études d'une commande test et des éléments produits par les candidat dans leur mémoire technique; appréciation du prix au regard du chiffrage de la commande test par les candidats et d'un DQE «Caché» quantifié par l'acheteur et chiffré sur la base des prix unitaires indiqués par les candidats (cf. article 7-2 du RC susvisé).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);

3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;

4) recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2020/S 169-409387 (2020-08-27)

Avis d'attribution de marché (2021-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 436 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-21 📅
Date de publication: 2021-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 017-039642
Se réfère à l'avis: 2020/S 169-409387
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Lot 1: atelier Quillet (1 Lot 2: Is Conseil Allagreca (1 Lot 3: La Reliure du Limousin (1 Lot 4: ateliers Saint-Martin (1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la restauration de documents d'archives et patrimoniaux sur un périmètre concernant la restauration de livres anciens et de manuscrits littéraires, de documents photographiques, de documents d'archives historiques, administratives et techniques et de documents d'arts graphiques à valeur artistique. Il exclut le traitement de publications contemporaines (ouvrages, brochures et périodiques) et notamment la confection de leur reliure.

Description des options:

Les options correspondant à une notion du droit de l'union Européenne, elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit pour cet accord-cadre, des trois possibles reconductions indiquées ci-dessous.

Brève description:

Le périmètre de ce lot couvre tous les documents…

… d'archives historiques, administratives et techniques sur support papier et parchemin, qu'ils soient isolés, reliés, enliassés, scellés, imprimés, manuscrits et/ou graphiques (cartes, affiches, plans produits à des fins administratives ou techniques), allant du moyen âge jusqu'à nos jours et dont l'intégrité des caractéristiques physiques (notamment la reliure, la couverture, la dorure) mérite la plupart du temps d'être respectée ou restituée.

… d'arts graphiques ci-après d'un format maximal inférieur ou égal à 160 × 120 cm: dessins (crayons, pierre noire, aquarelle, sépia, encre de Chine, pastel, gouache, lavis, fusain) et estampes (lithographie, chromolithographie, xylographie, linogravure, eau-forte, aquatinte, burin, pointe sèche, taille douce, matière noire), quels que soient le support et le grammage (papier, papier calque, papier ciré, parchemin, tissus, carton), affiches produites à des fins artistiques (imprimées sur papier).

Le périmètre du présent lot exclut la restauration des peintures (à l'huile ou acrylique) même si la toile est encollée sur du papier.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-20 📅
Nom: is conseil-allagreca
Adresse postale: 90 rue de Garches
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 29 000 EUR 💰
Nom: Atelier Quillet SAS
Adresse postale: 7 chemin du Corps de Garde
Commune postale: Loix
Code postal: 17111
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Nom: Atelier de restauration
Adresse postale: 23 rue Jean Leclaire
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 97 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-01-21 📅
Nom: la Reliure du Limousin
Adresse postale: impasse Tour de Loyre
Commune postale: Malemort-sur-Corrèze
Code postal: 19360
Pays: Corrèze 🏙️
Valeur totale du marché: 241 000 EUR 💰
Nom: Ateliers Saint-Martin
Adresse postale: 137 rue du Faubourg Saint-Antoine
Code postal: 75011
Valeur totale du marché: 69 000 EUR 💰
Nom: Atelier Coralie Barbe
Adresse postale: 13 rue des Cinq Diamants
Code postal: 75013
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Référence
Informations complémentaires

Lot 1: atelier Quillet (1

Lot 2: Is Conseil Allagreca (1

Lot 3: La Reliure du Limousin (1

Lot 4: ateliers Saint-Martin (1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative); 2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);

4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-France
Source: OJS 2021/S 017-039642 (2021-01-21)

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