Dans le cadre du rapprochement entre les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine, un groupement de commandes est constitué pour permettre aux deux collectivités de mutualiser et d'optimiser leurs achats en matière de restauration de documents écrits, graphiques et photographiques conservés par les services patrimoniaux (archives départementales, pôle de sauvegarde et de transmission des patrimoines, musées départementaux). L'accord-cadre a pour objet la restauration de documents d'archives et patrimoniaux sur un périmètre concernant la restauration de livres anciens et de manuscrits littéraires, de documents photographiques, de documents d'archives historiques, administratives et techniques et de documents d'arts graphiques à valeur artistique. Il exclut le traitement de publications contemporaines (ouvrages, brochures et périodiques) et notamment la confection de leur reliure, la restauration d'objets mobiliers de même que la restauration d'œuvres peintes (huile ou acrylique).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Restauration de documents écrits, graphiques et photographiques
20s0012
Produits/services: Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels📦
Brève description:
“Dans le cadre du rapprochement entre les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine, un groupement de commandes est constitué pour permettre aux deux...”
Brève description
Dans le cadre du rapprochement entre les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine, un groupement de commandes est constitué pour permettre aux deux collectivités de mutualiser et d'optimiser leurs achats en matière de restauration de documents écrits, graphiques et photographiques conservés par les services patrimoniaux (archives départementales, pôle de sauvegarde et de transmission des patrimoines, musées départementaux). L'accord-cadre a pour objet la restauration de documents d'archives et patrimoniaux sur un périmètre concernant la restauration de livres anciens et de manuscrits littéraires, de documents photographiques, de documents d'archives historiques, administratives et techniques et de documents d'arts graphiques à valeur artistique. Il exclut le traitement de publications contemporaines (ouvrages, brochures et périodiques) et notamment la confection de leur reliure, la restauration d'objets mobiliers de même que la restauration d'œuvres peintes (huile ou acrylique).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Restauration de livres anciens et de manuscrits littéraires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Le périmètre de ce lot concerne la restauration de livres anciens et de manuscrits littéraires et exclut le traitement de publications contemporaines...”
Description du marché
Le périmètre de ce lot concerne la restauration de livres anciens et de manuscrits littéraires et exclut le traitement de publications contemporaines (ouvrages, brochures, périodiques) et notamment la confection de leur reliure.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre de restauration
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prévoit la possibilité de trois reconductions tacites successives, chacune d'une durée d'un an, soit une durée maximale de l'accord-cadre...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prévoit la possibilité de trois reconductions tacites successives, chacune d'une durée d'un an, soit une durée maximale de l'accord-cadre fixée à quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options correspondant à une notion du droit de l'Union européenne, elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Description des options
Les options correspondant à une notion du droit de l'Union européenne, elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit pour cet accord-cadre, des trois possibles reconductions indiquées ci-dessous.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Restauration de documents photographiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le périmètre de ce lot couvre tous les documents photographiques, quels que soient le support, le procédé technique et/ou l'époque, sous forme isolée ou...”
Description du marché
Le périmètre de ce lot couvre tous les documents photographiques, quels que soient le support, le procédé technique et/ou l'époque, sous forme isolée ou d'album photographique.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Restauration de documents d'archives historiques, administratives et techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le périmètre de ce lot couvre tous les documents d'archives historiques, administratives et techniques sur support papier et parchemin, qu'ils soient...”
Description du marché
Le périmètre de ce lot couvre tous les documents d'archives historiques, administratives et techniques sur support papier et parchemin, qu'ils soient isolés, reliés, enliassés, scellés, imprimés, manuscrits et/ou graphiques (cartes, affiches, plans produits à des fins administratives ou techniques), allant du Moyen Âge jusqu'à nos jours et dont l'intégrité des caractéristiques physiques (notamment la reliure, la couverture, la dorure) mérite la plupart du temps d'être respectée ou restituée.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Restauration de documents d'arts graphiques à valeur artistique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le périmètre de ce lot couvre tous les documents d'arts graphiques ci-après d'un format maximal inférieur ou égal à 160 × 120 cm: dessins (crayons, pierre...”
