La consultation exécutée par l'émission de bons de commande, a pour objet les travaux de réparations diverses sur les ouvrages d'art du réseau routier du département de l'Oise.
Le périmètre du présent accord-cadre concerne les réparations et réhabilitations d'ouvrages ne nécessitant pas le recours à une maîtrise d'œuvre externe et techniquement peu complexes.
La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réparations diverses d'ouvrages d'art
20-DIET-AM-09
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“La consultation exécutée par l'émission de bons de commande, a pour objet les travaux de réparations diverses sur les ouvrages d'art du réseau routier du...”
Brève description
La consultation exécutée par l'émission de bons de commande, a pour objet les travaux de réparations diverses sur les ouvrages d'art du réseau routier du département de l'Oise.
Le périmètre du présent accord-cadre concerne les réparations et réhabilitations d'ouvrages ne nécessitant pas le recours à une maîtrise d'œuvre externe et techniquement peu complexes.
La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de rénovation de ponts📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Oise.
Description du marché:
“La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public pourront être réalisées.”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public pourront être réalisées.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“S'agissant d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, il est conclu pour chaque période sur sa durée totale (48 mois, périodes de...”
Informations complémentaires
S'agissant d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, il est conclu pour chaque période sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) sans montant minimal et sans montant maximal.
Le montant de l'accord-cadre est estimé annuellement à 1 650 000 EUR HT, soit 6 600 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, au domaine social, à l'emploi et à la lutte contre les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, au domaine social, à l'emploi et à la lutte contre les discriminations, conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.
Les modalités sont fixées dans le CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-21
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1º et R. 2161-1 à -5 du...”
La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1º et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à -6 et R.2162-13 et 14 dudit code.
accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconductions comprises). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Conformément aux articles L. 2113-11 et R. 2113-3 du code de la commande publique, le département ne peut allotir géographiquement ou techniquement le présent marché public, sauf à restreindre la concurrence et rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des travaux. En conséquence, il n'y a pas d'allotissement de l'accord-cadre pour les raisons explicitées à l'article 3.1 du RC. Le montant indiqué à l'article II.1.5) et II.2.6) correspond à il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconductions comprises). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Conformément aux articles L. 2113-11 et R. 2113-3 du code de la commande publique, le département ne peut allotir géographiquement ou techniquement le présent marché public, sauf à restreindre la concurrence et rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des travaux. En conséquence, il n'y a pas d'allotissement de l'accord-cadre pour les raisons explicitées à l'article 3.1 du RC. Le montant indiqué à l'article II.1.5) et II.2.6) correspond à l'estimation de l'accord-cadre sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) soit 1 650 000 EUR HT par an.
Les délais d'exécution sont précisés à l'article 3.2 du CCAP. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article 5.3.1 du RC. La cotraitance est autorisée conformément à l'article 5.3.2 du RC. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont fixées à l'article 14 du CCAP. Le contenu et modalités du retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) sont précisés à l'article 7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 9 du RC. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique III.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 8.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique II.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 8.2 du RC. Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants:
1) prix: 60 points;
2) valeur technique: 40 points.
Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 10.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au vendredi 11.2.2020 à 17:00), selon les modalités précisées à l'article 14 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 13.2.2020 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 11 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification du marché public est fixée au mois d'avril 2020. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les modalités sont indiquées à l'article 8.1.2 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1) ci-dessus:
— un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1) ci-dessus:
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis
d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2020/S 016-032551 (2020-01-17)
Avis d'attribution de marché (2020-05-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“DGA finances et modernisation — direction de la commande publique — centre administratif François Bénard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry — CS 80941”
Téléphone: +33 344066092📞
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet les travaux de réparations diverses sur les ouvrages d'art du réseau routier du Département de l'Oise.
Le périmètre du présent...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet les travaux de réparations diverses sur les ouvrages d'art du réseau routier du Département de l'Oise.
Le périmètre du présent accord-cadre concerne les réparations et réhabilitations d'ouvrages ne nécessitant pas le recours à une maîtrise d'œuvre externe et techniquement peu complexes.
Les travaux réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont d'une part des opérations de travaux spécialisés, réalisées par campagnes (par exemple: campagne de réparations et remises en peinture de garde-corps sur plusieurs ouvrages du département, campagne de remplacement de joints de chaussées et de trottoirs...) correspondant à plusieurs chantiers et d'autre part des opérations ponctuelles de remise en état d'un ouvrage en particulier (par exemple: réfection d'une étanchéité + reprises de béton, réfection de maçonnerie et assainissement de l'ouvrage...) correspondant à un chantier.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 600 000 💰
Description
Description du marché:
“La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP et ses annexes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 016-032551
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Réparations diverses d'ouvrages d'art
Date de conclusion du contrat: 2020-05-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sas etgc
Adresse postale: 31 rue Curie, BP 20117 Arques
Commune postale: Saint-Omer Cedex
Code postal: 62507
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Eiffage génie civil
Adresse postale: 3-7 place de l'Europe
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Neovia maintenance SAS
Adresse postale: ZAC du Val Vert, 4 rue de la Butte au Berger
Commune postale: Le Plessis-Pâte
Code postal: 91220
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 600 000 💰
“Le marché est conclu suite à une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1 et R. 2161-1 à - 5 du code...”
Le marché est conclu suite à une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1 et R. 2161-1 à - 5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bon de commande en application des articles L. 2125-1-1 et R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 dudit code.
La durée mentionné aux rubriques I.1.7) et V.2.4) est le montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale de 48 mois, périodes de reconduction comprises.
Le marché public peut-être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionné à la rubrique «nom et adresse officiels de l'organisme acheteur»;
— par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration;
— par courrier électronique et sans frais.
Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée «nom et adresse officiels de l'organisme acheteur».
Afficher plus Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1) ci-dessus:
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1) ci-dessus:
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative
(CJA);
— un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;
— un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.