Restauration d'entreprise pour la CTS

Avis de marché (2020-09-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14 rue de la Gare-aux-Marchandises
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Estelle Lopes de Andrade
Téléphone: +333 88777098 📞
Courrier électronique: elopes@cts-strasbourg.fr 📧
Région: Bas-Rhin 🏙️
URL: http://www.cts-strasbourg.eu/fr 🌏
Communication
URL des documents: www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restauration d'entreprise pour la CTS 2020-M445
Produits/services: Services de cantine et service traiteur 📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur la prestation de restauration d’entreprise pour la CTS sur les sites de Cronenbourg, de l’Elsau et de la Kibitzenau à Strasbourg...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 780 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Gestion et exploitation des trois restaurants d’entreprise de CTS
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de cantine et service traiteur 📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Eurométropole de Strasbourg.
Description du marché:
“Le lot nº 1 «Gestion et exploitation des trois restaurants d’entreprise de la CTS» comprend notamment les prestations suivantes: — conception et préparation...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 650 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et exploitation de la distribution automatique dans les trois restaurants d’entreprise de la CTS”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 «Gestion et exploitation de la distribution automatique dans les trois restaurants d’entreprise de la CTS» comprend notamment les prestations...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le montant estimé du lot 2 comprend la quote-part reversé à la CTS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un extrait K-bis de moins de trois mois, ou un certificat l'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation du référent désigné en matière d’hygiène et de manipulation d’aliments; — une déclaration concernant les moyens humains et techniques dont...”    Afficher plus
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— copie de l'enregistrement auprès de la direction départementale chargée de la protection des populations.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire s’engage à reprendre le personnel de l’ancien titulaire conformément à l’article L. 1224-1 du code du travail.”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-28 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est passé selon une procédure avec négociation de mise en concurrence européenne en application des articles L. 2124-3, R. 2161-21, R. 2161-22 et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Différends liés à la passation: tribunal judiciaire de Nancy/différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (articles 1442 à 1491 du code...”    Afficher plus
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes/greffe du tribunal judiciaire de Nancy”
Adresse postale: 26C boulevard Wilson/cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg/Nancy
Code postal: 67000/54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500 📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2020/S 180-435596 (2020-09-11)