Restauration d'entreprise pour la CTS

Compagnie des transports strasbourgeois

Le présent marché porte sur la prestation de restauration d’entreprise pour la CTS sur les sites de Cronenbourg, de l’Elsau et de la Kibitzenau à Strasbourg de la CTS.
Il est composé des deux lots suivants:
— lot nº 1: gestion et exploitation des trois restaurants d’entreprise de la CTS;
— lot nº 2: gestion et exploitation de la distribution automatique dans les trois restaurants d’entreprise de la CTS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alsacafe automates
• API Restauration

Qui ?

• Compagnie des transports strasbourgeois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail › Services de cantine et service traiteur

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-11	Avis de marché
2020-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine et service traiteur
Numéro de référence: 2020-M445
Brève description:

Le présent marché porte sur la prestation de restauration d’entreprise pour la CTS sur les sites de Cronenbourg, de l’Elsau et de la Kibitzenau à Strasbourg de la CTS. Il est composé des deux lots suivants: — lot nº 1: gestion et exploitation des trois restaurants d’entreprise de la CTS; — lot nº 2: gestion et exploitation de la distribution automatique dans les trois restaurants d’entreprise de la CTS.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine et service traiteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cantine et service traiteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14 rue de la Gare-aux-Marchandises
Code postal: 67035
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.cts-strasbourg.eu/fr 🌏
Courrier électronique: elopes@cts-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +333 88777098 📞
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-11 📅
Date limite de soumission: 2020-09-28 📅
Date de publication: 2020-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 180-435596
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Le montant estimé du lot 2 comprend la quote-part reversé à la CTS.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur la prestation de restauration d’entreprise pour la CTS sur les sites de Cronenbourg, de l’Elsau et de la Kibitzenau à Strasbourg de la CTS.

Il est composé des deux lots suivants:

— lot nº 1: gestion et exploitation des trois restaurants d’entreprise de la CTS;

— lot nº 2: gestion et exploitation de la distribution automatique dans les trois restaurants d’entreprise de la CTS.

Valeur totale estimée: 1 780 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gestion et exploitation des trois restaurants d’entreprise de CTS
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot nº 1 «Gestion et exploitation des trois restaurants d’entreprise de la CTS» comprend notamment les prestations suivantes:

— conception et préparation des repas;

— gestion du système de caisse et de l’encaissement.

Les trois restaurants d’entreprise de la CTS sont situés sur les dépôts de Cronenbourg, de l’Elsau et de la Kibitzenau à Strasbourg. Ils sont ouverts six jours sur sept et assurent les services de restauration du matin, du midi et du soir.

Valeur estimée hors TVA: 1 650 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Gestion et exploitation de la distribution automatique dans les trois restaurants d’entreprise de la CTS
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot nº 2 «Gestion et exploitation de la distribution automatique dans les trois restaurants d’entreprise de la CTS» comprend notamment les prestations suivantes:

— installation, mise à disposition et approvisionnement des distributeurs automatiques;

— maintenance des distributeurs automatiques.

Les distributeurs automatiques proposeront la distribution de boissons chaudes et froides ainsi que des sandwichs et autres en-cas (fruits, friandises…).

Les distributeurs sont installés dans les restaurants d’entreprise et répartis ainsi:

— trois au sein du restaurant du dépôt de Cronenbourg à Strasbourg;

— deux au sein du restaurant du dépôt de…

… l’Elsau à Strasbourg;

… la Kibitzenau à Strasbourg.

Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le montant estimé du lot 2 comprend la quote-part reversé à la CTS.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Eurométropole de Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un extrait K-bis de moins de trois mois, ou un certificat l'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions prévues par la législation de l'État-membre où le candidat est établi, ou une copie certifiée conforme;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise;

— une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Situation économique et financière:

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard de ses obligations visées aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire à l'appui de sa candidature la copie du ou des jugements prononcés;

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices;

— les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— les certificats selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2019, certificats nécessaires en cas d'attribution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation du référent désigné en matière d’hygiène et de manipulation d’aliments;

— une déclaration concernant les moyens humains et techniques dont dispose le prestataire pour l'exécution de la prestation;

— tous documents propres au candidat (plaquettes d'entreprise, etc.) de nature à compléter les renseignements ci-dessus.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

— copie de l'enregistrement auprès de la direction départementale chargée de la protection des populations.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Conditions d'exécution du contrat:

Le titulaire s’engage à reprendre le personnel de l’ancien titulaire conformément à l’article L. 1224-1 du code du travail.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Estelle Lopes de Andrade
URL des documents: www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est passé selon une procédure avec négociation de mise en concurrence européenne en application des articles L. 2124-3, R. 2161-21, R. 2161-22 et R. 2161-23 du code de la commande publique. La date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.2.2) de l'avis correspond à la date limite de remise des candidatures. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché, appréciées au regard des éléments demandés seront éliminées. En cas de groupement ou de recours à un sous-traitant, le candidat devra fournir une lettre de candidature comprenant le nom, la signature et la description des rôles de chacun des sous-traitants ou membres du groupement. Le candidat transmettra également pour chacun d'entre eux l'ensemble des renseignements indiqués aux rubriques du présent avis de marché permettant de justifier de leurs capacités professionnelle, technique, économique et financière.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Différends liés à la passation: tribunal judiciaire de Nancy/différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (articles 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes/greffe du tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: 26C boulevard Wilson/cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg/Nancy
Code postal: 67000/54035
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500 📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2020/S 180-435596 (2020-09-11)

Avis d'attribution de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 2 068 276 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie des transports Strasbourgeois

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-626430
Se réfère à l'avis: 2020/S 180-435596
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Montant estimé attribué sur la base des frais fixes pour la durée du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot n

Le lot n

Informations complémentaires: Montant estimé attribué sur la base des frais fixes pour la durée du marché.
Brève description:

Les distributeurs automatiques proposeront la distribution de boissons chaudes et froides ainsi que des sandwichs et autres en-cas (fruits, friandises...).

— trois au sein du restaurant du dépôt de Cronenbourg à Strasbourg,

Informations complémentaires:

Rubrique: V.2.4) ce montant correspond au volume estimé du chiffre d'affaire réalisé par le prestataire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Engagements en matière de développement durable et de responsabilité sociale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de l’offre technique
Organisation des services
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Projets d’investissements et variantes innovantes
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité de l’offre: réassort et diversité des produits
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Nom: API Restauration
Commune postale: Colmar
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 2 035 776 EUR 💰
Nom: Alsacafe automates
Commune postale: Weyersheim
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance n
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Différends liés à la passation: tribunal judiciaire de Nancy/différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Source: OJS 2020/S 250-626430 (2020-12-18)

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