Description du marché
Le périmètre de ce lot couvre tous les documents d'arts graphiques ci-après d'un format maximal inférieur ou égal à 160 × 120 cm: dessins (crayons, pierre noire, aquarelle, sépia, encre de Chine, pastel, gouache, lavis, fusain) et estampes (lithographie, chromolithographie, xylographie, linogravure, eau-forte, aquatinte, burin, pointe sèche, taille douce, matière noire), quels que soient le support et le grammage (papier, papier calque, papier ciré, parchemin, tissus, carton), affiches produites à des fins artistiques (imprimées sur papier). Le périmètre du présent lot exclut la restauration des peintures (à l'huile ou acrylique) même si la toile est encollée sur du papier.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le formulaire «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants — DC1» (dans sa version mise à jour disponible sur...”
Liste et brève description des conditions
Le formulaire «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants — DC1» (dans sa version mise à jour disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires), le candidat pouvant également produire ces informations sur un autre support (présentation libre). Il n'est pas obligé de dater et de signer le DC1 ou les informations sur un autre support (présentation libre), tout comme les candidats répondant avec le dispositif DUME. La signature de ce(s) document(s) sera induite par la signature de l'acte d'engagement qui n'est, elle-même, exigée que du seul candidat attributaire. Tout document (délégation de signature, extrait Kbis) datant de moins de trois mois attestant des pouvoirs du (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. Le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est admis à la procédure de redressement judiciaire lors de la remise de sa proposition.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat;
— s'agissant d'une candidature formulée pour le ou les lots 2 «Restauration de documents photographiques» et 4 «Restauration de documents d'arts graphiques à valeur artistique», et étant précisé que les commandes susceptibles d'être passées pourront notamment émaner de services patrimoniaux labellisés «Musées de France», les candidats devront impérativement, pour pouvoir être candidats sur ces lots, justifier qu'ils disposent de personnels satisfaisant aux contraintes d'habilitation des restaurateurs en matière de qualifications professionnelles requises pour la restauration des collections des Musées de France et fixées aux articles R. 452-10 à R. 452-12 du code du patrimoine;
— une liste des principales prestations, en rapport avec le présent accord-cadre, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-02
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Versailles.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr — Les candidats peuvent retirer le DCE sur le site http://www.yvelines.fr rubrique «Marchés publics» ou sur le site AWS http://www.achats.yvelines.fr/ sous la référence suivante: 20s0012 S-Pa-719713. Accord-cadre avec minimum et maximum:
— lot 1: minimum 4 000 EUR HT (sauf 1 période où le minimum est à 0,00 EUR) et maximum à 29 000 EUR HT;
— lot 2: minimum 1 500 EUR HT (sauf 1 période où le minimum est à 0,00 EUR) et maximum à 97 000 EUR HT;
— lot 3: minimum 10 000 EUR HT (sauf 1 période où le minimum est à 0,00 EUR) et maximum à 241 000 EUR HT;
— lot 4: minimum 5 000 EUR HT (sauf 1 période où le minimum est à 0,00 EUR) et maximum à 69 000 EUR HT.
Le détail des minimums et maximums entre le département des Yvelines et celui des Hauts-de-Seine est indiqué au CCAP et au règlement de consultation. Appréciation de la valeur technique des offres et des moyens humains au regard de l'études d'une commande test et des éléments produits par les candidat dans leur mémoire technique; appréciation du prix au regard du chiffrage de la commande test par les candidats et d'un DQE «Caché» quantifié par l'acheteur et chiffré sur la base des prix unitaires indiqués par les candidats (cf. article 7-2 du RC susvisé).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France”
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
4) recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 169-409387 (2020-08-27)
Avis d'attribution de marché (2021-01-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre du rapprochement entre les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine, un groupement de commandes est constitué pour permettre aux deux...”
Brève description
Dans le cadre du rapprochement entre les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine, un groupement de commandes est constitué pour permettre aux deux collectivités de mutualiser et d'optimiser leurs achats en matière de restauration de documents écrits, graphiques et photographiques conservés par les services patrimoniaux (archives départementales, pôle de sauvegarde et de transmission des patrimoines, musées départementaux).
