Réparation de tenues de protection textiles pour les sapeurs-pompiers du Nord

SDIS 59

Réparation de tenues de protection textiles pour les sapeurs-pompiers du Nord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EPI Services

Qui ?

• SDIS 59

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'entretien et de réparation › Services de réparation de vêtements et d'articles textiles

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-21	Avis de marché
2021-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation de vêtements et d'articles textiles
Brève description: Réparation de tenues de protection textiles pour les sapeurs-pompiers du Nord.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation de vêtements et d'articles textiles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation de vêtements et d'articles textiles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 59
Adresse postale: 18 rue de Pas, CS 20068
Code postal: 59028
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sdis59.fr 📧
Téléphone: +33 320957270 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-21 📅
Date limite de soumission: 2020-10-23 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-450715
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: conformité administrative: opérateurs économiques ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies. Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes. Critères d'attribution: les critères d'attribution avec leur pondération sont décrits au règlement de la consultation. Dématérialisation: conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations s'effectueront par des moyens de communication électronique. Le dossier de consultation est téléchargeable sur https://www.achatpublic.com — pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique. Ces informations ne sont pas obligatoires pour télécharger le dossier mais permettent à l'opérateur économique, si elles sont renseignées, de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence et intervenues après les date et heure du dernier téléchargement. Il appartient à l'opérateur économique de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation, dans leur version éventuellement modifiée, pour établir sa réponse. Les opérateurs économiques doivent impérativement déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur: https://www.achatpublic.com — les modalités de remise des plis dématérialisés sont définies au règlement de consultation et sur le site https://www.achatpublic.com — la remise des plis sur support «Papier» est interdite (sauf cas de la «Copie de sauvegarde»). Autres informations: le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — la Composition de la commission d'appel d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point 1.1). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations de services feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché public est passé sans montant minimal, ni maximal. À titre d'information, le volume annuel de vestes et surpantalons à réparer est estimé à environ 1 500 pièces.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Durée du marché public: douze mois. Le marché public est reconductible, par périodes équivalentes, au maximum trois fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée du marché public ne pourra excéder quatre ans. Nombre de reconductions éventuelles: trois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque opérateur économique, ou, en cas de groupement et/ou de sous-traitance, chaque cotraitant et sous-traitant aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

1) la lettre de candidature;

2) une attestation sur l'honneur de l'opérateur économique déclarant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général de l'opérateur économique et, le cas échéant, le chiffre d'affaires annuel spécifique dans le domaine d'activité couvert par le marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, lorsque les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, l'opérateur économique indiquera la date à laquelle la société soumissionnaire a été créée ou a commencé son activité.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité professionnelle — références requises:

4) une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Capacité technique — références requises:

5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont l'opérateur économique disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542345 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 187-450715 (2020-09-21)

Avis d'attribution de marché (2021-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 18 rue de Pas — CS 20068

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-19 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-033188
Se réfère à l'avis: 2020/S 187-450715
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres: le détail des critères d'analyse sont ceux qui figuraient dans les documents de la consultation. Le marché public est conclu pour une durée de douze mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Au-delà de cette période, le marché public est reconductible, par périodes équivalentes, au maximum trois fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée du marché public ne pourra excéder quatre ans. Section 2.1.7 et 5.2.4 du présent avis: s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande sans seuil, le montant inscrit (400 000,00 EUR HT) correspond à une estimation, toutes reconductions comprises. Le présent marché public et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions du code des relations entre le public et l'administration et sous réserve du respect des secrets protégés par la loi. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel: Legifrance — le service public de la diffusion du droit: http://www.legifrance.gouv.fr Procédures de recours: information complémentaire: le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet ww w.telerecours.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché public est passé sans montant minimal, ni maximal. À titre d'information, le volume annuel de vestes et sur-pantalons à réparer est estimé à environ 1 500 pièces.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-13 📅
Nom: EPI services
Adresse postale: 21 avenue de la Déportation,
Commune postale: Romans-sur-Isère
Code postal: 26100
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Adresse Internet: http://www.episervices.fr 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres: le détail des critères d'analyse sont ceux qui figuraient dans les documents de la consultation.

Le marché public est conclu pour une durée de douze mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Au-delà de cette période, le marché public est reconductible, par périodes équivalentes, au maximum trois fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché public.

La durée du marché public ne pourra excéder quatre ans. Section 2.1.7 et 5.2.4 du présent avis: s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande sans seuil, le montant inscrit (400 000,00 EUR HT) correspond à une estimation, toutes reconductions comprises.

Le présent marché public et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions du code des relations entre le public et l'administration et sous réserve du respect des secrets protégés par la loi.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel: Legifrance — le service public de la diffusion du droit: http://www.legifrance.gouv.fr

Procédures de recours: information complémentaire: le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet ww w.telerecours.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2021/S 015-033188 (2021-01-19)

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