Objet Champ d'application du marché
Titre: Restauration collective
2020SG03
Produits/services: Services de cantine et service traiteur📦
Brève description:
“Gestion et exploitation du restaurant et de la cafétéria et prestations spécifiques de six sites de la Direction générale de l'aviation civile.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Restauration collective sur le site d'Aix-en-Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de cantine📦
Produits/services supplémentaires: Services traiteur📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Gestion et exploitation du restaurant et de la cafétéria des services de la DGAC à Aix-en-Provence.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois soit un total maximal de 48 mois pour cet accord-cadre, période éventuelles de reconduction comprises.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Restauration collective sur le site d'Athis-Mons
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Gestion et exploitation du restaurant et de la cafétéria du complexe de l'aviation civile à Athis-Mons.”
Informations complémentaires:
“Le lot nº 2 comporte une clause sociale relative à l'insertion par l'activité économique.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Restauration collective sur le site de Bonneuil-sur-Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bonneuil-sur-Marne.
Description du marché:
“Gestion et exploitation du restaurant du siège du STAC situé au 31 avenue du Maréchal Leclerc.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Restauration collective sur le site de Bordeaux-Mérignac
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bordeaux-Mérignac.
Description du marché:
“Gestion et exploitation du restaurant et cafétéria de la DSAC/SO ainsi que la cafétéria du CRNA/SO.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Restauration collective au siège de la DGAC — Farman
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: Gestion et exploitation du restaurant et de la cafétéria du siège de la DGAC.
Description des renouvellements:
“Trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois soit un total maximum de 48 mois pour cet accord-cadre, période éventuelles de reconduction comprises.”
Informations complémentaires: Le lot nº 5 comporte une clause sociale par l'insertion économique.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Restauration collective sur le site de Reims
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Reims.
Description du marché: Gestion et exploitation du restaurant du CRNA Est.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent,...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement; en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement d'opérateurs économiques, un document d'habilitation devra être signé par chaque membres du groupement lors de la phase d'attribution;
— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté;
— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2024.
Informations complémentaires
“Pour chacun des lots, une visite de site obligatoire est organisée:
— lot 1: Aix-en-Provence: le vendredi 2.10.2020 (14h00);
— lot 2: Athis-Mons: le jeudi...”
Pour chacun des lots, une visite de site obligatoire est organisée:
— lot 1: Aix-en-Provence: le vendredi 2.10.2020 (14h00);
— lot 2: Athis-Mons: le jeudi 1.10.2020 (14h00);
— lot 3: Bonneuil-sur-Marne: le mercredi 30.9.2020 (14h00);
— lot 4: Bordeaux-Mérignac: le lundi 5.10.2020 (14h00);
— lot 5: siège DGAC Paris: le vendredi 2.10.2020 (14h00);
— lot 6: Reims: le mardi 6.10.2020 (14h00).
La procédure de passation est celle de la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 (2), R. 2123-1 (3) du code de la commande publique. Des négociations par lot peuvent avoir lieu sans que cela ne constitue une obligation pour le pouvoir adjudicateur. Chacun des six lots donne lieu à un accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimal ni montant maximal pour sa durée totale, reconductions comprises, soit quatre ans maximum (48 mois). Chacun des lots est mono-attributaire. Pour tous les lots, le comptable assignataire des paiements est: l'agent comptable principal du BACEA, direction générale de l'aviation civile, 50 rue Henry Farman, 75720 Paris Cedex 15, téléphone: +33 158094676; ainsi que pour le lot 1: l'agent comptable secondaire du BACEA, direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, 1 rue Vincent Auriol, 13617 Aix-en-Provence Cedex 1; ainsi que pour le lot 4: l'agent comptable secondaire du BACEA, direction de la sécurité de l'aviation Sud-Ouest, aéroport de Bordeaux-Mérignac, BP 70116, 33704 Mérignac Cedex.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat ainsi que contre les clauses réglementaires du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat ainsi que contre les clauses réglementaires du contrat, dans le délai de deux mois de droit commun conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— un référé précontractuel: au plus tard avant la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— un référé contractuel: à compter de la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt «Tarn-et-Garonne» — Conseil d'État, 4.4.2014, n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 183-442253 (2020-09-16)
Informations complémentaires (2020-10-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 183-442253
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-26 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 200-486117 (2020-10-09)