Réparations diverses d'ouvrages d'art

Département de l'Oise

La consultation exécutée par l'émission de bons de commande, a pour objet les travaux de réparations diverses sur les ouvrages d'art du réseau routier du département de l'Oise.
Le périmètre du présent accord-cadre concerne les réparations et réhabilitations d'ouvrages ne nécessitant pas le recours à une maîtrise d'œuvre externe et techniquement peu complexes.
La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-17 Avis de marché
2020-05-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 20-DIET-AM-09
Brève description:
La consultation exécutée par l'émission de bons de commande, a pour objet les travaux de réparations diverses sur les ouvrages d'art du réseau routier du département de l'Oise. Le périmètre du présent accord-cadre concerne les réparations et réhabilitations d'ouvrages ne nécessitant pas le recours à une maîtrise d'œuvre externe et techniquement peu complexes. La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Oise
Adresse postale: DGA finances et modernisation — direction de la commande publique — Centre administratif François Bénard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry — CS 80941
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-17 📅
Date limite de soumission: 2020-02-20 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-032551
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
S'agissant d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, il est conclu pour chaque période sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) sans montant minimal et sans montant maximal. Le montant de l'accord-cadre est estimé annuellement à 1 650 000 EUR HT, soit 6 600 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation exécutée par l'émission de bons de commande, a pour objet les travaux de réparations diverses sur les ouvrages d'art du réseau routier du département de l'Oise.
Le périmètre du présent accord-cadre concerne les réparations et réhabilitations d'ouvrages ne nécessitant pas le recours à une maîtrise d'œuvre externe et techniquement peu complexes.
La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.
Valeur totale estimée: 6 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 6 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Description des options:
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public pourront être réalisées.
Informations complémentaires:
S'agissant d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, il est conclu pour chaque période sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) sans montant minimal et sans montant maximal.
Le montant de l'accord-cadre est estimé annuellement à 1 650 000 EUR HT, soit 6 600 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, au domaine social, à l'emploi et à la lutte contre les discriminations, conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.
Les modalités sont fixées dans le CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beauvais.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1º et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à -6 et R.2162-13 et 14 dudit code.
accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconductions comprises). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Conformément aux articles L. 2113-11 et R. 2113-3 du code de la commande publique, le département ne peut allotir géographiquement ou techniquement le présent marché public, sauf à restreindre la concurrence et rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des travaux. En conséquence, il n'y a pas d'allotissement de l'accord-cadre pour les raisons explicitées à l'article 3.1 du RC. Le montant indiqué à l'article II.1.5) et II.2.6) correspond à il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconductions comprises). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Conformément aux articles L. 2113-11 et R. 2113-3 du code de la commande publique, le département ne peut allotir géographiquement ou techniquement le présent marché public, sauf à restreindre la concurrence et rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des travaux. En conséquence, il n'y a pas d'allotissement de l'accord-cadre pour les raisons explicitées à l'article 3.1 du RC. Le montant indiqué à l'article II.1.5) et II.2.6) correspond à l'estimation de l'accord-cadre sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) soit 1 650 000 EUR HT par an.
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Les délais d'exécution sont précisés à l'article 3.2 du CCAP. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article 5.3.1 du RC. La cotraitance est autorisée conformément à l'article 5.3.2 du RC. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont fixées à l'article 14 du CCAP. Le contenu et modalités du retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) sont précisés à l'article 7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 9 du RC. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique III.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 8.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique II.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 8.2 du RC. Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants:
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1) prix: 60 points;
2) valeur technique: 40 points.
Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 10.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au vendredi 11.2.2020 à 17:00), selon les modalités précisées à l'article 14 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 13.2.2020 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 11 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification du marché public est fixée au mois d'avril 2020. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les modalités sont indiquées à l'article 8.1.2 du RC.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1) ci-dessus:
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis
d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 016-032551 (2020-01-17)
Avis d'attribution de marché (2020-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet les travaux de réparations diverses sur les ouvrages d'art du réseau routier du Département de l'Oise. Le périmètre du présent accord-cadre concerne les réparations et réhabilitations d'ouvrages ne nécessitant pas le recours à une maîtrise d'œuvre externe et techniquement peu complexes. Les travaux réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont d'une part des opérations de travaux spécialisés, réalisées par campagnes (par exemple: campagne de réparations et remises en peinture de garde-corps sur plusieurs ouvrages du département, campagne de remplacement de joints de chaussées et de trottoirs...) correspondant à plusieurs chantiers et d'autre part des opérations ponctuelles de remise en état d'un ouvrage en particulier (par exemple: réfection d'une étanchéité + reprises de béton, réfection de maçonnerie et assainissement de l'ouvrage...) correspondant à un chantier.
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Valeur totale du marché: 6 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DGA finances et modernisation — direction de la commande publique — centre administratif François Bénard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry — CS 80941
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-20 📅
Date de publication: 2020-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 100-239098
Se réfère à l'avis: 2020/S 016-032551
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Le marché est conclu suite à une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1 La durée mentionné aux rubriques I.1.7) et V.2.4) est le montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale de 48 mois, périodes de reconduction comprises. Le marché public peut-être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: — par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionné à la rubrique «nom et adresse officiels de l'organisme acheteur»; — par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration; — par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée «nom et adresse officiels de l'organisme acheteur».
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet les travaux de réparations diverses sur les ouvrages d'art du réseau routier du Département de l'Oise.
Les travaux réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont d'une part des opérations de travaux spécialisés, réalisées par campagnes (par exemple: campagne de réparations et remises en peinture de garde-corps sur plusieurs ouvrages du département, campagne de remplacement de joints de chaussées et de trottoirs...) correspondant à plusieurs chantiers et d'autre part des opérations ponctuelles de remise en état d'un ouvrage en particulier (par exemple: réfection d'une étanchéité + reprises de béton, réfection de maçonnerie et assainissement de l'ouvrage...) correspondant à un chantier.
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La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP et ses annexes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-11 📅
Nom: Sas etgc
Adresse postale: 31 rue Curie, BP 20117 Arques
Commune postale: Saint-Omer Cedex
Code postal: 62507
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Eiffage génie civil
Adresse postale: 3-7 place de l'Europe
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: Neovia maintenance SAS
Adresse postale: ZAC du Val Vert, 4 rue de la Butte au Berger
Commune postale: Le Plessis-Pâte
Code postal: 91220
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 6 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
Le marché est conclu suite à une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1
La durée mentionné aux rubriques I.1.7) et V.2.4) est le montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale de 48 mois, périodes de reconduction comprises.
Le marché public peut-être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionné à la rubrique «nom et adresse officiels de l'organisme acheteur»;
— par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration;
— par courrier électronique et sans frais.
Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée «nom et adresse officiels de l'organisme acheteur».

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1) ci-dessus:
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative
(CJA);
— un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;
— un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 100-239098 (2020-05-20)
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Région:
France Hauts-de-France Picardie Oise
Fournisseurs:
Eiffage Génie Civil neovia maintenance sas SAS ETGC
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Ouvrages d'art et de génie civil Travaux de construction de ponts et de... Travaux de construction de ponts Travaux de construction de ponts Travaux de rénovation de ponts Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction, de fondation et... Travaux de construction d'autoroutes,...