Réparation et entretien des hydrants sur le territoire de la CAPI
Communauté d'agglomération Porte de l'Isère
Cet accord-cadre à bons de commande concerne:
1) la fourniture et pose de bouches et poteaux d'incendie en remplacement du parc existant;
2) l'entretien d'hydrants ces prestations seront réalisées notamment en conformité avec la norme Nf S62-200 relative au matériel de lutte contre l'incendie-poteaux et bouches incendie-règles d'installation, de réception, et de maintenance. Les compétences nécessaires aux prestations sont les suivantes:
— génie civil;
— électromécanique;
— hydraulique.
Le délai de réception des offres était de 2020-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Dispositifs de protection contre l'incendie › Bouches d'incendie
- • Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
- • Vannes définies selon leur fonction › Hydrants
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-08-18 | Avis de marché |
| 2021-03-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère
Adresse postale: Service achats marchés publics, 17 avenue du Bourg
Code postal: 38081
Commune postale: L'Isle-d'Abeau
Contact
Adresse Internet: http://www.capi-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 474272800 📞
URL des documents: https://www.capi-agglo.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.capi-agglo.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-18 📅
Date limite de soumission: 2020-09-25 📅
Date de publication: 2020-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 162-393467
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Pas de seuil minimal — le seuil maximal annuel est fixé à 65 000 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Secteur Ouest du territoire de la CAPI
Numéro du lot: 01
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Secteur Est du territoire de la CAPI
Numéro du lot: 02
Brève description:
Informations complémentaires: Pas de seuil minimale — le seuil maximal annuel est fixé à 65 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Séance non publique.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24380060400346
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.capi-agglo.fr 🌏
URL des documents: https://www.capi-agglo.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 162-393467 (2020-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Brève description:
Cet accord-cadre à bons de commande concerne:
1) la fourniture et pose de bouches et poteaux d'incendie en remplacement du parc existant;
2) l'entretien d'hydrants ces prestations seront réalisées notamment en conformité avec la norme Nf S62-200 relative au matériel de lutte contre l'incendie-poteaux et bouches incendie-règles d'installation, de réception, et de maintenance. Les compétences nécessaires aux prestations sont les suivantes:
— génie civil;
— électromécanique;
— hydraulique.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère
Adresse postale: Service achats marchés publics, 17 avenue du Bourg
Code postal: 38081
Commune postale: L'Isle-d'Abeau
Contact
Adresse Internet: http://www.capi-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 474272800 📞
URL des documents: https://www.capi-agglo.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.capi-agglo.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-18 📅
Date limite de soumission: 2020-09-25 📅
Date de publication: 2020-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 162-393467
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Pas de seuil minimal — le seuil maximal annuel est fixé à 65 000 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet accord-cadre à bons de commande concerne:
1) la fourniture et pose de bouches et poteaux d'incendie en remplacement du parc existant;
2) l'entretien d'hydrants ces prestations seront réalisées notamment en conformité avec la norme Nf S62-200 relative au matériel de lutte contre l'incendie-poteaux et bouches incendie-règles d'installation, de réception, et de maintenance. Les compétences nécessaires aux prestations sont les suivantes:
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— génie civil;
— électromécanique;
— hydraulique.
Intitulé du lot: Secteur Ouest du territoire de la CAPI
Numéro du lot: 01
Brève description:
Regroupe les communes suivantes: Four (46 hydrants), l'Isle-d'Abeau (186 hydrants), La Verpillière (90 hydrants), Satolas-et-Bonce (71 hydrants), Saint-Quentin-Fallavier (186 hydrants), Vaulx-Milieu (57 hydrants), Villefontaine (199 hydrants), Saint-Alban-de-Roche (45 hydrants) soit un total de: 880 hydrants recensés (à titre indicatif) au 28.5.2020.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible trois fois une année soit une durée maximale de 48 mois.
