L'accord-cadre porte sur la récupération, le transport et la valorisation de la matière PEHD constitutive des dispositifs usagés de pré-collecte des déchets ménagers. La durée de l'accord-cadre est de 24 mois à compter de sa date de notification. L'estimation renseignée aux rubriques II.1.5) et II.2.6) du présent avis comprend la recette de valorisation et les coûts de chargement et de transports. La récupération du matériel usagé sera effectuée sur les sites de stockage principaux des six territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Reprise de matières issues des dispositifs de pré-collecte usagés — bacs et colonnes aériennes en PEHD
72200085”
Produits/services: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur la récupération, le transport et la valorisation de la matière PEHD constitutive des dispositifs usagés de pré-collecte des déchets...”
Brève description
L'accord-cadre porte sur la récupération, le transport et la valorisation de la matière PEHD constitutive des dispositifs usagés de pré-collecte des déchets ménagers. La durée de l'accord-cadre est de 24 mois à compter de sa date de notification. L'estimation renseignée aux rubriques II.1.5) et II.2.6) du présent avis comprend la recette de valorisation et les coûts de chargement et de transports. La récupération du matériel usagé sera effectuée sur les sites de stockage principaux des six territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Les prestations portent sur la récupération, le transport et la valorisation de matière issue des dispositifs en PEHD usagés tels que:
1) bacs roulants bacs teintés dans la masse en polyéthylène haute densité injectés; bacs deux roues de 120, 140, 240 et 360 l avec roues pleines et bandage en caoutchouc, axe de roues en acier; bacs quatre roues de 660, 770, 1 000 et 1 100 l avec roues pivotantes pleines, bandage en caoutchouc et blocage directionnel sur deux roues;
2) bacs gros volumes à charge latérale de 3 200 l à charge latérale, corps et couvercle fabriqués au moyen du système d'injection avec du polyéthylène à haute densité, coloré dans la masse et stabilisé contre l'action combinée de l'eau et des rayons UV;
3) colonnes aériennes teintées dans la masse en polyéthylène haute densité injectés; colonnes de 2 m et 4 m avec le châssis la trappes, les pédales, les charnières et les crochets en métal galvanisé. Plaques PVC ou plexiglas sérigraphiés rivetés. Le titulaire assure avec ses propres moyens le chargement et le transport vers son site de valorisation, à partir du ou des sites de stockage des différents territoires, pour chaque type de matériels «purs» ou en mélange.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 24 mois. Il est reconductible une fois par tacite...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 24 mois. Il est reconductible une fois par tacite reconduction pour une durée de 24 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Dans le cas où le seuil maximal du marché serait atteint avant la fin de la période d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera exécuté par bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, dans la limite des seuils suivants:
— minimum de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera exécuté par bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, dans la limite des seuils suivants:
— minimum de 15 000 EUR HT pour 24 mois;
— maximum de 250 000 EUR HT pour 24 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le...”
Liste et brève description des conditions
Les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):
— une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;
— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour chacun des membres du groupement éventuel:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour chacun des membres du groupement éventuel:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour chacun des membres du groupement éventuel: conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 29.3.2019, le candidat ne peut apporter...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour chacun des membres du groupement éventuel: conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 29.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme «preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. L'acheteur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-29
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Territoire du Pays d'Aix.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date et heure données à titre indicatif. Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2024.
Informations complémentaires
“La consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la...”
La consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles III.1.2) à III.1.3) du présent avis d'appel public à la concurrence. Le formulaire DUME est disponible sur plate-forme de dématérialisation: https://marchespublics.ampmetropole.fr — Le critère prix comprend d'une part les recettes de valorisation et d'autre part les coûts de chargement et de transports. Il sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif calculé à partir du bordereau des prix unitaires. S'agissant de la valorisation matière, le candidat fournira la mercuriale retenue pour la révision des prix de rachat du PEHD proposés dans l'offre (hors prix planchers). La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique sur la base des deux sous-critères indiqués dans le Règlement de consultation (RC):
— sous-critère 1: adéquation des organisations et moyens techniques et humains déployés pour assurer la récupération des matériels usagés (pondération 70 %) au vu de:
—— personnel et moyens matériels proposés (grue, clark, types de véhicules…) pour assurer les prestations: démontage des contenants, manutention et chargement, transport des marchandises;
—— efficacité des organisations déployées au regard des besoins: transport avec rupture de charge pour massifier les quantités, possibilité de dépotage de proximité pour permettre les apports direct régies… processus d'amélioration continue;
— sous-critère 2: efficacité du processus de valorisation et de recyclage de la matière récupérée et volet social (pondération 30 %) au regard de:
—— performance des installations de transformation des dispositifs en matières premières de recyclage (broyage, densification, granulation par exemple), besoin des process en énergie, en ressources, niveaux de pertes de matières éventuelles…);
—— objectifs qualitatifs et vertueux portés au travers de la démarche de réutilisation de la matière première recyclée (intégration d'emplois sociaux, fabrication d'objets réutilisables, à longue durée de vie, de produits solidaires, mode de transport respectueux). L'envoi ou la remise des offres se fait exclusivement par voie électronique à l'adresse internet mentionnée au I.3) du présent avis. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois, ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative);
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative);
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994);
— mission de conciliation: le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice de administrative, Tél.: +33 491134813. — Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique: préfecture de région, boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, Tél.: +33 484354000. Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 119-289571 (2020-06-18)