L'accord-cadre a pour objet la restauration de documents d'archives et patrimoniaux sur un périmètre concernant la restauration de livres anciens et de manuscrits littéraires, de documents photographiques, de documents d'archives historiques, administratives et techniques et de documents d'arts graphiques à valeur artistique. Il exclut le traitement de publications contemporaines (ouvrages, brochures et périodiques) et notamment la confection de leur reliure.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 436 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Les options correspondant à une notion du droit de l'union Européenne, elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Description des options
Les options correspondant à une notion du droit de l'union Européenne, elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit pour cet accord-cadre, des trois possibles reconductions indiquées ci-dessous.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le périmètre de ce lot couvre tous les documents d'archives historiques, administratives et techniques sur support papier et parchemin, qu'ils soient...”
Description du marché
Le périmètre de ce lot couvre tous les documents d'archives historiques, administratives et techniques sur support papier et parchemin, qu'ils soient isolés, reliés, enliassés, scellés, imprimés, manuscrits et/ou graphiques (cartes, affiches, plans produits à des fins administratives ou techniques), allant du moyen âge jusqu'à nos jours et dont l'intégrité des caractéristiques physiques (notamment la reliure, la couverture, la dorure) mérite la plupart du temps d'être respectée ou restituée.
Afficher plus
Description du marché:
“Le périmètre de ce lot couvre tous les documents d'arts graphiques ci-après d'un format maximal inférieur ou égal à 160 × 120 cm: dessins (crayons, pierre...”
Description du marché
Le périmètre de ce lot couvre tous les documents d'arts graphiques ci-après d'un format maximal inférieur ou égal à 160 × 120 cm: dessins (crayons, pierre noire, aquarelle, sépia, encre de Chine, pastel, gouache, lavis, fusain) et estampes (lithographie, chromolithographie, xylographie, linogravure, eau-forte, aquatinte, burin, pointe sèche, taille douce, matière noire), quels que soient le support et le grammage (papier, papier calque, papier ciré, parchemin, tissus, carton), affiches produites à des fins artistiques (imprimées sur papier).
Le périmètre du présent lot exclut la restauration des peintures (à l'huile ou acrylique) même si la toile est encollée sur du papier.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 169-409387
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Restauration de livres anciens et de manuscrits littéraires
Date de conclusion du contrat: 2021-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: is conseil-allagreca
Adresse postale: 90 rue de Garches
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier Quillet SAS
Adresse postale: 7 chemin du Corps de Garde
Commune postale: Loix
Code postal: 17111
Région: Charente-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Restauration de documents photographiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier de restauration
Adresse postale: 23 rue Jean Leclaire
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 000 💰
4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Restauration de documents d'archives historiques, administratives et techniques
Date de conclusion du contrat: 2021-01-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: la Reliure du Limousin
Adresse postale: impasse Tour de Loyre
Commune postale: Malemort-sur-Corrèze
Code postal: 19360
Région: Corrèze🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 241 000 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 241 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Restauration de documents d'arts graphiques à valeur artistique
Nom et adresse du contractant
Nom: Ateliers Saint-Martin
Adresse postale: 137 rue du Faubourg Saint-Antoine
Code postal: 75011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 000 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier Coralie Barbe
Adresse postale: 13 rue des Cinq Diamants
Code postal: 75013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 000 💰
“Lot 1: atelier Quillet (1 place), Is Conseil Allagreca (2 place).
Lot 2: Is Conseil Allagreca (1 place), atelier de restauration (2 place).
Lot 3: La...”
Lot 1: atelier Quillet (1 place), Is Conseil Allagreca (2 place).
Lot 2: Is Conseil Allagreca (1 place), atelier de restauration (2 place).
Lot 3: La Reliure du Limousin (1 place), atelier Quillet (2 place).
Lot 4: ateliers Saint-Martin (1 place), ateliers Coralie Barbe (2 place).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-France” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative); 2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 017-039642 (2021-01-21)