Informations complémentaires: Pas de seuil minimal — le seuil maximal annuel est fixé à 65 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Secteur Est du territoire de la CAPI
Numéro du lot: 02
Brève description:
Regroupe les communes suivantes: Bourgoin-Jallieu (386 hydrants), Crachier (10 hydrants), Chèzeneuve (15 hydrants), Domarin (28 hydrants), Maubec (44 hydrants), Meyrié (22 hydrants), Nivolas-Vermelle (59 hydrants), Ruy-Montceau (86 hydrants), St-Savin (105 hydrants), Sérézin-de-la-Tour (18 hydrants), Eclose-Badinières (54 hydrants), Les Éparres (32 hydrants), Succieu (11 hydrants), Châteauvilain (11 hydrants) soit un total de: 881 hydrants recensés (à titre indicatif) au 28.5.2020.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique. En cas d'utilisation du formulaire DC1, le candidat cochera la rubrique F1 afin d'attester cette déclaration;
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Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les crédits sont inscrits sur le budget principal 2020, et programmés sur les suivants de la CAPI sur fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Séance non publique.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24380060400346
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.capi-agglo.fr 🌏
URL des documents: https://www.capi-agglo.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible trois fois une année soit une durée maximale de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.capi-agglo.fr — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Avis d'attribution de marché (2021-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service «Achats marchés publics», 17 avenue du Bourg
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-23 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-151666
Se réfère à l'avis: 2020/S 162-393467
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Pas de seuil minimal. Le seuil maximal annuel est fixé à 65 000 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires: Pas de seuil minimal. Le seuil maximal annuel est fixé à 65 000 EUR HT.
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-22 📅
Nom: Guillaud TP
Adresse postale: ZI Pré de la Barre
Commune postale: Saint-Jean-de-Bournay
Code postal: 38440
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Nom: SADE — Compagnie générale de travaux d'hydraulique
Adresse postale: 108 rue des Alliés
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 060-151666 (2021-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet accord-cadre à bons de commande concerne: la fourniture et pose de bouches et poteaux d'incendie en remplacement du parc existant et l'entretien d'hydrants.
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service «Achats marchés publics», 17 avenue du Bourg
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-23 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-151666
Se réfère à l'avis: 2020/S 162-393467
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Pas de seuil minimal. Le seuil maximal annuel est fixé à 65 000 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Regroupe les communes suivantes:
— Four (46 hydrants);
— L'Isle-d'Abeau (186 hydrants);
— La Verpillière (90 hydrants);
— Satolas-et-Bonce (71 hydrants);
— Saint-Quentin-Fallavier (186 hydrants);
— Vaulx-Milieu (57 hydrants);
— Villefontaine (199 hydrants);
— Saint-Alban-de-Roche (45 hydrants).
Soit un total de: 880 hydrants recensés (à titre indicatif) au 28.5.2020.
Brève description:
— Bourgoin-Jallieu (386 hydrants);
— Crachier (10 hydrants);
— Chèzeneuve (15 hydrants);
— Domarin (28 hydrants);
— Maubec (44 hydrants);
— Meyrié (22 hydrants);
— Nivolas-Vermelle (59 hydrants);
— Ruy-Montceau (86 hydrants);
— Saint-Savin (105 hydrants);
— Sérézin-de-la-Tour (18 hydrants);
— Eclose-Badinières (54 hydrants);
— Les Eparres (32 hydrants);
— Succieu (11 hydrants);
— Châteauvilain (11 hydrants).
Soit un total de: 881 hydrants recensés (à titre indicatif) au 28.5.2020.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-22 📅
Nom: Guillaud TP
Adresse postale: ZI Pré de la Barre
Commune postale: Saint-Jean-de-Bournay
Code postal: 38440
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Nom: SADE — Compagnie générale de travaux d'hydraulique
Adresse postale: 108 rue des Alliés
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable. Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible trois fois une année soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution.
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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