Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Reprographie et impression des supports de communication de la Métropole du Grand Paris
026.AOO.COM.2020”
Produits/services: Services de reprographie📦
Brève description:
“Missions de reprographie et d'impression des supports de communication de la Métropole du Grand Paris.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Missions de reprographie et d'impression des supports de communication de la Métropole du Grand Paris.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois par période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois par période successive d'un an sans que la durée totale puisse excéder quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois par période...”
Description des options
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois par période successive d'un an sans que la durée totale puisse excéder quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise sont ceux tels que prévus aux articles L. 2142-1 et R. 2142-1 et suivants du code de la...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise sont ceux tels que prévus aux articles L. 2142-1 et R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique:
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par la Métropole). Nota: en cas de groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Nota 2: le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé DC2 (téléchargeable sur le portail de l'économie et des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr);
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature…).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“b) liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
b) liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
c) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, affectés sur des prestations telles que celles objet du présent accord-cadre, tant en mode services récurrents qu'en mode projet, pour chacune des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-30
14:00 📅
“La présente consultation n'est pas allotie. Le fractionnement en lot rendrait techniquement difficile l'exécution de ce type de mission. Il s'agit d'une...”
La présente consultation n'est pas allotie. Le fractionnement en lot rendrait techniquement difficile l'exécution de ce type de mission. Il s'agit d'une procédure formalisée passée en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire soumis aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre s'exécutera selon les dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux bons de commande dont l'exécution se fera au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes dans les limites financières suivantes:
— montant minimal annuel: 120 000 EUR HT;
— montant maximal annuel: 240 000 EUR HT.
Le jugement des offres sera effectué selon les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante:
Critère 1: le prix, noté sur 40 points, sera apprécié au regard du prix total du Détail quantitatif estimatif (DQE). La méthode utilisée pour le calcul de la note du critère prix des prestations est la suivante: la meilleure offre obtient la note de 40. La note des autres offres est obtenue en application de la formule suivante: (40 × valeur de la meilleure offre)/valeur de l'offre. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans le détail quantitatif estimatif seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié par le pouvoir adjudicateur qui sera pris en considération.
Critère 2: le délai noté sur 30 points sera apprécié au regard des réponses fournies dans le document du BPU intitulé «annexe». Celui-ci énumère un certain nombre de documents issus du BPU et qui seront évalués sous le critère du délai. Le délai correspond au délai de fabrication à partir du bon à tirer et intègre la livraison au siège de la métropole situé au 15-19 avenue Pierre Mendès-France, CS 81411, 75646 Paris Cedex 13.
Critère 3: la valeur technique notée sur 30 points, à partir des éléments suivants contenus dans le cadre de mémoire technique:
— sous-critère 1: les moyens matériels et humains mis à disposition (10 points);
— sous-critère 2: les modalités d'organisation, de coordination et la conduite de projets d'impression proposées (10 points);
— sous-critère 3: trois échantillons permettant de vérifier l'aptitude à répondre aux exigences décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) (10 points).
Ces trois échantillons correspondent obligatoirement et strictement à:
— une affiche 40 × 60, 150 g, quadrichromie, recto seul, couché satiné, papier photo;
— une brochure format fermé 210 × 275 mm (ou approchant), huit pages ou plus avec une couverture couché classique, 300 g, pelliculage Soft Touch (ou comparable) recto seul + vernis sélectif brillant sur le recto seul + brochage deux piques métal ou dos carré collé de préférence;
— un document présentant un gaufrage.
Les modalités de retrait et de dépôts des dossiers sont renseignées à l'article 4 du règlement de la consultation. Le présent accord-cadre est financé par le budget propre de la Métropole.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1445946📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 214-524509 (2020-10-29)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 214-524509
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-11 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 233-576071 (2020-11-25)
Avis d'attribution de marché (2021-03-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 960 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 214-524509
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 026.AOO.COM.2020
Titre:
“Reprographie et impression des supports de communication de la Métropole du Grand Paris”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Perigraphic
Adresse postale: 45/47 avenue Pierre Brossolette
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://peri-graphic.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 960 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 045-112876 (2021-03-01)