Reprise des emballages ménagers et des papiers de la catégorie 1.11 issus de la collecte sélective en porte à porte de la Communauté de communes Rives de Moselle — 2021-2024

Communauté de communes Rives de Moselle

Reprise des emballages ménagers et des papiers de la catégorie 1.11 issus de la collecte sélective en porte à porte de la Communauté de communes Rives de Moselle — 2021-2024.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-14 Avis de marché
2020-12-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Rives de Moselle
Adresse postale: 1 place de la Gare — CS 40303
Commune postale: Maizières-lès-Metz
Code postal: 57280
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387517702 📞
Courrier électronique: achatspublics@rivesdemoselle.fr 📧
Fax: +33 387517848 📠
Région: Moselle 🏙️
URL: http://www.rivesdemoselle.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_VmA-Kylye7 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Reprise des emballages ménagers et des papiers de la catégorie 1.11 issus de la collecte sélective en porte à porte de la Communauté de communes Rives de...”    Afficher plus
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“Reprise des emballages ménagers et des papiers de la catégorie 1.11 issus de la collecte sélective en porte à porte de la Communauté de communes Rives de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Acier issu de la collecte sélective
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Description du marché: Acier issu de la collecte sélective.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Aluminium issu de la collecte sélective
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Aluminium issu de la collecte sélective.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Standard plastique hors flux de développement
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Standard plastique hors flux de développement.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Standard plastique flux de développement
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Standard plastique flux de développement.
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Papiers-cartons de la catégorie 5.02 et 5.03
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Papiers-cartons de la catégorie 5.02 et 5.03.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Papiers de la catégorie 1.11
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Papiers de la catégorie 1.11.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-27 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://www.strasbourg.tribunal-admnistratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 076-180035 (2020-04-14)
Avis d'attribution de marché (2020-12-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CTE de communes Rives de Moselle
Adresse postale: 1 place de la Gare, CS 40303

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Reprise des emballages ménagers et des papiers de la catégorie 1.11 issus de la collecte sélective en porte à porte de la communauté de communes Rives de...”    Afficher plus
Brève description:
“Reprise des emballages ménagers et des papiers de la catégorie 1.11 issus de la collecte sélective en porte à porte de la communauté de communes Rives de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 116 610 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 076-180035

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020AC006
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Reprise emballages ménagers et papiers catégorie 1.11 issus de la collecte sélective en porte à porte de la communauté de communes Rives de Moselle —...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Nord-Est
Adresse postale: 17 rue de Copenhague, Espace européen de l'entreprise
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin 🏙️
URL: http://www.suez.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 870 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 870 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Reprise emballages ménagers et papiers catégorie 1.11 issus de la collecte sélective en porte à porte de la communauté de communes Rives de Moselle —...”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec France
Adresse postale: 7 rue du Docteur-Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.paprec.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 640 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 640 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Reprise emballages ménagers et papiers catégorie 1.11 issus collecte sélective en porte à porte communauté communes Rives de Moselle — 2021-2024 lot 3...”    Afficher plus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 48 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 600 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Reprise emballages ménagers et papiers catégorie 1.11 de collecte sélective en porte à porte de la communauté de communes Rives de Moselle — 2021-2024 lot 4...”    Afficher plus
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Reprise emballages ménagers, papiers de catégorie 1.11 de collecte sélective en porte à porte de la communauté de communes Rives de Moselle — 2021-2024 lot...”    Afficher plus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 500 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Reprise emballages ménagers et papiers catégorie 1.11 de collecte sélective en porte à porte de la communauté de communes Rives de Moselle - 2021-2024 lot 6...”    Afficher plus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 57 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les montants communiqués sont liés à des recettes.
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Source: OJS 2020/S 245-607991 (2020-12-11)